Les outils de gestion d’un château hôtel ou comment développer une offre d’hébergement ?
L’important à retenir dans cet article :
Quels sont les outils de gestion d’un château hôtel ? Autrement dit, comment développer une offre d’hébergement ? Colas Guyonnaud, fondateur de Châteaux Expériences est gestionnaire de la marque Rêve de Châteaux, créée par les VMF. C’est un entrepreneur hors du commun. Depuis près de 7 ans, Colas développe une vision du marché du patrimoine privé innovante et invite à penser autrement la façon de gérer des activités d’accueil, depuis la façon de communiquer, jusqu’à la façon d’accueillir ses visiteurs…
C’est autour des outils déployés par les deux sociétés que Colas s’exprime, apportant une motivation ambitieuse à tous les propriétaires qui se risqueront à la lire.
Quelle est ton activité ?
Pour résumer, Châteaux Expériences c’est du « clé-en-main », le propriétaire « ne fait rien » et nos équipes s’occupent de toute la gestion d’accueil de publics, de A-à-Z (chambres d’hôtes, séminaires, locations saisonnières, mariages).
Rêve de Châteaux est un outil, c’est une plateforme, qui permet aux propriétaires de gérer eux-mêmes leurs activités (séminaires, visites, mariages…) en communiquant sur ces dernières et gérant directement leurs réservations, leurs paiements, etc.
Avec Châteaux Expériences, notre activité initiale, nous gérons des châteaux pour le compte des propriétaires. Les propriétaires interviennent rarement, ils nous font confiance. Nos actions : – En amont, nous pouvons les conseiller sur les activités qu’ils peuvent développer dans leurs châteaux, mais aussi sur la façon de les promouvoir. – Puis, nous gérons les réservations de A-à-Z… Très concrètement, il s’agit presque de services de « conciergerie ». Nous sommes rapidement opérationnels pour les réservations, les paiements, les contrats, la gestion des informations de dernière minute et l’accueil sur place… – Enfin, nous pouvons aussi les accompagner dans le recrutement et la formation de l’intendant, c’est-à-dire la personne sur place qui accueille les gens. Nous pouvons également réaliser des sites internet pour des châteaux ou les améliorer.
Finalement, sur quel périmètre d’activités te considères-tu (distribution, communication, entretien…) ?
Comme nous nous occupons des activités de séjours, de chambres d’hôtes, de locations, de privatisations de châteaux, nous nous devons d’être présents sur tous les périmètres d’activité de la chaine de valeur, depuis la distribution à la communication en passant le calendrier, la gestion des espaces…
Comment es-tu organisé sur chaque activité ?
La communication Pour la communication, nous distribuons d’abord sur les sites de Châteaux Expériences et de Rêve de Châteaux puis sur certains canaux pertinents comme d’autres plateformes : soit connues (Airbnb) soit celles des partenaires (Wedding Planner…). Mais nous avons peu d’activités sur les réseaux sociaux, car pour 3000 personnes qui utilisent la plateforme, il y a seulement 300 followers Facebook par exemple !
La gestion des réservations Ensuite, il y a un processus de négociation, avec des échanges téléphoniques ou de mails, et une gestion des réservations. Cette fonction de conciergerie et de services prend du temps. Il faut aussi être présent s’il y a un problème pendant le séjour et nous nous renseignons si cela s’est bien passé.
A la fin, nous les conseillons d’en parler autour d’eux, sur de multiples canaux. Il s’agit d’un certain nombre d’actions menées toujours en relation avec le propriétaire.
Les services complémentaires de distribution aux propriétaires Par ailleurs, le fait de récupérer la gestion de Rêve de Châteaux a pour objectif d’apporter des outils aux châtelains afin qu’ils puissent tout gérer eux mêmes à travers la plateforme. L’objectif est d’avoir un canal puissant. Le fait de rassembler tout le monde sur un seul site favorise la visibilité de chacun. C’est une logique nouvelle que nous proposons. En effet, sur le marché des châteaux, tous les logiciels de gestion sont séparés par activité (chambres d’hôtes, mariages…). Nous voulons instaurer un système avec un calendrier par produit que le propriétaire veut vendre et un calendrier pour synchroniser le tout.
Quels outils utilisez-vous pour gérer chacune de vos activités (distribution, communication, gestion des espaces, calendrier, trésorerie, gestion RH…) ?
La distribution Nous utilisons Rêve de Château, les sites des châteaux et l’ensemble des sites et plateforme existantes (Airbnb, Booking, etc). Mais ces dernières ne sont généralement pas appropriées aux propositions des propriétaires de châteaux ou de manoirs : les montants ne sont pas comparables, les prestations attendues sont plus importantes…
Les réservations Pour Châteaux Expériences, nous utilisons principalement le logiciel PMF pour gérer les réservations car il permet de rentrer toutes les informations et de suivre les actions. Par exemple, les informations de réservation (dates…), le paiement en deux temps (un acompte et un solde), les mails (pour le solde, la caution…). Il s’agit de l’équivalent des logiciels qu’utilisent les hôtels pour gérer leurs chambres. Ainsi, il est aussi possible de tenir informer les propriétaires de ce qu’il se passe dans leurs demeures, les missions de l’intendant… Cela orchestre le tout.
Pour Rêve de Châteaux, les réservations se font à travers le site. Libres aux propriétaires d’y insérer leur propre logiciel de suivi.
La communication Essentiellement, à travers une Newsletter mensuelle et des publications sur les réseaux sociaux.
La gestion RH Etant donné la variété des sujets à traiter, mais aussi des spécificités liées à chaque domaine, nous avons différentes formes de gestion. En direct, avec le téléphone, mail ou en étant sur place ; ou en indirect via les outils de la plateforme…
Combien êtes-vous au sein de l’équipe ? Travailles-tu seul ou en équipe pour assumer l’ensemble de ces fonctions ?
Nous sommes trois à temps plein, un sur chaque site et moi même qui en dirige deux. Il y a également des consultants extérieurs qui nous apportent de l’aide ponctuellement (pour le développement internet, la communication…).
Selon toi, qu’est-ce qui est le plus important et que tout propriétaire devrait avoir ?
En fait, cela dépend de ce que le propriétaire veut faire, si c’est une petite ou une grosse activité, il y a différentes formules (louer de temps en temps, des activités culturelles…).
Il faut bien réfléchir à ce qu’il peut faire chez lui, ce qu’il veut faire, les ressources qu’il est prêt à mettre et en fonction, s’équiper d’un certain nombre d’outils (site internet, réseaux sociaux…).
Cela devient compliqué s’il n’y a personne pour gérer derrière, c’est pourquoi il faut une plateforme claire et utile comme Rêve de Châteaux ou bien un gestionnaire « clé-en-main » comme Châteaux Expériences.
Le label de la Fondation du patrimoine : une aide fiscale au petit patrimoine
L’important à retenir dans cet article :
Le label de la fondation du Patrimoine est un dispositif d’aide pour le patrimoine rural et à ce que l’on appelle communément le « petit patrimoine de proximité ». Il s’agit d’une aide dite « passive ». Il permet en effet aux propriétaires de ces monuments, ni inscrits ni classés, de déduire de leur revenus imposables une partie des montants engagés dans les travaux de restauration.
Introduction : Un label unique en son genre
Depuis 2000, la Fondation du Patrimoine encore toute jeune, obtient du Ministère de l’Economie et des Finances une habilitation à créer un label octroyant des réductions fiscales. Aujourd’hui encore, elle est aussi la seule fondation à avoir une pareille habilitation. Celle-ci lui a d’ailleurs permis de décerner pas moins de 1365 labels depuis sa création, soit plus de 58 401 000€ de travaux. Le montant moyen des travaux est en effet de 48 106 € par dossier.
Les avantages liés à l’attribution du label :
– Aide financière de la Fondation correspondant au minimum à 2% des travaux ;
– Avantage fiscal, sous forme de déduction de 50% minimum du montant des travaux du revenu imposable ;
– Mobilisation de mécénat, sous condition et sous forme d’appel aux dons de particuliers et d’entreprises ;
– Aide des collectivités, variable selon les régions.
Le label a pour but de favoriser la conservation et la mise en valeur d’immeubles particulièrement caractéristiques du patrimoine mais aussi de l’architecture locale.
Il peut être délivré à des « propriétaires privés, à des personnes physiques ou à des sociétés transparentes » (de type SCI, SNC, GFR…), souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation d’un immeuble non protégé au titre des monuments historiques. Le label reconnait l’intérêt patrimonial d’un immeuble privé, bati ou non-bati (parcs et jardins), répondant à l’un ou plusieurs des critères suivants :
– Situé dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants. Cette caractéristique est une nouveauté du label, qui se limitait avant aux communes de moins de 2 000 habitants ;
– Localisé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
– Situé en site classé au titre du code de l’environnement.
En dehors de ces zones, le label se destine aussi aux immeubles non-habitables caractéristiques du patrimoine rural, ce qu’on classifie en « petit patrimoine » : pigeonnier, lavoir, four à pain, chapelle, etc.
