GESTION DU DOMAINE FORESTIER DE SON CHÂTEAU - Un atout économique majeur car rentable
Publié par Maylis d'Amade, le 22/03/2019
Sous-catégorie : Vision d expert.
L'important à retenir dans cet article :
Le patrimoine forestier français est une richesse qu’il est important de bien savoir gérer pour le protéger et qui peut être un excellent placement sur la durée.
Contrairement aux idées reçues, les forêts bien gérées génèrent des revenus supérieurs aux coûts d’entretien. Tous les peuplements ne permettent pas les mêmes profits, la moyenne se situe entre 1 et 2%. Par exemple, on estime que les productions de peupliers rapportent jusqu’à 8% du fait des durées de rotations plus courtes. Le patrimoine forestier reste un bon placement sur la durée. Le constat en France est que les forêts sont sous-exploitées, ce qui justifie le soutien des institutions publiques pour encourager leur gestion. Il existe de nombreuses aides financières et fiscales en ce sens.
De cet article, retenez que :
- Il est conseillé de faire appel à un gestionnaire forestier pour assurer la gestion de son bien ;
- Il existe plusieurs aides financières, mais aussi des avantages fiscaux.
Cet article a été écrit avec l’aide de Loïc Zellvegre, gestionnaire forestier professionnel chez Brodut Forêt Gestion, spécialisé dans l’accompagnement de domaines d’exception et la sylviculture proche de la nature.
Des propriétaires privés, soumis à des obligations
Loïc Zellvegre nous explique qu’être propriétaire de forêts signifie être soumis à des obligations, celles-ci dépendent de la surface possédée, il y a trois cas de figures :
- Moins de 10 hectares d’un seul tenant ;
- Entre 10 et 25 hectares d’un seul tenant ;
- Plus de 25 hectares sur la même commune ou sur trois communes attenantes.
Vous pouvez retrouver les différentes obligations concernant la règlementation forestière pour chacun des cas.
Tout propriétaire d’une forêt de plus de 25 hectares est soumis à l’agrément d’un Plan Simple de Gestion (PSG). Ce document définit les différentes interventions (coupes et travaux) de la forêt pour une période de 10 à 20 ans.
Le plan simple de gestion présente les objectifs assignés à la forêt et définit le programme d’exploitation des coupes et des travaux à effectuer. Pour tout savoir sur le PSG, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La rédaction du plan simple de gestion est élaborée par un gestionnaire forestier, en accord avec les besoins du propriétaire. C’est le Centre régional de la propriété forestière (C.R.P.F.), établissement public à caractère administratif, qui instruit les demandes d’agrément de PSG et d’autorisation de coupe extraordinaire. Retrouvez sur le site du Centre National de la Propriété Forestière la liste des CRPF.
NB : Ces informations peuvent ne pas s’appliquer à certains cas spécifiques.
Les propriétaires de forêts se doivent de prévenir les risques de départs de feu et préserver la richesse environnementale, ils sont également tenus de débroussailler en bordure et zones habitées.
Les aides financières et fiscales
Les aides financières
Loïc Zellvegre fait le constat qu’en France les forêts ne sont que trop peu gérées, ce qui explique que les collectivités et organismes incitent à la gestion forestière par des subventions à destination des entreprises de la filière bois et des propriétaires forestiers.
Ces aides se répartissent à différentes échelles :
• L’Europe, via le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) : il permet le financement du 2e pilier de la politique agricole commune (PAC). Ce 2e pilier est consacré à la politique de développement des territoires ruraux ;
• L’Etat, via une subvention pour inciter à la gestion forestière ;
• DRIAAF, Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt pour chaque région, c’est le représentant de l’Etat en région ;
• Les conseils régionaux et départementaux ;
• L’ADEME (agence des énergies renouvelables) ;
• Les communautés de communes et EPCI ;
• Les fonds privés, tel que EcoTree, Reforest’action ou encore Ma forêt.
Les aides disponibles sont cumulables et peuvent couvrir entre 40 et 80% des dépenses de frais de gestion.
