Le mécénat patrimonial : fonctionnement et utilisation
L’important à retenir dans cet article :
– Une définition du mécénat et les raisons encourageant le mécénat
– Les grands chiffres du mécénat culturel et patrimonial
– Les démarches à suivre pour obtenir un soutien
Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est un soutien financier, matériel ou de compétences apporté par une entreprise ou un particulier à une action, activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire). Il se différencie du sponsoring parce que les contreparties contractuelles sont fixées dans la limite de 25% de la valeur du don. Les actions commerciales (publicité, vente…) sont donc limitées.
Quels sont les bénéfices du mécénat ?
Le mécénat est très encouragé par l’Etat français auprès des entreprises comme des particuliers.
– Pour les entreprises : Réduction d’impôt de 60% de la somme versée dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe. Si l’entreprise offre une prestation ou des compétences, l’évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d’impôt, est égale au prix de revient (et non de vente) de la prestation ou de la mise à disposition.
– Pour les particuliers: Réduction de l’impôt à payer à hauteur de 66% avec un plafond de 20% du revenu imposable. Par ailleurs le mécénat permet de réduire une partie de l’IFI. En effet, 75% du montant de vos dons sont déductibles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. La limite est de 50 000€ (ce qui représente un don de 66 667€).
Le mécénat représente bien plus qu’un intérêt fiscal. En devenant mécène, l’entreprise exprime ses valeurs et contribue à l’intérêt général. Cela lui permet aussi de construire des relations avec son territoire. Enfin, elle peut fédérer ses collaborateurs autour d’une action ou cause. C’est d’ailleurs ce que relève l’Admical dans ses analyses. Un particulier cherchera des avantages similaires, en plus de la satisfaction personnelle de contribuer à sauvegarder le patrimoine.
Quelles sont les démarches ?
Avant de faire une demande de mécénat, le porteur de projet doit faire différentes démarches. Ces démarches naissent avec la préparation du montage juridique. Elles se terminent à l’obtention des enveloppes de mécénat et la remise du reçu fiscal
1ère étape : se renseigner sur l’éligibilité de son projet à recevoir des dons
Les projets pouvant recevoir des dons sont des projets ayant des activités d’intérêt général contribuant à :
– la mise en valeur du patrimoine artistique
– à la défense de l’environnement naturel
– à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
La réduction d’impôt mécénat s’accompagne d’un justificatif. Il est délivré par l’organisme bénéficiaire et doit être joint à la déclaration d’impôt. On appelle cela un reçu fiscal.
Votre projet peut recevoir des dons à travers une association reconnue d’intérêt général qui pourra reverser les dons pour vos restaurations ou projets d’activités. Il est également possible de les percevoir par d’autres biais. Ceux-ci dépendent de la « nature » et du degré de « protection » de votre bien.
a) Si l’immeuble (bâti ou non) est classé ou inscrit au titre des monuments historiques
Il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Demeure Historique. Seuls les propriétaires privés peuvent solliciter la DH à cet effet (coût de la convention 400€). Attention : le reversement des dons est effectué par la Demeure Historique directement auprès des entreprises au fur et à mesure de l’avancement des travaux (la DH prélève une commission de 4% HT sur l’ensemble des montants levés par le propriétaire)
Pour s’assurer d’être parfaitement en conformité avec la réglementation, la Demeure Historique conseille de mener en parallèle les démarches suivantes, :
– Avoir un dossier complet déposé à la DRAC,
– Avoir un plan de financement et donc, si possible, avoir obtenu une convention de subvention ou une promesse de taux de subvention.
Les travaux doivent porter sur des parties protégées pour de la restauration, de la conservation ou de la mise en accessibilité au public en situation d’handicap.
b) Si l’immeuble (bâti ou non) appartient à un propriétaire public ou privé (dont association non reconnue d’intérêt général), qu’il soit ou non protégé
Il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Fondation du Patrimoine.
c) Si le projet est reconnu d’intérêt général par une plateforme de crowdfunding de type Commeon
C’est la plateforme elle-même qui adresse les reçus fiscaux aux mécènes.
Cependant il faut bien distinguer le mécénat qui est un geste de générosité sans contrepartie majeure du sponsoring. Ce dernier consiste en une opération marketing et engendre des coûts.