Le label s’applique à un programme de travaux réalisés sur l’extérieur du bâtiment et visibles de la voie publique ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France : toitures (couvertures et charpentes), façades, huisseries, menuiseries extérieures, etc.
Nota Bene : pour que le label soit attribué, il est impératif que les travaux n’aient pas encore débutés.
attention
Les travaux d’intérieurs ne sont normalement pas éligibles sauf dans le cas d’immeubles non-habitables. Dans ce cas, les propriétaires s’engagent à les rendre accessibles au public.
Les étapes pour obtenir le label
Obtention du ou des devis
Obtention de la validation de l’ABF ou d’un avis favorable
Constitution d’un dossier de demande de label à faire parvenir en suite au délégué régional de la Fondation
Il convient de solliciter la fondation au lancement du projet, après l’obtention du ou des devis, mais impérativement avant le lancement des travaux.
En outre, le label est valable pendant 5 ans, ce qui correspond à la durée laissée aux propriétaires pour entreprendre les travaux à l’occasion desquels la fondation a été sollicitée.
2. Le fonctionnement du Label – Fiscalité et contreparties
Le label se décline en deux versions : – Celle dédiée aux propriétaires non imposables : aide financière active – Celle décernée aux propriétaires imposables : aide financière passive
Le label dédié aux propriétaires non imposables
Sont concernés : les propriétaires non imposables ou dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 1300€ (avant l’application des déductions, réductions ou crédits d’impôt). Le label leur permet donc d’obtenir de la Fondation du Patrimoine une aide financière directe au lieu d’une déduction fiscale.
Le label dédié aux propriétaires imposables
Pour ces propriétaires, le label permet de bénéficier de déductions fiscales : – Si l’immeuble ne génère aucun revenu (généralement des propriétés principales ou secondaires), déduction sur leur revenu global de : 50% du montant TTC des travaux de restauration ; 100% du montant TTC des travaux de restauration s’ils ont été financés à auteur d’au moins 20% par des subventions publiques ou par la Fondation du Patrimoine
– Si l’immeuble est loué nu et génère des revenus fonciers, déduction de leurs revenus fonciers : 100% du montant TTC des travaux de restauration, avec report du déficit éventuel sur le revenu global pendant les 5 ans et sans limitation de montant.
En contrepartie de ces avantages fiscaux, le dispositif n’est d’ailleurs pas particulièrement intrusif.
– Liberté dans le choix des entreprises. Les propriétaires peuvent choisir librement les entrepreneurs qui réaliseront les travaux. Ils doivent néanmoins respecter les potentielles prescriptions de l’ABF. – Ouverture au public non obligatoire. La labellisation du monument n’implique pas de l’ouvrir au public. En revanche, l’édifice, ou du moins une de ses façades principales doit, être visible depuis la voie publique. C’est-à-dire une route, un chemin de randonnée, un chemin de fer, une voie fluviale ou encore une autoroute.
A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr
Restaurer un château et sa chapelle : la méthode. Hephata a interviewé Bruno Lestrat, president de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de l’Aisne Meridionale
L’important à retenir dans cet article :
Préserver le patrimoine ? Volontiers ! Participer à la restauration du monument ? Volontiers ! Valoriser les savoir-faire locaux ancestraux ? Cela n’est pas réservé au château de Guédelon ! Pour beaucoup, cette association du patrimoine et des savoir-faire est devenue une action prioritaire. Quelques clés pour se lancer. L’Association de Sauvegarde du Patrimoine de l’Aisne Méridionale intervient sur la conservation et l’animation de deux monuments classés : le château et l’église de Berzy-le-Sec, dans l’Aisne. Il s’agit d’une action de « préservation de patrimoine » à travers l’organisation de chantiers internationaux de bénévoles. Le chantier a débuté en 1998, et l’Association fête ses 20 ans cette année. Bruno Lestrat président de l’ASPM raconte comment le château et l’église servent de support à une transmission de savoir-faire, et une conservation d’un patrimoine médiéval.
En préambule…
La restauration du château et de la chapelle permet de valoriser et de transmettre le savoir-faire technique et traditionnel de l’époque médiévale.
La transmission des métiers artisanaux privilégie le contact entre la matière et le geste.L’intervention d’engins mécanisés n’est pas souhaitée, afin de rester en adéquation avec le monument, par exemple retailler la pierre à la main, tailler le bois à la hache pour la charpente…
L’association va jusqu’à fabriquer au sein du chantier les matériaux dont elle a besoin pour la préservation du monument. Par exemple, le toit de la chapelle est en restauration et pour retrouver le panel de couleurs disparues des tuiles, elles sont fabriquées à la main et cuite au feu de bois dans un four de tuilier construit pour l’occasion.
Comment se déroule la restauration du château ? Quelles sont les différentes étapes ?
Il y a plusieurs étapes pour restaurer un beau patrimoine :
1ère étape
Établir un lien juridique entre l’association et le propriétaire sous forme d’une convention, d’un bail… En effet, l’association n’est pas propriétaire du monument et il est nécessaire de constituer un ou plusieurs contrats afin de sécuriser l’opération et définir le rôle de chacun.
2ème étape
Si l’intervention porte sur un monument protégé (classé MH ou inscrit), certaines règles doivent être respectées, notamment la réalisation d’études afin de définir un projet de programme de travaux à effectuer pour la restauration : o Une étude préalable à la restauration, c’est-à-dire un diagnostic, une analyse de la problématique qui se trouve dans le monument, o Une étude archéologique et historique du château.
3ème étape
La connaissance des « maux » établie, il faut dresser les priorités dans l’intervention et les techniques qui seront appropriées. Tout cela en concertation avec les autorités compétentes (DRAC, Architectes des Bâtiments de France…) si le monument est protégé.
4ème étape
Les travaux déterminés, il convient d’en assurer le financement (voir comment monter un bon dossier de financement et quels financements conviennent à quels types de projets).
5ème tape
Ensuite, nous entamons les travaux. S’agissant d’un chantier de bénévoles, il nous faut au minimum un encadrant technique afin qu’il puisse transmettre ses connaissances, sur un savoir-faire particulier, aux gens qui n’en connaissent pas les rudiments.
6ème étape
Établissement d’un calendrier prévoyant les différentes phases de travaux de restauration, avec les financements dédiés…
Sur un chantier, il est possible de voir travailler ensemble entre 2 à 10 corps de métiers différents (forgeron, céramiste, menuisier…). On retrouve cet échange qu’il y avait entre les artisans à l’époque médiévale !
Il est intéressant de rencontrer les mêmes problématiques qu’à l’époque, bien qu’aujourd’hui, nous profitons de meilleures conditions de sécurité (échafaudages par exemple) et d’un temps disponible plus important.
Dans le cadre de l’association, le but est la préservation et la restauration du patrimoine. Nous n’avons ni les contraintes de rentabilité, ni les contraintes d’échéance, que les entreprises rencontrent. La seule véritable contrainte est celle dictée par l’état du monument, les risques d’effondrements… qui peuvent d’ailleurs nécessiter une intervention rapide et efficace.
Comment financez–vous ce chantier ?
Nous sommes un chantier international de bénévoles. Malgré la présence de personnes qui donnent gracieusement de leur temps, nous nous sommes entourés de partenaires pour soutenir le projet, en menant une politique de financements croisés. Cette stratégie nous a permis de collecter des fonds pour réaliser les travaux : – Les collectivités territoriales : commune, département et région, – Les services de l’Etat : les DRAC pour l’achat des matériaux, le paiement des artisans ; la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports pour l’aspect animation, éducation populaire et jeunesse…, – La Fondation du Patrimoinepour la transmission des savoir-faire techniques traditionnels liés à la conservation du patrimoine… Il s’agit d’un financement qui participe à la préservation de ce patrimoine immatériel menacé parfois de disparition. – Les opérations de formation : nos chantiers servent également de support à des stages de formation liés aux métiers du patrimoine. Les financements levés contribuent à la sauvegarde de nos monuments. – Les souscriptions : nous sollicitons directement le public, grâce à notre partenariat avec la Fondation du Patrimoine. – La participation des bénévoles : ces derniers règlent auprès de l’association des frais d’inscription dont le montant est variable selon la nature et la durée du chantier choisi.
Comment avez-vous convaincu les personnes de l’association de vous suivre dans cette voie ? Quel est le projet que vous leur aviez proposé ?
La présentation s’est réalisée en plusieurs étapes :
Dans un premier temps, la restauration était réduite à des actions simples.
Elle était ouverte aux habitants du village et aux amis. C’était donc une occasion de se retrouver autour d’un projet commun.
Progressivement, les interventions sont devenues plus techniques
Il a fallu structurer nos chantiers, se former et s’entourer de professionnels dans l’encadrement de certains de nos ateliers,… et le recrutement des bénévoles s’est élargi en conséquence.
