Cet article met en avant les nouveaux enjeux post-covid du Ministère de la Culture. La Cour des Comptes a publié en décembre 2021 des travaux analysant le fonctionnement actuel du Ministère de la Culture. À travers ce rapport, la Cour des Comptes évoque des biais d’amélioration, notamment en lien avec les nouveaux enjeux post-covid.
Introduction
Aujourd’hui, le secteur de la Culture représente un poids économique de plus de 36 Mds d’€ avec 500 000 emplois en son sein, sans compter les retombées indirectes liées au tourisme.Ainsi, il existe plus de 45 000 monuments classés, 1 200 lieux publics d’exposition et 1 200 lieux de diffusion du Spectacle vivant.
Parmi les monuments classés les plus remarquables, il y a notamment le grandiose Palais-Royal où logent les quartiers du Ministère de la Culture au 3 rue de Valois, mais où sont aussi présents le Conseil d’Etat ou encore la Comédie Française.
Enfin, la logistique culturelle tourne notamment grâce à 9 400 agents présents au Ministère de la Culture ainsi que grâce à quelques 14 000 opérateurs.
Les constats de la Cour des Comptes
La crise sanitaire a endommagé le secteur culturel. Le rapport publié par la Cour des Comptes en décembre 2021 met en avant différents problèmes inhérents au Ministère de la culture, qu’il s’agisse de problèmes structurels ou opérationnels.
Les problèmes du Ministère : actions & missions
La Cour des Comptes remarque que si la stratégie d’action déconcentrée du Ministère a réussi en termes de développement culturel, c’est au détriment de sa propre action.
En effet, le Ministère structure ses interventions en institutionnalisant (établissements publics de coopération culturelle) ou en labelisant (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, scènes de musiques actuelles, etc.). Il transfert également ses compétences à des opérateurs nationaux qui sont des établissements publics nationaux très autonomes. Et cette autonomie coûte sur le pouvoir d’action direct du Ministère.
En outre, tous ces mouvements jettent une certaine confusion vis-à-vis des priorités culturelles, d’autant plus que des politiques de guichet et de distribution de fonds publics accrue envers les grands opérateurs sont en vigueur.
Le patrimoine est alors un des grands perdants de cette manière de fonctionner. Les grands opérateurs sont favorisés au détriment du patrimoine communal/rural pourtant plus fragile car possédant moins de moyens. Les DRAC agissent avec des moyens fragilisés tandis que la Cour note l’absence d’homogénéité dans leurs politiques d’aides à l’entretien et la restauration.
Les problèmes structurels du Ministère
Au niveau structurel, la Cour remarque que le Ministère doit disposer avec de plus en plus de champs d’actions, lui conférant une très grande polyvalence. Conséquence, il se concentre sur ses missions les plus importantes : le poids financier des grands chantiers prive l’Etat des moyens pour conserver son patrimoine (ex : dégradation des cathédrales,…).
L’instabilité ministérielle importante (8 ministres en 14ans) a aussi des conséquences. Les directeurs généraux sont très portés sur leur rôle administratif et non celui de la mise en œuvre de projets (car potentiellement abandonnés à chaque changement…).
La Cour des Compte note qu’il y a beaucoup moins d’experts techniques de haut niveau que chez les opérateurs ou dans le secteur privé, faute d’une politique de recrutement peu attractive (mal payé + missions plus difficiles). Elle pointe également du doigt une très mauvaise gestion tutélaire des établissements publics :
– Lettres de missions quasi inexistantes ;
– Contrats d’objectifs et de performance peu claires dans leurs timings ;
– Objectifs stratégiques flous, etc.
Enfin, la Cour des Compte critique la politique actuelle de guichet dans la distribution des subventions. Ce fonctionnement accroît considérablement les charges financières qui pèsent ensuite durablement sur son budget.
Les recommandations de la Cour des Comptes
Redéfinir des objectifs stratégiques globaux
Une fois ces constats effectués, la Cour des Comptes entreprend de proposer des conseils pour améliorer l’état du fonctionnement administratif et stratégique au sein du Ministère.
Elle note ainsi que plusieurs axes sur lesquels le Ministère devrait définir sa stratégie globale :
– La création de relation avec les ministères de l’Enseignement Supérieur et de l’Education Nationale ;
– La promotion de la culture Français et Européenne sur la scène internationale (soft power) ;
– Ainsi que la veille active des mutations technologiques au sein du secteur culturel.
Achever la politique de déconcentration
La Cour préconise de mettre un terme à la politique de déconcentration du Ministère au profit des opérateurs et des collectivités territoriales. Ne pas le faire porte défaut au fonctionnement des Musées Nationaux qui relèvent directement du Ministère. En effet, cela leur enlève l’autonomie nécessaire pour se développer.
Autre mesure de déconcentration à achever, la question des agents de musées nationaux rémunérés et administrés directement par le ministère (agents de Titre II). La Cour indique qu’il faudrait transférer la gestion de ce personnel directement aux musées. Les établissement pourront ensuite définir une politique de ressources humaines cohérente.
Enfin, la Cour des Comptes revient sur des mesures de déconcentration déjà entreprises par le passé mais n’ayant pas abouti. Par exemple, accorder la gestion des sites du CMN (Centre des Monuments Nationaux) et des musées nationaux aux collectivités territoriales. Cela aurait l’intérêt de permettre une gestion plus dynamique des sites mais ces mesures sont impopulaires auprès des intéressées.
Toutes ces préconisations autour de la politique de déconcentration permettraient à l’Etat de rendre plus nette la ligne de partage des échelons national et territorial. Cela aurait également pour conséquence de fluidifier la lecture et l’analyse des politiques mises en place.
Réformer l’organisation du Ministère
En dernier lieu, la Cour des Comptes propose de réformer l’organisation le fonctionnement central du Ministère. En effet, la Cour estime qu’elle nuit aujourd’hui au potentiel d’expertise technique de très haut niveau de ses agents.
Cela passe d’abord par un réexamen des processus d’instruction, de décision et de gestion pour gagner en efficacité et en fluidité. Par exemple, en donnant un mode global de gestion pluriannuelle par les objectifs et les résultats. La Cour insiste sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les directions générales et le secrétariat général afin d’optimiser les ressources humaines à disposition.
Au niveau économique, la Cour préconise de réviser le modèle des opérateurs, actuellement sous tutelle du Ministère et mis à mal par la crise sanitaire. Les ressources propres se sont effondrées et il semble impossible de revenir aux niveaux antérieurs à la crise. Cela pourrait passer par une mutualisation des fonctions afin de réduire les coûts de fonctionnement et fixer un cadre général de contrôle de gestion.
Enfin, la Cour des Comptes propose que l’Etat adopte une politique de ressources humaines spécifique à la catégorie « cadres supérieurs ». Cela permettrait de clarifier leurs rôles et renforcer l’attractivité des postes.
Conclusion :
Finalement, la Cour des Comptes démontre que le rôle du Ministère de la Culture est aujourd’hui légèrement opaque. Il nécessite de vraies réformes en profondeur. La période post crise sanitaire a permis de mettre un peu plus en lumière ses défauts. Il s’agit également du moment opportun à saisir pour mettre ces réformes en route.
Pour aller plus loin :
Les acteurs du patrimoine : le financement
