Les acteurs du patrimoine : conseil, sensibilisation et lobbying. Premier volet du « Guide pratique pour savoir vers qui se tourner ».
L’important à retenir dans cet article :
Il existe en France une multitude d’organisations, de fondations, d’associations qui luttent pour la sauvegarde et la valorisation du Patrimoine par des missions diverses. Pour entretenir et gérer leurs domaines, les propriétaires ou gestionnaires de sites patrimoniaux doivent en permanence résoudre les problématiques fiscales, juridiques, de gestion d’activités etc. qui se posent à eux. Ces organismes sont là pour les aider. Mais, face à la multiplicité d’acteurs du patrimoine, il n’est pas toujours facile de savoir à qui s’adresser.
Cet article permettra de comprendre le rôle de chacun afin d’y voir plus clair pour se tourner plus facilement vers le bon interlocuteur :
– Les spécialistes du conseil fiscal et juridique
– Ceux qui se tournent vers l’information et la sensibilisation du public
– Les acteurs impliqués dans la sphère publique
Introduction
En France, on dénombre 44 000 monuments historiques dont la moitié sont publics. Ce patrimoine est composé d’un tiers d’églises (tous les édifices religieux construits avant 1905 appartiennent à l’État), d’un tiers de châteaux, manoirs, hôtels particuliers, maisons de maître, et d’un tiers de patrimoine rural dit « patrimoine vernaculaire » (lavoirs, ponts, moulins).
Parmi eux, 5 000 monuments bénéficient d’une protection (classement ou inscription).
Selon la Demeure Historique, le temps moyen de détention d’un château par un particulier est de sept ans et, faute de moyens, 400 châteaux changent de propriétaires chaque année. Pour tenter de pallier à ces difficultés, des initiatives de sauvegarde sont mises en place : opérations de crowdfunding, subventions, promotion d’activités économiques etc. Le mécénat représente aujourd’hui un des moyens les plus importants pour réunir les sommes d’argent nécessaires à la préservation de ces vieilles pierres et à leur transmission. En 2017, 500 millions d’euros ont été récoltés via le mécénat culturel (3% pour le patrimoine culturel) et plus de 300 millions d’euros via les subventions.
Repreneur ou acquéreur d’un monument historique, propriétaire de longue date, gestionnaire quelles sont les personnes à solliciter pour être aidé dans son projet ?
1. Les acteurs spécialisés dans le conseil juridique et fiscal
En France, le droit est omniprésent. Si l’on n’est pas juriste, il est difficile de s’y retrouver seul. En outre, les monuments historiques relèvent d’un régime fiscal dérogatoire . En tant que propriétaire, il est judicieux de bien se faire accompagner sur ses questions très techniques d’autant que certains acteurs du patrimoine ont fait du conseil juridique et fiscal, leur mission principale.
a) La Demeure Historique
L’interlocuteur privilégié pour toutes les questions d’ordre juridique et fiscal est bien évidemment la Demeure historique (DH), association nationale fondée en 1924 et reconnue d’utilité publique en 1965. Elle regroupe plus de trois mille adhérents, propriétaires de monuments et jardins historiques.
La DH apporte une expertise juridique et fiscale aux propriétaires-gestionnaires de monuments historiques par :
– Du conseil personnalisé
– Des formations thématisées
– La mise à disposition de guides et documents techniques
Plaquette de présentation de la DH
b) La Fédération Patrimoine-Environnement
La Fédération Patrimoine-Environnement (LUR-FNASSEM) , agréée par le Ministère chargé de l’Écologie et du Développement durable et par le Ministère de l’Éducation Nationale, réunit des particuliers, des associations et des collectivités. Leur vocation commune est de militer pour :
– La protection et la valorisation des paysages
– La protection et la valorisation du patrimoine archéologique, architectural et touristique français
– L’amélioration du cadre de vie
Elle résulte de la fusion, en 2013, de la Fédération Nationale des Associations de Sauvegarde des Sites et Ensembles Monumentaux (FNASSEM) et de la Ligue Urbaine et Rurale pour l’aménagement du cadre de la vie française (LUR).
Au cœur de ses différentes missions, la fédération joue le rôle de conseiller juridique auprès de ses adhérents grâce à l’organisation, d’une part, d’ateliers d’informations sur des thématiques variées tel que l’urbanisme, le bâti ancien ou les églises. Ces formations ont lieu au niveau régional. D’autre part, l’organisation annuelle des Journées Juridiques du Patrimoine , à l’échelle nationale.
2. Les acteurs spécialisés dans l’information et la sensibilisation du public
En France, les politiques publiques culturelles sont dirigées par le Ministère de la Culture dont l’objectif est de « rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France »
Au niveau régional et départemental, c’est la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui officie pour le compte de l’État. Il s’agit en effet du service déconcentré du ministère de la Culture. La DRAC a pour mission : la protection, la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine. En outre, elle soutient les musées et la création dans l’art.