Ensuite, nous nous sommes rattachés à l’Union Rempart
Intégré au sein du réseau, nous avons pu communiquer sur l’existence de notre chantier et de notre besoin croissant de bénévole. Le réseau Rempart nous a ainsi permis d’attirer de nouveaux volontaires et de bénéficier de précieux conseils !
Au fur et à mesure, nous avons élargi le cercle des recrutements, jusqu’à l’international (brésiliens, israéliens, chiliens…) !
Nous avons lié des partenariats internationaux, comme par exemple ICOMOS Israël, toujours par le biais d’Union Rempart.
Aujourd’hui, l’ampleur des travaux s’est accrue et diversifiée
Grâce notamment à la relation de confiance qui s’est créée entre l’association et les services de l’Etat en charge de la surveillance des opérations.
Ainsi, plus notre champ d’action s’ouvre, plus les activités sont multiples et attirent davantage de bénévoles. Cette progressivité permet de fidéliser un public de plus en plus nombreux tout en préservant l’ambiance de départ.
Le nombre de personnes évolue régulièrement : au cours de l’année 2017, nous avons accueilli plus de 500 bénévoles répartis sur 65 sessions et 22 thématiques différentes (bois, pierre, vitrail…).
Néanmoins, nous n’y travaillons pas toute l’année, l’hiver n’étant pas propice aux travaux. Ces derniers se déroulent du printemps à l’automne et nous profitons du reste de l’année pour rédiger nos demandes de subvention, faire nos compte-rendus, nos bilans, nos études préalables, nos commandes de matériels, nos ajustements liés aux financements,… Il s’agit d’une phase de préparation et de recherche d’encadrants indispensables qui s’inscrit dans un mouvement perpétuel.
Quelle est votre journée type heure par heure ?
Nous dormons tous sur place, soit en campement, soit chez l’habitant, dans un gîte, en caravane…
Il y a un échange singulier entre les volontaires qui participent à la conservation de ce patrimoine et les habitants qui profitent de celui-ci. L’existence de cette relation entre acteurs et spectateurs de la sauvegarde du patrimoine crée une véritable émulation autour de ce projet.
Étiez-vous formé à lancer un tel chantier ?
Au départ, je n’étais pas du tout formé. A travers mes études autour de la conservation du patrimoine historique, je connaissais les protocoles d’intervention et le volet administratif sur les Monuments Historiques. Cependant, l’aspect pratique et technique de la restauration m’était inconnu, j’ai pu l’apprendre en participant à d’autres chantiers de bénévoles et en côtoyant les professionnels des métiers du patrimoine.
Fort de ces expériences, j’ai pu assurer un encadrement des chantiers de manière plus adaptée. Toutefois, rien n’est figé et l’apprentissage demeure riche et permanent. Ce qui est intéressant c’est l’apprentissage permanent du savoir-faire.
Avez-vous retrouvé des archives concernant le château et pouvant vous aider à la restauration ? Par qui êtes-vous accompagnés ?
Nous avons déjà retrouvé de nombreuses archives et nous continuons à le faire. Nous avons la chance de disposer d’une documentation assez riche : des photographies, des écrits, des témoignages d’architectes ou de personnes qui ont travaillé ou vécu sur place, des découvertes archéologiques… La mise en place d’une session « Relevé & archéologie du bâti » a permis à l’association de dresser les plans des monuments, de dresser des relevés « pierre à pierre » des élévations, d’obtenir des informations sur l’histoire de la construction du monument. Nous entourer de techniciens et d’historiens permet donc de véritablement approcher l’histoire de ce patrimoine.
Mais, à présent, nous ne pouvons plus nous contenter d’une étude historique. Nous faisons appel à des spécialistes des matériaux, des archéologues, des artisans… Le champ d’action doit être le plus large et le plus ouvert possible. A travers nos interventions, nous entrons dans l’intimité du bâtiment pour mieux apprécier les différentes techniques utilisées dans sa construction, savoir lire et interpréter les traces d’outils laissées par les « oeuvriers » de chaque époque. … L’archéologie du bâti constitue aujourd’hui une source historique à part entière. L’approche de l’homme et de la matière constitue, en effet, à mon sens une problématique importante dans l’étude d’un monument et de l’art de le bâtir.
Chacun de nos ateliers, par l’apprentissage des techniques d’autrefois, apporte également des informations très précieuses. L’archéologie expérimentale ainsi pratiquée complète nos chantiers de fouilles archéologiques plus traditionnelles.
Au delà de la consultation d’archives, de monographies…, les sources historiques apparaissent désormais plus riches que celles que j’ai pu imaginer lors de la création de l’association.
Quelles difficultés et quelles joies avez-vous ? Une anecdote à raconter…
Les difficultés essentielles que nous rencontrons sont inhérentes à :
– L’accueil de 20 à 80 personnes qui vont vivre ensemble de quelques jours à plusieurs semaines, et la fédération de toutes ces énergies autour du projet commun.
– La formation des personnes qui ne sont pas du métier, afin qu’elles puissent apporter leur part dans la restauration du bâtiment.
Nous devons à la fois canaliser, fédérer, et transmettre un savoir faire. Mais aussi répondre à leurs attentes, car ils donnent de leur temps : comprendre des métiers, découvrir une région, apprendre une langue… Tout faire pour leur donner envie de revenir.
Evidemment, il y a énormément d’anecdotes, par exemple un moment magnifique : un couple d’israéliens qui étaient venus en voyage de noces sur le chantier.
Il y a un brassage des cultures extraordinaire ! Il va jusqu’au partage de la gastronomie. En effet, chaque jour, des bénévoles s’occupent du repas et nous pouvons déjeuner un jour espagnol, le lendemain bourguignon, le surlendemain brésilien…
Quels sont les résultats ? Combien de temps cela a t’il pris ?
Depuis 1998, nous travaillons dans la sauvegarde du château mais aussi de l’église de ce village. Actuellement, nous achevons une phase de travaux sur la restauration de la façade sud du château, qui combine d’ailleurs plusieurs corps de métiers (charpente, menuiserie, vitrail, taille de pierre, forge…).
Cette campagne a commencé il y a 4 ou 5 ans et sera vraisemblablement finie au terme de l’année 2018-2019. Chaque phase de travaux terminée constitue donc un résultat important dans la préservation de notre patrimoine, chaque étape compte.
Quelles sont les retombées économiques d’un tel projet ?
Nous privilégions les circuits courts : approvisionner les matériaux et les vivres en local. Une dynamique économique se met donc en place et un impact local direct est établi.
Nous accueillons les visiteurs pour découvrir ce que nous proposons. Naturellement, ils consomment sur place…. Quoique modeste, notre impact est réel, en plus de celui de faire découvrir la région. A présent, les personnes nous contactent pour voir s’il est possible de venir, de faire des visites guidées mais aussi d’organiser des ateliers pour enfants… Nos actions contribuent à valoriser notre belle région si méconnue.
Quelles clés donneriez-vous à un propriétaire désirant restaurer son château à l’aide de chantiers participatifs ?
Quelques conseils :
– Prendre soin de définir un cadre juridique sain, de soigner le périmètre d’intervention de chacun des acteurs (qui fait quoi et pourquoi…).
– Définir les moyens d’action, les supports à utiliser pour restaurer son monument : o soit je fais appel à des professionnels qui vont facturer leur intervention ; o soit créer un chantier de bénévoles qui permettra une interaction entre le public, les artisans, l’administration, le propriétaire….
– Ne pas négliger l’importance de l’énergie à consacrer, notamment lorsque le projet est de taille significative. En effet, animer et conserver un monument : c’est le travail d’une vie ! strong>Il faut réellement en prendre conscience dès le départ, car cela occupe une grande partie de son temps.
Une fois que les personnes savent tout cela, il faut se lancer !
Il est donc urgent d’agir pour la sauvegarde de notre patrimoine sous toutes ses formes et le transmettre aux générations futures dans les meilleures conditions possibles !
Quelles associations autour des monuments historiques ? Hephata partage son interview de la Fondation du Patrimoine pour répondre à cette question.
L’important à retenir dans cet article :
La création d’une association loi 1901 est très répandue dans le secteur du patrimoine culturel, et notamment dans le cadre de la gestion de monuments historiques. Sa mise en place n’est pas très contraignante. Elle peut être utile pour gérer des activités ou organiser des chantiers. En outre, elle peut servir à accueillir des visites, simplement s’entourer ou encore financer ses projets de restauration.
La création d’une association est aussi une occasion de partager une passion commune avec d’autres personnes autour d’un même projet.
Quelles associations autour des monuments historiques ? Julien Guinhut, Directeur de la Communication de la Fondation du Patrimoine, nous permet de bien comprendre les différents modèles d’associations existants et leurs rôles spécifiques. Hephata précise les points d’attention, notamment concernant le développement d’activités commerciales.
La mission de la Fondation du Patrimoine
LaFondation du Patrimoinemène différentes actions autour du patrimoine historique. Son objectif est de restaurer et de valoriser, notamment en accompagnant les propriétaires publics ou privés, dont font partie bon nombre d’associations, dans leurs projets de financement.
