À travers cet article, explorons ensemble quelles sont les protections qui existent pour valoriser le patrimoine.
L’important à retenir de cet article :
En France comme dans le monde, la notion de patrimoine est très importante. Elle s’est étendue avec le temps et inclue aussi bien le patrimoine bâti, que le patrimoine naturel et immatériel. Plusieurs institutions se sont saisi de l’importance de ce patrimoine et de sa sauvegarde. Il existe de nombreuses protections afin de préserver son existence.
Ce qu’il faut retenir :
– Les protections du patrimoine peuvent intervenir à différentes échelles ;
– La notion de patrimoine a évolué avec le temps tout comme sa protection ;
– Il existe des protections générales ou spécifiques, en fonction de la nature du bien protégé ;
– Ces protections donnent accès à divers avantages.
Introduction :
Le patrimoine est un concept vaste : patrimoine bâti, patrimoine naturel, savoir-faire … nombreux sont les sujets qui dorénavant intègrent la notion de patrimoine. En France, le patrimoine est très varié et on assiste depuis plusieurs décennies à une prise de conscience relative à l’importance de sa sauvegarde. Afin de protéger ce patrimoine, il existe différentes protections à l’échelle nationale. Certaines s’appliquent à des domaines généraux et d’autres sont plus spécifiques.
Il peut être difficile de s’y retrouver entre toutes ses protections, d’autant qu’elles sont régies par des institutions diverses.
1. Les protections nationales
Ces protections peuvent prendre différentes formes : label, marque, zone protégée, réseaux, etc. Voici un tableau récapitulant les différents classements existants à l’échelle nationale, ainsi que les institutions chargées de ces classements.
À cela s’ajoute les servitudes d’utilité publique telles que les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), récemment remplacées par les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Les protections sont généralement des gages de qualités attestant du caractère remarquable et de l’intérêt de l’objet classé.
La répartition des protections
Les protections peuvent être générales ou concerner un élément spécifique comme :
– Le patrimoine naturel, ce qui comprend les paysages, les jardins et les parcs ;
– Le patrimoine bâti, comprenant les monuments, les éléments bâtis et plus généralement ce qui correspond au patrimoine matériel ;
– Des ensembles comprenant divers éléments bâtis et naturels, comme une commune par exemple.
Ces protections peuvent aussi concerner des savoir-faire ou tout ce qui relève du patrimoine culturel et immatériel. Ce sont ces protections qui sont regroupées dans la catégorie « divers ». Parmi celles-ci se trouve notamment le label « Vignobles et Découverte », le seul de la liste à être attribué et géré par une agence touristique, l’agence Atout France.
Ci-dessous, voici la répartition des protections citées précédemment, selon leur domaine d’action :
La protection au titre des Monuments Historiques
Dans la liste présentée précédemment, une seule protection est générale, c’est-à-dire qu’elle s’adresse autant à des éléments bâtis qu’à des éléments naturels (non-bâtis), sans pour autant s’appliquer à un ensemble comme une ville ou une commune. Il s’agit de la protection au titre des Monuments Historique. Ce classement concerne des immeubles ou parties d’immeubles ainsi que des objets mobiliers, appartenant à des propriétaires publics ou privés.
La protection au titre des Monuments Historiques assure la reconnaissance de l’Etat concernant la valeur patrimoniale d’un bâtiment ou d’un objet, dans le but de le protéger et le conserver. Ainsi, cette protection se fait à deux niveaux distincts : l’inscription et le classement. Ces deux niveaux sont définis selon l’intérêt du bien, respectivement à l’échelle régionale et nationale.
En 2020, la Basilique du Sacré-Cœur a été inscrite au titre des Monuments Historiques, ainsi que quelques parties des annexes et du square Louise-Michel situé à proximité. Bien que la Basilique du Sacré-Cœur soit un monument iconique de la ville de Paris et du célèbre quartier de Montmartre, elle n’avait pas encore été inscrite. En cause, une mauvaise lecture de l’histoire de France.
Le processus de protection est le suivant :
– Constitution d’un dossier de candidature, qui est transmis au préfet de la région ;
– Regroupement des candidatures dans un dossier de recensement par le Préfet
– Consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) par le Préfet ;
– Émission d’un avis par la CNPA concernant le classement
– Validation ou rejet du ministre de l’avis de la CNPA par le ministre de la Culture
Nota Bene : la demande de candidature peut émaner du propriétaire du bien ainsi que de toute personne y ayant intérêt, ou bien même des services de l’Etat.