En matière de gestion forestière, les aides sont très variées et concernent de nombreux domaines :
• Acquisition de matériel forestier ;
• Amélioration de la desserte forestière ;
• Reboisement ;
• Réaliser des travaux sylvicoles ;
• Protection contre le gibier ;
• Préparation des sols ;
• Animation des territoires forestiers.
• …
Les aides sont spécifiques à chaque région et département, ce qui complexifie leur obtention, puisque cela implique une très bonne connaissance des circuits de financements, que tout le monde ne possède pas.
Retrouvez également un tableau récapitulatif des sources innovantes de financement de plantations par des fonds ou programmes d’aides au boisement ou reboisement en France en 2016 que vous pouvez télécharger ici
Les avantages fiscaux :
Loic Zellvegre nous apprend qu’il existe plusieurs formes d’avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les propriétaires de forêts :
Les Dispositifs D’encouragement Fiscaux à l’investissement, ils sont au nombre de trois :
• DEFI « Acquisition »
• DEFI « Travaux forestiers »
• DEFI « Contrat de gestion »
Des frais de transmission de patrimoine réduits à 25% de la valeur du patrimoine grâce au Régime Monichon.
Des exonérations d’impôt sur la fortune : il est possible de bénéficier d’un abattement de 75% sur l’impôt. Pour cela, il est nécessaire de détenir un certificat de gestion durable et de s’engager à conserver sa propriété durant 30 ans en présentant tous les 10 ans le bilan de cette gestion.
La réduction d’impôt Madelin : portée à 25%, elle vous permet d’investir avantageusement dans une forêt en direct ou via un groupement forestier à condition de garder vos parts au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription. De plus, les parts acquises doivent être nouvelles.
Deux régimes de TVA avec :
• Un assujettissement obligatoire si, sur les deux dernières années consécutives, la moyenne des revenus dépasse les 46 000€.
• Un remboursement forfaitaire ou un assujettissement volontaire si, sur les deux dernières années consécutives, la moyenne des revenus est inférieure à 46 000€.
Deux taux applicables de 10% ou 20% selon les travaux et produits forestiers concernés (plus d’informations ici).
Les possibilités d’exploitation pour générer des revenus :
• La récolte et la vente du bois et ses différents traitements (taillis simple, la futaie régulière, le taillis sous futaie, la futaie irrégulière) mais aussi ses dérivés tels que le jus (par exemple l’eau de bouleau) ou sa sève ;
• La location pour la chasse ;
• L’ouverture au public dans le cadre d’activités touristiques : la cueillette des champignons, les randonnées pédestres, équestres, les parcours sportifs ou de santé, l’accrobranche, les gites et cabanes dans les bois, le brâme du cerf.
Vers qui se tourner pour demander une expertise ? Quels sont les professionnels et corps de métiers pouvant aider ?
Il existe plusieurs corps de métier impliqués dans la gestion des forêts :
• Gestionnaires forestiers professionnels (Brodut Forêt Gestion) ;
• Experts forestiers ;
• Coopératives forestières ;
• Gardes particuliers.
Les experts forestiers et les gestionnaires forestiers professionnels tel que Loïc Zellvegre sont totalement indépendants et travaillent au profit du propriétaire et non des industriels. Ils se rémunèrent en pourcentage de la vente du bois ou en prestations spécifiques comme la rédaction de plan de gestion, le suivi administratif et autres missions…
Ce sont les principaux acteurs capables de répondre aux diverses problématiques liées à la gestion des forêts. Compétents par leurs formations et leurs connaissances opérationnelles, ces professionnels sont au plus près des territoires, et ont une connaissance globale du secteur.
En résumé
Le patrimoine forestier en France n’est que peu géré alors qu’il est à la croisée de divers enjeux (économiques, écologiques, récréatifs, accueil du public, etc.). L’aménagement de ces biens est primordial pour préserver l’équilibre de ces aménités. Des aides et incitations financières ont donc été mises en place à tous les échelons. Elles sont à la fois nombreuses, variées et spécifiques, ce qui implique une véritable expertise du secteur pour bien les connaître. Au regard de la spécificité de la gestion des forêts, il semble primordial de s’adresser à des professionnels pour que la gestion soit cohérente et pour bénéficier de conseils forestiers adaptés aux besoins particuliers de chaque propriété.
Pour aller plus loin :
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