La finalité de la Fondation du Patrimoine est la valorisation du patrimoine souligne Julien Guinhut, sous des formes différentes. En tant qu’expert dans le domaine associatif, le Directeur de la Communication offre des pistes pour ceux qui souhaiteraient s’y aventurer.
Qu’est-ce qu’une association ?
Les associations sont régies et définies par la loi du 1er juillet 1901 : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Attention : Une association est nécessairement à but non lucratif. Autrement dit, si vous souhaitez créer une structure dans le but d’en tirer des bénéfices, il s’agira de s’orienter plutôt vers un statut d’entreprise.
Quels sont les différents modèles d’associations ?
Il existe les associations non déclarées et les associations déclarées.
1. L’association non déclarée
Julien Guinhut constate que de nombreuses associations du patrimoine ne sont pas déclarées. Il prévient que l’absence de déclaration revient à n’avoir aucun droit. Autrement dit, « si l’association non déclarée « existe » c’est parce qu’elle répond à la définition d’une association. Juridiquement elle est pourtant nulle ».
L’association non déclarée, ou de fait, aussi appelée « collectif », est un groupe qui n’a pas procédé aux formalités de déclaration. Pour autant, elle reste parfaitement légale. En revanche, elle n’est titulaire d’aucun droit car elle ne dispose pas de personne morale. Une association non déclarée peut suffire si l’objet ou le projet ne requiert pas de relations avec des personnes tierces.
2. L’association déclarée
Déclarer son association lui confère un statut juridique. Cela permet d’avoir accès à de multiples droits, mais aussi, à des obligations.
Les associations déclarées se distinguent en 3 catégories.
Les associations loi 1901 « classiques »
Une association est « classique » si elle concerne un cercle restreint de personnes. Autrement dit, si son objet ou son accès est « fermé » et qu’il ne sert que les intérêts personnels de ses membres. Par exemple : l’association des anciens propriétaires du château de Tartuffle.Sonobjet est de réunir mensuellement des personnes qui ont réalisé des actions autour du château pour partager et s’informer de nouvelles actualités
Par ailleurs, une association sera également caractérisée de « classique » si elle pratique des activités commerciales qui lui permettent de dégager plus de 61 145€ de recette par an. Pour en savoir plus
L’association d’intérêt général
Une association est considérée d’intérêt général si elle a un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.
Si elle concourra à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, il s’agit également d’une association d’intérêt général.
En outre, rentre aussi dans cette catégorie, l’association qui répond à trois critères précis : 1) L’association n’agit pas au profit d’un cercle restreint de personnes. L’action de l’organisme doit pouvoir bénéficier à toute personne désirant y adhérer. 2) Elle a une gestion désintéressée 3) Elle pratique une activité non-lucrative
Par exemple : L’association pour la Renaissance du Château de Portes (RCP). « Cette association a pour but de mettre en œuvre, soit directement soit indirectement, tout moyen juridique, technique ou intellectuel pour l’organisation de chantiers ayant pour objet la sauvegarde, la réhabilitation et l’entretien du château de Portes ainsi que d’assurer son utilisation dans un but culturel et d’intérêt général. L’association peut aussi exercer ce but sur d’autres monuments et autres lieux que le château selon la demande qui lui est faite. »
Julien Guinhut précise qu’en cas de moindre doute sur la bonne attribution du caractère « intérêt général », depuis la loi du 1er août 2003 il existe une procédure dite « du rescrit » qui permet d’interroger l’administration fiscale à propos de la situation particulière de l’association :
« Un organisme d’intérêt général peut donc s’assurer auprès de l’administration fiscale qu’il a bien cette qualité par la procédure du rescrit fiscal. Pour cela, ils doivent faire la demande selon un modèle de lettre définie réglementairement, en courrier recommandé avec accusé de réception, à la direction départementale des finances publiques de leur siège ».
L’association reconnue d’utilité publique
Le monde associatif perçoit cette reconnaissance d’utilité publique comme un label conférant à l’association une légitimité particulière dans son domaine d’action.
Pour Julien Guinhut : « la reconnaissance d’utilité publique est décrétée, absolue, et juridique. C’est une image qui est claire pour les gens et qui rassurent donc les propriétaires et les mécènes ». La reconnaissance d’utilité publique n’est pas automatique. C’est le Conseil d’État qui décide par décret. En outre, la demande se fait à partir d’un dossier adressé par courrier au ministère de l’intérieur (Bureau des associations et des fondations – Ministère en charge de l’intérieur).
Attention : l’association s’engage, en contrepartie, à accepter toutes les contraintes et tous les contrôles imposés par l’administration. Mais, il y a certains avantages… En effet, par exemple, concernant les subventions publiques, le statut de l’association peut avoir un impact.
Pour Julien Guinhut, « plus le statut de l’association est difficile à obtenir, plus en réalité, l’association semble mériter des subventions ».
Mais, dans la pratique, le dispositif ne concerne que les organisations à vocation nationale.
Quelle gestion pour les associations ayant des activités commerciales ?
Une association peut pratiquer des activités commerciales générant des revenus tant qu’elles servent l’objet non lucratif de l’association. Au contraire, il peut être intéressant pour cette dernière de développer une activité lucrative.
En réalité, pour Julien Guinhut, tout dépend de l’objet de l’association et du choix de stratégie que l’association adopte : « Pour les petites associations, il vaut mieux ne pas avoir d’activités lucratives pour ne pas être imposé mais pour d’autres, il peut être intéressant de faire des calculs… Il est parfois plus intéressant de développer une activité commerciale et de payer des taxes, plutôt que de ne rien faire du tout !
Il faut aussi tenir compte de la différence entre les bénéfices commerciaux et ceux considérés comme non commerciaux. Les recettes qui ne sont pascommerciales (billets de visites, etc.) ne sont donc pas soumises aux impôts, contrairement aux recettes commerciales (produits dérivés, etc.). »
Comment distinguer les activités qui sont « lucratives » de celles qui ne le sont pas ?
Une activité sera considérée comme lucrative si elle a un caractère « intéressé », et notamment si elle concurrence des entreprises commerciales. Au contraire, les spectacles, produits dérivés sont des revenus qui servent l’objet non lucratif.
Un moyen de savoir si l’on exerce une activité lucrative ou non est d’appliquer la règle des 4P. Tout d’abord, le produit ne doit pas rentrer dans le marché concurrentiel, ou peu. Puis, le public ne doit pas être trop large. Ensuite, il faut que le prix soit raisonnable. Enfin la publicité, doit être inexistante (sauf campagne d’appel aux dons).
Qu’en est-il des activités lucratives telles que les chambres d’hôtes, l’organisation de réceptions, l’exposition de galeries… ? Julien Guinhut affirme qu’une telle activité lucrative peut effectivement « poser problème quant à la reconnaissance du caractère d’utilité publique ou d’intérêt général », en particulier si on ne respecte pas les critères précédents.
Point sur les impôts et la TVA
Les associations bénéficient d’une franchise d’impôts et de TVA sous trois conditions cumulatives. L’association doit avoir une gestion désintéressée. Ensuite, les activités non lucratives doivent être largement dominantes. Enfin, le montant des recettes provenant des activités lucratives ne doit pas excéder 61 145 € *(par organisme et par année civile).
*Attention le seuil de 61 145 € pour bénéficier d’une franchise d’impôts et de TVA concerne l’année 2016. Le seuil peut évoluer chaque année. Celui de 2020 est de 72 000 €.
Six fois par an maximum, toute association a d’ailleurs le droit de percevoir des recettes commerciales sur des activités de bienfaisance. Ces recettes ne sont pas prises en compte dans le calcul des 61 145€.
Il existe des exceptions fiscales pour certaines associations : les associations qui aident les personnes défavorisées, les associations dont la mission principale est la représentation de spectacle, et les associations autour d’une galerie d’art contemporain, ne se voient pas imposer la TVA.
L’article « Quelles associations autour des monuments historiques ? » Les associations des monuments : interview de la Fondation du Patrimoine » permet de mieux comprendre les différents types d’associations qui existent autour des monuments historiques.
Signalétique et orientation du public dans un monument – quelles actions mener ?
L’important à retenir dans cet article :
Accueillir du public dans un monument historique ou dans des jardins n’est pas une simple affaire. Eviter les dérapages, les entrées dans les espaces dangereux ou privés, guider vers les points de vue qui ont de l’intérêt, mener une visite… ces éléments se préparent avec soin, et l’efficacité de l’accueil repose en partie sur la signalétique.
En tant que designer diplômé en Art Graphique et option signalétique en dernière année, Antoine de Saboulin – freelance depuis 5 ans et directeur artistique de start-up à ses heures – accompagne les établissements dans la réalisation d’identités visuelles, de logos… et de leur signalétique.
Il nous donne quelques clés d’expert pour bien orienter son public.
Qu’est-ce qu’une « bonne signalétique » ?