2ème étape : établir un document de présentation
Ce document doit être clair, précis et convainquant. Il doit pouvoir engager une belle communauté de mécènes. La Demeure Historique prodigue d’excellents conseils en la matière.
Il faut d’abord définir l’identité de son monument dans le territoire : trouver sa particularité historique, mettre en exergue les spécificités territoriales, valoriser l’intérêt général du projet mené. Puis, il est nécessaire d’identifier l’accroche qui va donner envie à un mécène de devenir partenaire financier. Dans un langage marketing, nous dirions qui va « engager » un mécène, c’est-à-dire émotionnellement susciter son intérêt.
Enfin, vous devez réfléchir à des contreparties pour les mécènes (attention dans la limite des 20% de la valeur apportée par le mécènes). Pour s’inspirer, il peut être utile de repérer les contreparties proposées par les propriétaires qui lancent des projets de crowdfunding, par exemple chez Dartagnans.
3ème étape : identifier les mécènes
Quand le porteur de projet a identifié une ou plusieurs entreprises , il doit se renseigner sur les valeurs de l’entreprise, sur le dirigeant, et sur les éventuels autres mécénats qu’elle a pu faire. Il est préférable de se tourner vers des entreprises au niveau local (région et département) comme l’indique la partie ci-dessous » Vers quels mécènes se tourner ».
4ème étape : identifier les canaux de distribution pour arriver jusqu’aux mécènes
– Activer le bouche-à-oreille, à encourager par une publication régulière sur les réseaux (Facebook et Twitter étant les plus efficaces pour ces démarches). Se faire relayer par les associations auxquelles vous adhérez est un pré-requis !
– Solliciter vos visiteurs, clients passés et présents… ils sont le noyau de votre communauté, surtout si ce sont des fidèles.
– Utiliser des plateformes. Celle de Commeon par exemple, qui organise des programmes de mécénat participatfis en ligne
– Faire du porte-à-porte. Après avoir listé des entreprises de votre territoire qui pourraient avoir des intérêts communs, transformez-vous en « commercial des familles » et partez en conquête. N’oubliez pas : vous devez chercher à servir leurs intérêts ! Insistez sur les intérêts fiscaux mais surtout sur le sens donné à leur engagement… A ce sujet vous pourrez trouver quelques arguments dans la partie suivante.
Vers quels mécènes se tourner ?
En étudiant l’Admical, voilà quelques indications utiles sur les pratiques actuelles. Elles pourront être autant d’orientations à prendre en compte dans la recherche de vos mécènes.
Se tourner vers les TPE
En France, selon Admical, 14% des entreprises sont des mécènes. Parmi celles-ci, 72% sont des TPE de 20 salariés ou plus, 25% sont des PME et 3% sont des grandes entreprises, 250 salariés ou plus.
Le budget total du mécénat est de 3,5 Milliards d’euros dont le budget est majoritairement porté les grandes entreprises 60% puis les PME 29% et enfin les TPE 11%.
Se tourner vers des entreprises régionales, voire départementales
Les entreprises mécènes privilégient des projets au niveau régional (81%) avant le niveau national. Elles plébiscitent d’abord le mécénat financier puis le mécénat en nature et enfin le mécénat de compétence. 
Se tourner vers les entreprises du secteur du commerce
Tous les secteurs d’activité économique participent au mécénat avec une majorité portée par le commerce, suivi par la construction et l’industrie, et enfin les services. 
Quelques chiffres clés, autant d’arguments pour convaincre vos mécènes?
Les arguments des entreprises qui soutiennent le patrimoine (source : Admical)
Parmi les domaines les plus soutenus, le social reste prioritaire (17%) suivi de près par le domaine culturel et patrimonial (15%) puis l’éducation et le sport. 
Les moyens les plus utilisés… avec un petit point sur le crowdfunding
Conclusion
Aujourd’hui, le mécénat est une alternative de plus en plus courante dans le domaine culturel afin de bénéficier d’une aide financière. C’est sans doute la solution possédant le plus d’avantages, autant pour les organismes bénéficiaires que pour les particuliers et entreprises, qui contribuent au développement de leur territoire.
Vous lancer dans ces démarches, c’est sensibiliser vos mécènes à la culture et leur proposer un investissement intelligent contribuant à la valorisation du patrimoine historique, à fédérer leurs collaborateurs et à incarner leurs valeurs.
Pour aller plus loin :
Résultats complets de l’enquête Admical 2016