2. Les protections internationales
La protection du patrimoine est un concept qui s’étend au-delà de nos frontières, notamment avec l’idée d’un patrimoine commun à l’humanité. Cette notion est issue du travail mené par l’UNESCO depuis sa création en 1946, à la suite de la Seconde Guerre Mondiale.
Le Patrimoine Mondial de l’UNESCO
L’objectif initial de l’UNESCO est de maintenir la paix et de la sécurité en resserrant la collaboration entre les nations, le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sans aucune distinction entre les peuples.
Dans cet objectif, le patrimoine prend une place importante. En préservant des monuments et lieux remarquables partout à travers le monde, l’UNESCO contribue à l’idée qu’il existe un patrimoine commun à toute l’humanité, témoin de son histoire et ses différentes cultures.
La notion de « Patrimoine mondial » de l’UNESCO prend véritablement forme en 1972, grâce à l’adoption de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Depuis sa création, 1 121 biens ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial. D’ailleurs, la France est le cinquième pays possédant le plus grand nombre de biens inscrits. L’Italie et la Chine se partage la première place, suivies par l’Espagne et l’Allemagne.
La France compte 45 biens inscrits au patrimoine mondial. Parmi eux, on retrouve 39 sites culturels, 5 sites naturels et un site mixte.
Sont notamment inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO Le Mont Saint-Michel et sa baie, le Palais et le parc de Fontainebleau ainsi que le centre historique de la ville de Lyon.
Le « périmètre UNESCO » à Lyon
Le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO est une marque de reconnaissance internationale de l’intérêt culturel, patrimonial et architectural du centre historique de la ville. Le périmètre définit par l’UNESCO comme patrimoine mondial regroupe quatre quartiers de la ville de Lyon : les collines de Fourvière et de la Croix-Rousse, les quartiers du Vieux-Lyon et le cœur de la Presqu’Ile.
La protection du périmètre au patrimoine mondial de l’UNESCO implique des dispositifs de gestion particulier. Cela inclue des outils de coordination comme les ateliers du patrimoine ainsi que des outils réglementaires relatif au code du patrimoine. Parmi ces outils, il y a par exemple l’archéologie préventive ou les règles relatives aux monuments historiques et leurs abords. Enfin, les dispositifs comprennent aussi des outils opérationnels tels que des conventions Etat-ville ou des chartes concernant le ravalement des façades.
De plus, la ville coordonne des programmes d’action sur toute la chaîne du patrimoine, en collaboration avec la métropole, la région et l’Etat. Tout ceci contribue à la sensibilisation aux valeurs du patrimoine et à la culture auprès des habitants locaux et des visiteurs. En effet, le classement à l’UNESCO attire davantage de touristes. Il faut donc s’adapter à la demande grandissante tout en préservant le lieu de la surfréquentation. En moyenne, le classement d’un territoire accroit le nombre de visiteurs de 20 à 30% selon la journaliste Valérie Heurtel.
Le patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO
Le patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO est une protection qui vise une variété d’éléments intangibles tel que :
– Les traditions orales et les rituels ;
– Les pratiques sociales et culturelles ainsi que les évènements festifs ;
– Les connaissances et les savoir-faire ;
– Les expressions vivantes et les langues.
C’est la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, entrée en vigueur en 2006 et concernant 180 pays, qui protège le patrimoine culture immatériel. Actuellement, la liste du patrimoine culturel immatériel recense actuellement 314 éléments, dont 18 éléments français.
Par ailleurs, certains de ces patrimoines sont communs à d’autres pays, à l’instar de la fauconnerie, patrimoine humain vivant partagé avec une dizaine d’autres pays. Le patrimoine culturel immatériel français regroupe diverses pratiques. Ce sont les témoins de la variété culturelle du pays, comme le Fest-Noz breton, le gwoka guadeloupéen ou le repas gastronomique à la française.
Le Label du patrimoine européen
À l’instar de l’UNESCO qui protège le patrimoine à l’échelle mondiale, l’Union européenne s’intéresse au patrimoine européen. En 2005, plusieurs États membres de l’Union européenne décident de créer le label « patrimoine européen ». Cette décision fait suite à une proposition de la France.