Une bonne signalétique doit répondre à 2 critères principaux : – être visible – être adaptée au lieu et à l’environnement
Pour cela, les codes visuels du lieu sont importants. Par exemple, si la signalétique du métro est vive et colorée pour attirer l’attention, celle du Château de Chambord doit épouser les mêmes styles architecturaux que le domaine, aussi bien que des critères visuels qui évoquent la culture.
Quel type de signalétique installer ? (Fléchage, panneaux de couleurs, typographie…)
La signalétique est sélectionnée suivant le lieu et le message à véhiculer.
Par exemple, celle d’une exposition ne sera pas la même que pour orienter son chemin dans le métro, où les couleurs nous indiquent quelles lignes suivre pour se diriger vers la destination souhaitée.
Pour l’exposition, le cheminement sera davantage « littéraire », avec quelques textes, plus lisibles sur un mur uni. Des panneaux doivent pouvoir être installés pour attirer l’œil et être mobiles, pour se fixer n’importe où, là où les besoins de la visite l’imposent.
Avant de commencer à développer la créativité, le designer cherchera à s’imprégner du lieu et vérifier les conditions extérieures… Par exemple, en plein air, la signalétique doit résister au temps et à l’eau. Alors qu’en intérieur elle répondra à d’autres critères, tels que la hauteur du plafond, les couleurs des murs…
Quelles sont les démarches pour bien installer ses indications ?
Il y a plusieurs étapes pour cette démarche.
La phase de compréhension
Les clients qui commandent une signalétique posent dès le début un cahier des charges avec leurs souhaits.
Le designer échange avec le demandeur, qui nous fait part du projet. Si le propriétaire / gestionnaire décide de le faire lui-même, cette étape consistera en la clarification de ses propres besoins, de l’image qu’il veut renvoyer selon la thématique de la visite ou des lieux. Les formaliser sur un papier se révèle souvent indispensable pour éviter toute imprécision…
La phase d’immersion créative
Le designer se rend sur place et s’imprègne de l’identité visuelle du lieu. Accompagné de la personne en charge du projet, il comprend en détail ce qui est attendu, comment est élaboré le cheminement de la signalétique lors du parcours de la visite.
Il commence alors à hiérarchiser les niveaux d’information : ce qui relève de la visite, ce qui relève du lieu, ce qui relève éventuellement d’autres choses (toilette, buvette, indications liées aux normes ERP…).
Si le propriétaire / décide de le faire lui-même, il doit « jouer le jeu » du parcours. S’il s’agit d’une visite guidée ou orientée, il s’agira pour lui de réaliser le parcours et de formaliser l’ensemble des choses qu’il imagine. S’il s’agit d’orienter des personnes dans un lieu « libre », il pourra être utile de faire évoluer dans les espaces une tierce personne afin de comprendre le cheminement « naturel » à réorienter…
C’est à ce moment-là que les questions de type « pourquoi ce lieu n’est pas accessible ? Que se cache-t’il ici ? Je vais où juste après ? » ne doivent pas être contournées.
La « bonne signalétique » s’accompagne d’une « bonne protection » des espaces privés.
La phase de réalisation simplificatrice
Après la construction des supports, un travail d’épuration est effectué, de traitements des couleurs, de typographie… Le designer choisit parfois des objets pour mettre en mouvement l’espace et la dynamique.
Personnellement, la plupart du temps, j’ai eu la chance de pouvoir exprimer une liberté de créativité totale, mais cela peut dépendre de certains projets. Par exemple, si l’identité du lieu est déjà très forte, comme au château de Versailles, la signalétique possèdera les mêmes codes visuels pour que cela soit cohérent, et il y aura alors un peu moins de liberté créative.
A contrario, si dans un petit château l’identité graphique n’est pas forcément aboutie, il est possible de créer beaucoup d’éléments et de s’amuser : les couleurs, la typographie, le traitement des images…
La plupart du temps les propriétaires désirent des choses nouvelles et innovantes. Et c’est ce qui marche auprès du public !
Deux exemples : – Lorsque nous rentrons dans le Centre Georges Pompidou, la signalétique est un peu « dans tous les sens » mais les informations sont inscrites en « énorme ». La signalétique est à l’image du Centre qui brasse de nombreuses œuvres et un public très riche. In fine, le tout est homogène et compréhensible : cohérent. C’est ce qui est attendu de la signalétique ! – À Montmartre, a contrario, ce sont de petits panneaux à hauteur des yeux, afin de ne pas envahir et gâcher l’architecture intérieure qui est plus « discrète ». Il faut davantage chercher l’information, mais la signalétique n’a pas besoin d’être trop visible, car le touriste y passe peu de temps. Le touriste cherche à « faire un tour dans le bâtiment ».
Y-a-t’il des « trucs » spécifiques à connaitre? Des codes de signalétique ?
Dans l’édition, il existe une mise en page et une hiérarchisation des titres normée : gros titre, sous titre et le texte.
Pour la signalétique, c’est la même chose : il faut la considérer comme une porte d’entrée visuelle afin de savoir quel cheminement emprunter. Cela commence avec un grand panneau à l’entrée, comme les gros titres des magazines. Puis cela diminue jusqu’aux petits cartels ou aux brochures de l’exposition. Comme un entonnoir, petit à petit, les tailles se rétrécissent, du global au singulier.
A quoi faut-il faire particulièrement attention lorsqu’on installe sa signalétique à l’intérieur d’un monument ?
La difficulté principale est le budget : la signalétique est importante mais elle doit être fixée dans un budget.
Le but est qu’elle soit évocatrice, visible, « imprégnante » pour le visiteur et qu’elle dure dans le temps.
Pour trouver les solutions et les bonnes personnes, il faut l’intégrer dans le budget. Par exemple, si le propriétaire cherche un designer en Bretagne, il faudra penser éventuellement aux coûts de transports, et nous devrons faire des choix pour respecter les coûts limites.
Mis à part le budget, il faut prêter particulièrement attention à respecter l’architecture du lieu : cela peut être compliqué selon les bâtiments. Par exemple, si le plafond est trop haut, au lieu d’y fixer des panneaux nous pouvons installer des bandes de couleurs au sol.
Une « bonne signalétique » coûte combien ? Existe-t-il des « astuces » pour limiter les frais ?
Cela dépend du degré d’exigence du porteur de projet !
S’il désire des néons, des volumes suspendus, cela coûte très cher. Sinon il existe déjà des supports de communication, des cadres A4 par exemple, avec une possibilité de renouvellement qui est moins cher.
Pour les budgets intermédiaires, cela peut être de l’adhésif collé sur des supports plats et des murs, mais cela prend beaucoup plus de temps car cela nécessite un travail manuel dans un atelier.
Où la signalétique doit-elle être positionnée dans le lieu de visite ?
Cela dépend du lieu mais surtout du message : de nombreux critères existent, notamment le respect du lieu et du sujet.
De même, il faut que la typographie « épouse le lieu ». Par exemple, pour une exposition contemporaine, elle sera plutôt fine et géométrique, tandis que pour Montmartre une typographie littéraire, fine, douce… Pour cet espace, il s’agit de respecter le lieu. La signalétique sera alors peu visible au milieu des photographies des touristes.
Quels conseils donneriez-vous à un propriétaire qui désire installer une signalétique efficace ?
Si le propriétaire désire conserver son lieu et ne pas le dénaturer, cela nécessitera une signalétique discrète.
Cependant, s’il préfère mettre en avant des évènements et des activités touristiques, il y a la possibilité de créer des choses plus imposantes et de s’amuser un peu dans la création.
Processus et demande de financement MH et ISMH auprès de la DRAC
L’important à retenir dans cet article :
Le processus de demande de subventions est long et complexe, et il est normal de s’y perdre, que ce soit dans l’ordre des démarches à faire ou dans les interlocuteurs auprès de qui les faire. Cet article présente : – Un schéma explicatif du processus de demande de subvention – Des notes sur les différents acteurs du processus de demande de subvention – Les liens vers les sites qui permettent de retrouver « facilement » les bons interlocuteurs
Une aide pouvant prendre plusieurs formes
Avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est une subvention mais aussi en quoi elle consiste. Définie par le Ministère de la Culture et de la communication (source), une subvention est : – une contribution facultative de l’administration, – sous forme pécuniaire ou en nature (par exemple, la mise à disposition d’un local), – justifiée par un intérêt général, – destinée à la conduite d’une action ou au financement de l’activité du bénéficiaire. Ces actions ou activités sont initiées, définies et mises en œuvre par les bénéficiaires.
Attention : Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) fournissent une aide technique qui va bien au-delà des seules subventions financières. De manière non-exhaustive, elles peuvent fournir selon les besoins et leurs disponibilités : des conseils, l’appui de leurs compétences, leur expertise et leur soutien financier.
Bien que ces aides aillent souvent de pair, cet article se concentre sur le dernier point, à savoir le processus de demande de subvention financière. Mais, nous vous encourageons à bénéficier tout autant des bons conseils des experts disponibles que des enveloppes.
Qui est concerné et comment s’y prendre ?
Les monuments protégés, c’est-à-dire classés, inscrits ou détenant le label d’aide au patrimoine décerné par la Fondation au Patrimoine, peuvent être éligibles à des subventions accordées de la part des DRAC.