À côté des acteurs publics, une multitude d’organismes viennent renforcer ce rôle d’information et de sensibilisation du public au patrimoine.
a) Les Maisons Paysannes de France : l’alliance du patrimoine rural bâti et de l’écologie
Les Maisons Paysannes de France , association nationale reconnue d’utilité publique, a pour mission la sauvegarde du patrimoine rural bâti et paysager. Pour répondre à cette missions, elle utilise différents leviers :
– La sensibilisation du public aux qualités esthétiques et écologiques de l’architecture traditionnelle et aux paysages ruraux ;
– L’information du public et des professionnels sur cette architecture, sur ses possibilités de restauration et ses qualités environnementales ;
– La publication d’une revue trimestrielle qui propose des conseils et des techniques de restauration, des informations sur des constructions contemporaines respectueuses de leur environnement et des exemples d’aménagement durable de territoires.
b) Les Vieilles Maisons Françaises : une politique d’attribution de prix et de labels
Les Vieilles Maisons Françaises (VMF) est une association créée en 1958 et reconnue d’utilité publique en 1963. Elle se compose de 18 000 adhérents qui, contrairement à la DH, ne sont pas nécessairement des propriétaires.
Sa mission est de se consacrer à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager local via l’attribution de prix et labels pour ses adhérents : le label « VMF Patrimoine Historique » qui reconnaît la qualité architecturale d’une demeure ainsi que les prix de sauvegarde nationaux, régionaux et départementaux. Elle publie également un magazine à raison de six numéros par an qui permettent de découvrir une région ou une ville en particulier
c) L’Union REMPART : l’implication de bénévoles dans une vision sociale et solidaire du patrimoine avec l’organisation de chantiers
L’Union REMPART est une association qui propose des chantiers de rénovation du patrimoine (maçonnerie, taille de pierres) et des formations à destination de bénévoles du monde entier.
Sa logique est de placer le patrimoine comme support et vecteur d’apprentissage, d’éducation et de formation. Aussi, elle invite à une réflexion complexe sur ses enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
L’association est porteuse de l’intérêt général. Elle revendique donc, à ce titre, le soutien de la puissance publique. Enfin, elle associe, dans le territoire où elle s’inscrit, des partenaires privés ou de l’économie sociale et solidaire (ESS).
d) La Fédération Patrimoine-Environnement : la défense de l’environnement et la sauvegarde du patrimoine par l’organisation de grands évènements
À côté de ses missions de conseil, la Fédération Patrimoine-Environnement joue un rôle important autour des missions suivantes :
– Communiquer, informer et mettre en réseau sur divers supports de communication (site Internet, lettre d’information électronique, revue annuelle thématique)
– Sensibiliser et éduquer : la Fédération coordonne les Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins et organise les concours nationaux du « Meilleur Petit Journal du Patrimoine » et le concours des « Entrées et ville et reconquête des franges urbaines » .
Plaquette de présentation de la Fédération Patrimoine-Environnement
e) Sites & monuments : la défense du patrimoine naturel et bâti par des concours
La Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF) est une association créée en 1901, reconnue d’utilité publique en 1936 et agréée pour la protection de l’environnement depuis 1978. Elle défend le patrimoine naturel et bâti et utilise désormais le nom de Sites & Monuments.
L’association s’engage dans la sauvegarde du patrimoine via la publication d’une revue annuelle et l’organisation de concours. Ces concours valorisent les initiatives locales en matière de patrimoine. Depuis 1988, l’association a ainsi attribué plus de deux cents prix pour un montant total de près de 500 000 euros, alimentés par des fonds publics et privés.
2. Les acteurs impliqués dans la sphère publique
a) La Demeure Historique
En plus de ses missions de conseil sur les questions juridiques et fiscale, la DH joue un rôle important auprès des pouvoirs publics. Elle fait du lobbying en faveur du patrimoine historique privé. Aussi, à ce titre, la DH se veut être « un partenaire privilégié des décideurs politiques et des acteurs de la filière du patrimoine ».
b) Les Maisons Paysannes de France
À côté de la Demeure Historique, on retrouve également l’association Les Maisons Paysannes de France qui se positionne face aux pouvoirs publics afin d’obtenir toutes les mesures législatives ou règlementaires nécessaires à :
– La restauration des maisons anciennes
– L’implantation de constructions nouvelles
– La préservation des paysages
– La mise en œuvre de matériaux de proximité ou bio-sourcés
c) La Fédération Patrimoine-Environnement
La Fédération Patrimoine-Environnement est également présente dans la sphère publique. En outre, elle participe aux commissions et structures nationales et internationales sur le patrimoine, les paysages et la vie associative dont :
– La conférence nationale des associations de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager avec le Ministère de la Culture, le G8 Patrimoine
– La Commission nationale des monuments historiques section abords
– Le Conseil d’orientation de la Fondation du patrimoine
– ICOMOS France (pour le patrimoine mondial),
d) Sites & Monuments
L’association siège au Conseil d’orientation de la Fondation du Patrimoine et intervient auprès de l’administration. D’une part, l’association participe à des instances publiques consultatives comme la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA), la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) et des commissions territoriales. D’autre part, elle appartient au G8, groupe de huit associations de défense du patrimoine reconnues d’utilité publique consulté par le ministère de la Culture.
Conclusion
Les acteurs du patrimoine : conseil, sensibilisation et lobbying. Ces acteurs ont chacun leur rôle à jouer. Mais d’autres acteurs sont spécialisés dans le financement. À découvrir dans l’article suivant…
Pour aller plus loin
Les acteurs du patrimoine : la gestion
Les acteurs du patrimoine : le financement
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