Formellement établi en 2011, le label est décerné officiellement depuis 2013. Ce label met l’accent sur des biens culturels, monuments, sites, lieux de mémoire, … qui contribuent à l’histoire commune de l’Union européenne. L’objectif de ce label est d’aider les citoyens à appréhender plus aisément l’histoire de l’Europe et la création de l’Union. À l’heure actuelle, le label « Patrimoine Européen » concerne 48 sites français..
Parmi ces sites, cinq sont situés en France, dont trois dans le Grand Est. Les sites labellisés « patrimoine européen » retracent l’histoire de l’Europe et notamment les moments tragiques qui l’ont marquée. En effet, parmi les cinq sites français labellisés se trouvent l’ancien camp de concentrations de Natzweiler et ses camps annexes ainsi que le lieu de mémoire au Chambon-sur-Lignon. Ainsi, le label entretient le devoir de mémoire, afin de sensibiliser les citoyens européens.
Les trois autres sites labellisés sont les suivants :
– La maison Robert Schuman en Lorraine ;
– L’abbaye de Cluny en Saône-et-Loire, premier monument français à recevoir ce label ;
– Le quartier européen de Strasbourg.
3. Des initiatives locales de protection du patrimoine
En complément des protections du patrimoine à l’échelle nationale et internationale, certaines collectivités territoriales agissent localement pour la protection du patrimoine.
À l’échelle régionale, départementale ou communale, ces protections complètent les classements déjà existants pour valoriser un patrimoine local particulier.
De par leur caractère local, elles sont plus aisément accessibles pour les propriétaires ou gestionnaires de lieux patrimoniaux souhaitant les protéger.
Les sites touristiques emblématiques en Auvergne-Rhône-Alpes
Cette protection mise en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes est destinée aux sites remarquables présentant un intérêt culturel, patrimonial ou naturel. Les sites touristiques emblématiques sont des lieux qui contribuent à la valorisation du territoire de la région, auprès des touristes nationaux et internationaux.
La région a labellisé 25 sites touristiques emblématiques. De nature diverses, les sites labellisés sont des monuments historiques, des espaces naturels et des lieux touristiques participant à l’attractivité du territoire. Quelques exemples de sites :
– Vulcania, au cœur des volcans d’Auvergne ;
– Le Geopark Beaujolais, aussi labellisé « UNESCO Global Geopark », label qui valorise un héritage géologique ;
– Le Château de Grignan, dans la Drôme.
Grâce à cette labellisation, les sites bénéficient d’actions de promotions et de communications réalisées par la région. En outre, une aide financière pour les projets de réhabilitation, d’aménagement et de développement est aussi disponible.
Les protections de la Ville de Paris
La ville de Paris a mis en place trois niveaux de protection afin de protéger le patrimoine parisien. Ce système de protection entre dans le cadre du projet local d’urbanisme.
Les trois niveaux sont les suivants :
– Protection ville de Paris (PVP), concernant tout ou partie des immeubles et équipements en interdisant leur démolition ;
– Traitement morphologique particulier, axé sur la protection du paysage, autorisant la destruction à une certaine échelle ;
– Signalement, simplement pour attirer l’attention sur un édifice sans pour autant le protéger.
Ce système de protection mis en place par la ville vient en complément des protections existantes, pour répondre à une lacune en matière de protection du patrimoine parisien. En effet, sur les 75 000 parcelles de Paris, seules 1 912 sont protégées au titre des Monuments Historiques. Grâce à ce système créé en 2005, la ville de Paris a pu protéger près de 5 000 sites supplémentaires.
Conclusion
Chaque protection donne accès à des avantages différents. Chacune présente ses spécificités. Certaines permettent d’avoir des avantages financiers ou fiscaux, d’autres de rejoindre un réseau de collaborateurs ou simplement de bénéficier d’une visibilité. Ainsi, le choix de la protection dépend de divers critères :
– La nature du bien ;
– Les besoins spécifiques du propriétaire ou du gestionnaire ;
– La visibilité du bien.
Pour un propriétaire possédant un site patrimonial peu connu, il est plus simple de commencer par une protection locale avant d’entamer une démarche à plus grande échelle.
Pour aller plus loin
Historique et enjeux actuels du patrimoine
Les enjeux de la sauvegarde du patrimoine français