Il est possible d’obtenir ces aides substantielles à condition de bien les demander. Il faut également respecter un certain nombre de contreparties ou de conditions spécifiques.
Le processus de demande de subvention peut être complexe et de ce fait les démarches à suivre peuvent paraître parfois contradictoires. Le schéma suivant récapitule un processus de demande de subvention financière dans ses grandes lignes.
Pour bénéficier d’une subvention, l’opération doit avoir fait l’objet d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire. Elle doit également être inscrite à la programmation de l’année en cours. Enfin, l’opération ne doit pas avoir reçu de commencement d’exécution (les devis ne doivent pas être signés).
Attention : Chaque projet mérite un fonctionnement qui lui est propre. Néanmoins, bon nombre d’entre eux ont globalement suivi le processus suivant.
(1) AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) : a pour mission d’aider le maître d’ouvrage (porteur de projet) à définir, piloter mais aussi réaliser le projet. Il a également un rôle de conseil/assistance, le décideur restant le maître d’ouvrage. Certains AMO travaillent en bureau d’étude.
(2) Bureau d’étude : cabinet d’expertises à caractère scientifique mais aussi technique (état des lieux, conception d’un produit ou l’organisation d’un service…).
(3) CRMH (Conservation Régionale des Monuments Historiques) : ce service de la DRAC recense et met à jour l’inventaire de sa région. Il a donc une compétence scientifique et technique.
(4) Architecte du patrimoine : Diplômé de l’École de Chaillot, c’est un architecte spécialisé dans la restauration, la réhabilitation et l’aménagement des sites patrimoniaux, notamment des bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques.
(5) ACMH (Architecte en Chef des Monuments Historiques) : œuvre à la restauration des monuments historiques classés appartenant à l’État, notamment les cathédrales et les palais nationaux. Seuls des Architectes du patrimoine peuvent, par un concours public, devenir ACMH.
(6) ABF (Architecte des Bâtiments de France) : appartient au corps des AUE (Architectes et Urbanistes de l’État) ayant choisi l’option « patrimoine ». Il a pour mission d’entretenir et conserver les monuments historiques, qu’ils soient protégés ou non. Il veille également au respect de la qualité de l’habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés.
(7) UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) : est le service où exercent les ABF. Il répond aux directives de la DRAC et du préfet.
(8) DGP (Direction Générale des Patrimoines) : est l’une des quatre principales entités du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est elle-même constituée de quatre services consacrés à l’architecture, aux archives de France, aux musées de France et au patrimoine.
Attention : chaque dossier, chaque projet, chaque DRAC, chaque partie prenante ayant ses spécificités et ses modes de fonctionnement, des actions peuvent différer. N’hésitez donc pas à demander conseil auprès de ces intéressés.
A qui s’adresser et comment ?
Il vous sera nécessaire de contacter la DRAC de votre région. La liste des DRAC ainsi que leurs contacts est disponible sur le site du Ministère de la Culture ici
Le document relatif aux travaux sur les monuments historiques et à la demande de subvention adéquate est le cerfa n°15459*01. Vous pouvez le récupérer ici.
A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : (contact@hephata.fr)
Association pour la sauvegarde d’un château : ce qu’il faut savoir
L’important à retenir dans cet article :
La création d’une association loi 1901 est une « astuce » très répandue dans le secteur du patrimoine culturel. Sa mise en place n’est pas très contraignante. Elle peut être utile pour gérer des activités, organiser des chantiers, accueillir des visites. Enfin, elle peut simplement permettre de s’entourer de soutien ou de financer ses projets de restauration. Mais au-delà de ces avantages, la création d’une association est aussi une occasion de partager une passion avec d’autres personnes !
L’association se décline selon plusieurs modèles. Vous trouverez dans cet article les avantages associés aux associations, les nuances de fonctionnements et quelques conseils pratiques pour bien choisir son statut.
Conditions de création et de statut des associations
Caractéristiques générales à savoir pour toutes les associations : Les dirigeants doivent exercer leur activité à titre bénévole (sauf au bout de 3 ans d’exercice avec des fonds propres excédant 200 000 euros, l’association a le droit d’avoir un salarié dirigeant. Pour en avoir trois, il faut atteindre 1 million d’euros de fonds)
Les dirigeants de l’association sont responsables civilement et pénalement des éventuelles fautes de gestion (en cas de mauvaise déclaration des statuts : activités commerciales ou non, déduction fiscales…). En outre, les apports des membres en numéraire, en nature ou en industrie sont autorisés. La responsabilité des membres est limitée à leurs apports et les fonds propres de l’association sont les cotisations de ses membres. L’association ne dispose pas de capital (c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’actionnaires).
Que veut dire « Transparence et désintéressement » ?
Il s’agit de prouver : – La cohérence des buts et des moyens de l’association, – L’existence de règles permettant un fonctionnement démocratique, – La gestion financière désintéressée.
Que veut dire « Solidité financière » ?
Il s’agit d’un état financier qui repose sur les acquis suivants : – Un montant annuel minimum de ressources estimé à 46000 € provenant des ressources propres, – Un montant de subventions publiques qui n’excède pas la moitié du budget, afin de garantir son autonomie, – Des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices.
Attention : A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale contrôle sur place que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués. Sont concernés les dons et les cotisations d’adhésion versées à l’association, à condition que l’adhérent ne reçoive aucune contrepartie à son versement.
A quoi correspondent les droits de mutations ?
Aussi appelé frais de notaire, ils correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités à chaque changement de propriétaire d’un bien immobilier.
Modalités de gestion des biens d’une association
Les associations peuvent être propriétaire ou locataire : Celles qui sont simplement déclarées ne peuvent acquérir à titre onéreux, posséder et administrer que le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ainsi que les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose (Article 6 de la loi du 1er juillet 1901). Les associations reconnues d’utilité publique ne peuvent posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elles se proposent (Article 11 de la loi du 1er juillet 1901). Toutefois, elles peuvent acquérir, sans limitation, à titre onéreux ou à titre gratuit, des bois, forêts ou terrains à boiser. Les associations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de vendre les immeubles qu’elles recevraient par donations ou par legs et qui ne seraient pas nécessaires à leur fonctionnement.
Les modalités liées à l’utilisation des biens sont spécifiques à chaque association qui peut les spécifier dans un règlement intérieur. En cas de dissolution de l’association, les biens ne peuvent être partagés entre les membres car d’un point de vue juridique, cela peut être qualifié de « partage des bénéfices ». Bien souvent, ils sont donc transmis sous forme de dons à des fondations ou des associations ayant un thème semblable.
Inconvénients
Malgré les avantages liés à la création de l’association, la gestion n’en demande pas moins une implication durable des porteurs du projet associatif ainsi que de la perte de « tout pouvoir ».
• Implication à la création : se mettre d’accord sur les objectifs, élire un comité, et rassembler des passionnés. • Implication dans la gestion : être présent régulièrement aux réunions et servir les objectifs fixés. Prendre en compte le caractère chronophage du travail administratif : veiller au paiement des cotisations, tenir une comptabilité, organiser les assemblées et les évènements. • Perte de pouvoir absolu dans les décisions : dorénavant, il faudra être prêt à accepter que le projet prenne une autre orientation que celle initialement prévue… Les décisions sont prises démocratiquement. • Il est plus difficile pour une association loi 1901 d’emprunter des fonds auprès d’une banque du fait qu’une association ne dispose pas de capital. Certaines banques sont toutefois spécialisées dans le domaine associatif (Crédit Mutuel, Crédit coopératif …).
Quelques conseils supplémentaires
En dehors des statuts, il est conseillé d’élaborer une charte ou des règles de gouvernance. Cela permet en effet de régir les rapports entre les bénévoles et de régler les éventuels conflits (exemple). En fonction de l’objet de l’association, il faut également être capable de bien présenter les conditions d’assurance des bénévoles. Un sujet majeur lors de l’intervention sur des chantiers participatifs (Les ateliers de Franck).
Conclusion
Généralement, les porteurs de projets qui cherchent des moyens pour préserver, entretenir et valoriser leur patrimoine utilisent l’association loi 1901. Elles organisent des évènements, ou même des chantiers participatifs qui font vivre le monument. Aussi, le simple fait d’être organisé en association peut rassurer sur la pérennité et le sérieux de votre projet. L’association étant par définition constituée de plusieurs membres, vous allez sûrement devoir vous hiérarchiser et vous partager les tâches. Cela montre votre capacité à vous organiser. C’est donc une question de crédibilité, notamment lors de la recherche de partenaires financiers.
Créer une association pour son château : comment s’y prendre ?
L’important à retenir dans cet article :
La création d’une association loi 1901 est une « astuce » très répandue dans le secteur du patrimoine culturel, et notamment des monuments historiques. Sa mise en place n’est pas très contraignante et elle peut être utile pour gérer des activités, organiser des chantiers, accueillir des visites, simplement s’entourer de soutien ou financer ses projets de restauration. Mais au-delà des avantages, la création d’une association est aussi une occasion de partager une passion commune avec d’autres personnes autour d’un même projet ! L’association se décline selon plusieurs modèles. Vous trouverez dans cet article les démarches à suivre pour créer sa propre association.
Procédure de déclaration de son association et de demande de subventions
Objet et objectif de l’association
Avant toute chose, vos collaborateurs et vous-même, devez absolument vous mettre d’accord sur l’objet et les objectifs qui seront portés par le projet. Il s’agit en effet d’un projet « commun ». Il faut donc le créer ensemble.
Exemple
L’association pour la Renaissance du Château de Portes (RCP) « Cette association a pour but de mettre en œuvre, soit directement soit indirectement, tout moyen juridique, technique ou intellectuel pour l’organisation de chantiers ayant pour objet la sauvegarde, la réhabilitation et l’entretien du château de Portes ainsi que d’assurer son utilisation dans un but culturel et d’intérêt général. L’association peut aussi exercer ce but sur d’autres monuments et autres lieux que le dit château selon la demande qui lui est faite. »
Choix et rédaction des statuts
Il s’agit de rédiger les statuts en tenant notamment compte des éléments suivants :
– Un nom pour l’association – Une adresse de siège social – Les conditions d’adhésion – Les modalités de dissolution – La nomination des dirigeants (président.e.s, vice-président.e, etc.), ainsi que des membres du conseil d’administration et du bureau – Intérêt général ou non, activités commerciales ou non, etc.
Le mode de gouvernance de l’association est libre. La mise en place d’une hiérarchie au sein de l’organisation n’est donc pas une obligation. Il est aussi possible de définir un « règlement intérieur » (Association Rempart ) ou une « charte ». L’ensemble de ces éléments peut être décidé lors d’une Assemblée Générale, qui doit d’ailleurs avoir lieu au moins une fois par an.
L’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA). Le numéro se présente sous cette forme : débutant par W et composé de 9 chiffres.
Inscription et immatriculation au répertoire SIRENE
La demande n’est pas obligatoire. Elle est à demander lorsque l’association souhaite : – Demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales – Employer des salariés – Exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
L’inscription est à réaliser par courrier, auprès de l’INSEE qui gère ce répertoire. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver (il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte). Voici les documents qui seront obligatoires ou utiles : – Le modèle-type – Une copie des statuts – Une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).
La création d’une association n’est pas très contraignante et demande peu de temps. Ainsi, une fois les spécificités définies et les accords trouvés avec vos collaborateurs, il ne vous reste plus qu’à faire les quelques démarches administratives.
La France concentre plusieurs milliers d’associations dédiées à la sauvegarde du patrimoine monumental et des centaines de milliers de bénévoles, alors n’attendez plus pour créer la vôtre !
Comment gérer un château aux allures de village ? Quel modèle de gestion pour faire vivre un site touristique utilement et efficacement ?
L’important à retenir dans cet article :
Faire vivre un château est une affaire de gestion quotidienne. Pour nous inspirer, Peter Bal – véritable chef d’entreprise – nous partage sa vision d’un site historique qui peut vivre au rythme de la société contemporaine.
Classé Monument Historique depuis 1965, et racheté par Peter Bal en 1999, le château de Millemont comprend 6 000 m2 de bâtiments et 600 hectares de terres, dont 500 de forêts et 48 de terres agricoles. Situé à une heure de Paris, le village attenant compte 241 habitants.
Le propriétaire a récemment pris conscience de la vocation de son patrimoine : il s’agit d’un « château-village » auquel il souhaite redonner ses fonctions d’origine tout en le rendant utile aux besoins de la société contemporaine.
Pour lui, trois clés sont indispensables pour faire vivre utilement un tel site : – Prendre son temps pour comprendre la destinée du château sans s’arrêter aux contraintes de gestion conjoncturelles, – Toujours s’assurer auprès des experts d’activités que l’on souhaite développer s’ils aimeraient les développer sur place, – Fuir absolument en l’absence de « coup de cœur ».
HEPHATA – Quels conseils donneriez-vous à un propriétaire de château pour réussir à développer des activités cohérentes avec son patrimoine ?
Peter BAL – Que l’on soit propriétaire, locataire ou employé, l’essentiel, je crois, c’est d’abord d’être passionné par son domaine. Rien ne se fait sans passion. A titre personnel, quand j’embauche une personne, je ne cherche pas des gens qui « souhaitent faire » ou qui « font », je veux des gens qui « sont ». Souvent je m’amuse à demander à mes futurs employés agricoles de me montrer leurs mains. Si celles-ci ne sont pas des mains de travailleurs, je ne peux que les inviter à revenir dans 18 mois !
Ensuite, il faut comprendre sa propriété et sa terre. Il est indispensable de la connaître intégralement (son histoire, son climat, sa géologie, sa culture, son exposition au vent, etc.). Il s’agit, en quelque sorte, de « venir à l’essence » de son identité. A Millemont, nous avons découvert assez récemment que l’identité profonde du lieu est celle d’être un château-village.
En même temps l’identité permet de définir ce qu’on peut faire d’un lieu, cela lui apporte sa distinction. Par exemple, nous sommes très différents de Vaux-le-Vicomte… ! C’est à partir de la connaissance de ce que l’on a que l’on peut trouver ce que l’on peut faire. Or, cela prend du temps et il ne faut pas chercher à « forcer » certains projets : quand on est dans l’effort, c’est généralement que l’on se trompe. Il ne faut rien faire par obligation.
Enfin, si vous voulez des conseils, prenez-les uniquement auprès des personnes qui sont parvenues à réaliser ce que vous souhaiteriez atteindre.
Dans le respect de cette identité, comment avez-vous déterminé les activités à développer à Millemont ?
Au départ, j’ai profité de l’emplacement stratégique du château à 45 km de Paris pour recevoir des tournages, comme celui de Marie-Antoinette de Sofia Coppola par exemple. Certains films nous ont apporté jusqu’à 250 000 € de revenus.
Puis cela a évolué. Cela n’a plus été aussi facile d’attirer les maisons de production depuis la création de la Cité du cinéma [inaugurée en 2012 à Saint-Denis, ndlr].
Par ailleurs, j’ai progressivement compris l’identité du lieu et j’ai souhaité faire en sorte que Millemont réponde à des besoins concrets de la société contemporaine, qu’il devienne un lieu pour soutenir l’innovation, les nouveaux modes de vie « slow life » ou les initiatives économiques sociales et solidaires. Rapidement, le château est devenu un « centre » qui accueille des démarches de « co-création » entre les occupants réguliers et temporaires.
Par exemple nous avons accueillons des organisations comme MakeSense pour leurs évènements. Des expérimentations ont aussi eu lieu, portées par des associations telles qu’Assemblée Virtuelle autour de projets sociaux, technologiques, écologiques… ou encore, il y a plus longtemps, la POC 21 qui a transformé le parc en « innovation camp ».
Dans le but de rester cohérent avec cette identité, comment choisissez-vous vos occupants et visiteurs de passage ?
Le château est un lieu dont la fonction première [défendre, administrer un territoire, ndlr] a disparu, il convient donc de la repenser. Millemont n’échappe pas à la règle.
Ce lieu était d’abord un village, c’est son identité, et je souhaite aujourd’hui lui rendre cet usage. Je cherche à co-construire une communauté villageoise. Ce château est « extraordinaire » dans sa fonction de village, dans le sens de « hors-du-commun ».
Pour intégrer cet ensemble, les conditions le sont tout autant… Les occupants doivent parler deux langues au minimum car cela induit une plus grande plasticité cognitive qui multiplie généralement les points de vue sur un sujet (la langue structurant notre vision des choses). Ils doivent partager les mêmes valeurs que celles portées par le château. Et, afin de nous assurer une stabilité financière, ils doivent être financièrement indépendants.
Malgré ces exigences, il n’est pourtant pas question d’être dans la possessivité, bien au contraire. Pour faire fonctionner un château aujourd’hui, il est indispensable d’accepter de l’ouvrir pour le faire vivre : seul le partage permet son fonctionnement. Beaucoup de personnes pensent qu’il est facile de gérer un château mais si l’on regarde les chiffres, on constate que ceux qui achètent un château le revendent en moyenne deux ans et demi plus tard, car ils prennent conscience de la charge que cela représente !
Alors, quel est votre secret pour financer l’entretien d’un domaine aussi vaste que celui de Millemont ?
Aujourd’hui mes principales sources de revenus sont la location d’une partie des bâtiments (à travers des baux classiques de location), les événements organisés en continu au château (séminaires, ateliers, etc.), les droits de chasse, les produits issus de la gestion forestière (« non-conventionnelle » à Millemont) et de l’exploitation agricole. Nous bénéficions parfois de quelques financements extérieurs.
Ces revenus permettent d’assurer l’entretien du domaine, soit environ 250 000 € par an. Mais, ces dépenses sont voulues parce qu’elles donnent de la valeur à Millemont, que ce soit pour les restaurations, l’entretien ou l’accueil d’activités !
En tant que gestionnaire, comment occupez-vous le château et quelles sont vos clés de « bonne gestion » ?
En réalité, je suis présent dans le château environ trois jours par semaine et le reste du temps je suis en Belgique. Je m’occupe de ce lieu comme un « projet » à faire vivre quand bien même mon intention initiale – il y a presque 20 ans – était d’en faire une opération immobilière.
En tant que gestionnaire, j’ai progressivement compris qu’une bonne gestion s’accompagnait de trois éléments.
Le langage
Il faut apprendre le langage des différents corps de métier dont on va devoir s’entourer pour les sujets d’exploitation, de restauration, de gestion…
L’équipement
Acheter soi-même les matériaux ou les infrastructures dont on a besoin pour réaliser ses travaux (par exemple des échafauds) est un élément de négociation important avec les artisans et entreprises du bâtiment…
oser travailler sans les « grands »
Penser que les gros noms et les entreprises de taille importante sont indispensables est une erreur ! L’erreur est presque d’avoir les moyens et la position de « travailler avec les grands » car cela ne favorise pas l’émergence de solutions qui correspondent profondément à notre situation… Par exemple, lors de la tempête de 1999 face à l’indisponibilité des grandes entreprises forestières, nous avons fait intervenir des experts de la régénérescence naturelle… puis, nous avons eu la chance de faire venir David Nash de New York pour réutiliser les bois tombés et d’en faire des œuvres d’art ! Aujourd’hui, nous avons un rendement 80% supérieur aux forêts alentour et la logique de « régénérescence naturelle » demeure notre stratégie de gestion.
Quelle formation avez-vous suivie ?
J’ai été à l’école de la vie ! Initialement, j’ai une formation en arts (peinture et sculpture), mais j’ai surtout une passion pour les bâtiments, que je comprends très bien, et pour les forêts.
Qu’est-ce qui selon vous explique l’échec de gestion de certains châtelains ?
Pour les châteaux qui appartiennent depuis plusieurs générations à une même famille, il y a un vrai risque que les propriétaires se crispent sur un devoir moral de conservation du bien familial.
Cette obligation familiale tronque la saine gestion. Elle engendre généralement une parcellisation progressive du domaine (vente des terres, des bâtiments annexes, etc.) pour financer des réparations importantes à court, alors que ce sont souvent ces parties externes qui permettent l’entretien du château lui-même à long terme grâce aux revenus qu’elles peuvent générer.
Pour s’en sortir, trois clés sont indispensables pour faire vivre utilement un tel site : – Prendre son temps pour comprendre la destinée du château sans s’arrêter aux contraintes de gestion conjoncturelles, – Toujours s’assurer auprès des experts d’activités que l’on souhaite développer s’ils aimeraient les développer sur place, – Fuir absolument en l’absence de « coup de cœur ».
Monter un bon dossier de financement pour restaurer son château n’est pas chose facile. Hephata vous explique donc comment faire !
L’important à retenir dans cet article :
Monter un bon dossier de financement pour restaurer un château suppose une préparation méthodique, une présentation structurée et des informations de qualité. Cet article propose une méthode pour organiser la construction de son dossier. Les 3 points essentiels: – Ne pas négliger l’importance du travail en amont : préparation des documents, choix des mots clés, collecte des illustrations – Les principales étapes ou parties contenues dans un bon dossier – Les indispensables et les astuces qui pourront « faire la différence »
Afin de réaliser un projet de restauration ou de lancement d’activités au sein d’un monument historique, de nombreux porteurs de projets se tournent vers des financements extérieurs. Avant d’envoyer un dossier, il convient de suivre quelques étapes pour une rédaction rapide, efficace et exhaustive.
Le travail préparatoire à la constitution d’un dossier de financement
Rassembler la documentation
Quels que soient les financeurs ou partenaires envisagés, il est fortement conseillé de rassembler toute sa documentation avant de se lancer dans sa présentation. La documentation, rassemblée et triée permettra au porteur de projet, non seulement de se simplifier la rédaction, mais aussi et surtout un gain de temps.
La liste de documents suivante, bien que non exhaustive, donne une idée de la documentation dont il est question : – des rapports précis sur les projets (travaux, évènements …) réalisés, en cours de réalisation ou à réaliser, – les éventuelles études préalables (terrain, sol, archéologie, historique…) , – les compte-rendus des éventuels échanges avec la DRAC ou des conseils régionaux et départementaux, – les échanges avec les ABF, les architectes du patrimoine et vos maitres d’œuvre, – les devis obtenus, le cas échéant, – le budget prévisionnel, – le rétroplanning, – des photos de bonne qualité des espaces concernés, – les documents historiques…
L’ordre dans lequel ces documents sont listés correspond aux questions suivantes : – Qui porte le projet ? – Quel est le projet ? – Comment comptez-vous le réaliser ? – Les deux dernières entrées sont les documents qui seront utiles tout du long pour appuyer votre propos et qui constitueront en partie les potentielles annexes.
Rédiger l’essentiel en 3 parties introductives
De ces pièces rassemblées, un premier travail de synthèse est nécessaire pour rédiger les 3 premières parties essentielles du dossier. Il doit présenter un descriptif du projet mené et à mener, un descriptif des porteurs de projet et un descriptif du ou des monuments et espaces concernés.
« Tout ce qui se conçoit clairement, s’énonce clairement ». Autrement dit, un projet bien développé, suppose une présentation bien développée. Le but de tout ce travail préparatoire est de déterminer l’identité du projet, et de la rendre explicite pour les potentiels partenaires, autant que pour soi.
Evaluer la cohérence du projet avec les partenaires envisagés et définir ses contreparties
Une fois ce premier travail terminé, la sélection des financeurs et/ou partenaires potentiels devient plus aisée En fonction de l’identité projet, certains mécènes ou partenaires seront en effet plus susceptibles que d’autres à participer. Pour le savoir, le porteur de projet a besoin d’étudier le profil des entreprise, leurs valeurs, leurs actions de mécénat passées, leurs activités, etc. (voir à ce sujet notre article « Financer la restauration d’un monument – Quel type de financement pour quel type de projet. » (à venir)),
En outre, la définition des contreparties offertes aux financeurs est une étape essentielle. En effet, en fonction de leur financement, les partenaires ont droit à des avantages dans la limite autorisée par la réglementation (voir notre article “Comment fonctionne le mécénat autour du patrimoine historique ?”). Il est donc sain de proposer de partager la valeur créée par l’intervention des partenaires visés. Soyez créatifs et utilisez les spécificités du monument et de ses abords !
Exemples de contreparties : – Visibilité du partenaire sur les supports de communication ; – Invitation au vernissage, à une visite privée, à une inauguration ; – Mise à disposition des espaces pour un évènement partenaire…
A partir de ces éléments, il vous faut donc rédiger un 4ème paragraphe qui complètera les 3 premiers de la partie introductive. Ce paragraphe doit contenir un descriptif des besoins financiers exacts, des partenaires cherchés et des contreparties envisagées.
Construire son dossier de financement : les étapes du plan
Les étapes suivantes sont générales et peuvent ne pas s’appliquer à tous les projets. Il s’agit d’axes de réflexion pour guider l’élaboration d’un dossier de financement. Chaque dossier doit donc s’adapter à son destinataire. Le tableau suivant récapitule les différentes parties de plan qu’il est possible d’envisager.
Les astuces des demandes de financement
• La présentation : Choisir les bonnes couleurs, le bon design et une typographie cohérente. Vous êtes donc invité à souligner les mots clés, les phrases importantes et les idées essentielles. Ces choix peuvent paraître triviaux mais ils font la différence entre un dossier qui est étudié par les partenaires et un dossier qui n’est même pas ouvert. Personnaliser son dossier en travaillant son esthétique est judicieux, mais avant tout : veillez à rester simple.
• Les visuels : Intégrer de bonnes photographies ou schémas du projet au dossier pour illustrer aisément les points abordés. En outre, l’utilisation de visuels comme des images, des vidéos, des logos ou encore des icônes attire le regard du destinataire du projet. Un dossier avec de bons visuels, c’est-à-dire, variés et de bonne qualité, peuvent augmenter la valeur d’un dossier en comparaison avec un autre.
• Les contreparties : Il est positif de bien mettre en avant les contreparties fiscales (si le financeur est un mécène) dans le dossier et les contreparties envisagées en lien avec votre projet (pour les sponsors et mécènes). Attention, pour les mécènes, les contreparties ne peuvent pas dépasser 20% de la valeur du mécénat.
• Les preuves : Mettre en annexe les preuves des différents éléments chiffrés avancés est un avantage considérable. Cela permet aux partenaires de se projeter davantage dans votre projet. Les preuves ? Ce sont l’ensemble des documents préparés en amont et qui mettent en valeur la cohérence et la consistance de votre projet.
Liste de documents à fournir
Certains documents sont indispensables et généraux à toutes les demandes de financement. Aussi, voici une liste des principaux documents à inclure au dossier.
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