Le patrimoine culturel français – Hephata vous propose un historique de sa protection et une présentation des enjeux actuels de modernisation.
L’important à retenir dans cet article :
La protection du patrimoine est une notion qui a beaucoup évolué. C’est sous la Révolution de 1789 que la notion de monument historique se précise en devenant un élément de l’identité nationale. La nationalisation des biens du clergé, des nobles émigrés et de la Couronne, l’État se dote d’une nouvelle mission : sélectionner les biens qui méritent d’être conservés.
En 1830, une politique dédiée au patrimoine commence à apparaître avec notamment la création du poste d’inspecteur général des monuments historiques, qui consiste à recenser les édifices du royaume et à veiller à leur restauration.
Ce poste sera confié en 1834 à Prosper Mérimée qui instituera la commission des monuments historiques. Cette dernière accomplit un travail d’inventaire, de classement et de répartition des fonds consacrés à la sauvegarde des monuments jugés intéressants. En 1840, la commission publie une liste de près de mille édifices qui nécessitent un classement urgent. En 1849, grâce à son travail, le nombre de monuments historiques est triplé.
Cet article permettra de :
– Connaître les différentes lois qui ont créé la base juridique actuelle
– Saisir les différents enjeux de modernisation du patrimoine
Introduction
Selon le ministère de la Culture, la France compte plus de 45 000 monuments historiques protégés (inscrits et classés). La propriété se répartie entre les particuliers (44%), les communes (41%) et l’État (4%).
En 2019, le ministère de la culture a alloué au patrimoine un budget de 326 millions d’euros pour la rénovation et l’entretien des monuments soit 6 millions d’euros de plus qu’en 2018 (Source : article publié sur Challenges « Budget, emplois … les chiffres clés du patrimoine en France » https://www.challenges.fr/patrimoine/journees-du-patrimoine-2019-les-chiffres-cles-du-patrimoine-en-france_675295).
À côté de l’État, on retrouve d’autres acteurs qui financent le patrimoine (lien vers article Acteurs du patrimoine) comme les associations et les entreprises. En 2017, selon ADMICAL, près de 82 000 entreprises se sont investis dans le mécénat d’entreprises en France pour un budget total de 2 milliards d’euros. La part d’entreprises qui s’engagent dans la préservation du patrimoine est en hausse : 38 % soutiennent aujourd’hui le patrimoine contre 26 % en 2015. Néanmoins, le budget qui leur est consacré est en baisse. La part du patrimoine dans le budget culturel est passé de 35 % en 2015 à 5 % aujourd’hui.
1. Petite historique de la protection du patrimoine en France
Tout au long du XIXème siècle, une série de lois sont venues protéger le patrimoine monumental français pour aboutir au système juridique actuel.
La loi du 30 mars 1887 : conservation des monuments historiques et objets d’art
Il s’agit de la première grande loi qui vise à protéger le patrimoine. Sont classés d’office : les immeubles et meubles qui sont la propriété de l’État et ceux qui ont un intérêt national historique et artistique.
Pour les restaurer, ou les détruire, le consentement de l’État est obligatoire. Le classement des immeubles appartenant à des propriétaires privés n’est possible qu’avec leur consentement.
La loi du 9 décembre 1905 : séparation des Églises et de l’État
Cette loi confie aux collectivités locales et à l’État la responsabilité des édifices cultuels. La protection patrimoniale des églises devient alors responsabilité publique.
La loi du 31 décembre 1913 : fondement du système d’intervention de l’État pour la protection et la sauvegarde des monuments historiques
Cette loi est le fondement du système juridique actuel en matière de protection et de sauvegarde du patrimoine historique. Pour justifier le classement d’un bien, cette loi remplace la notion d’intérêt public à celle d’intérêt national d’art ou d’histoire. Par ailleurs, elle institue la possibilité de classer des biens immeubles ou meubles même en l’absence de consentement du propriétaire. Elle crée également l’inscription à l’inventaire supplémentaire pour les édifices qui, sans justifier un classement immédiat, présentent cependant un intérêt archéologique suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les objets classés deviennent imprescriptibles.
La loi du 2 mai 1930 : protection des monuments naturels, des sites et de leurs abords
Cette loi considère le paysage et les sites d’un point de vue culturel. Par ailleurs, elle étend la notion de monument historique, et donc la protection qui en découle, à d’autres sites en prenant en compte les caractères artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Les sites naturels bénéficient désormais de l’inscription et du classement. Enfin, les abords de ces sites peuvent être protégés.
Plusieurs fois modifié, la loi a été codifiée en 2000 aux articles L. 341-1 à L. 341-15 du Code de l’environnement.
La loi du 25 février 1943 : institution d’une autorisation pour les travaux situés dans le champ de visibilité des monuments historiques
La loi instaure un champ de visibilité de 500 mètres, autour des monuments historiques. À l’intérieur de ce périmètre, aucune construction nouvelle ou modification ne peut être réalisée sans autorisation.
La loi du 4 août 1962 – loi Malraux : facilitation de la restauration immobilière
Plus communément appelée « loi Malraux » en raison du nom du ministre des Affaires culturelles qui en a porté le projet, la loi du 4 août 1962 introduit la notion de secteurs sauvegardés : délimités par arrêté ministériel, ils permettent d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur d’ensembles urbains cohérents. Ils deviendront en 2016 les « sites patrimoniaux remarquables ». Par ailleurs, elle défiscalise la restauration immobilière. Les propriétaires d’immeubles anciens peuvent déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des dépenses nécessaires à cette restauration. Leur montant n’est pas plafonné. Cette défiscalisation est applicable sous trois conditions. L’immeuble doit :
– Avoir fait l’objet d’une restauration complète
– Être donné en location pendant au moins neuf ans
– Se situer dans une zone entrant dans le cadre de la loi Malraux
Depuis le 1er janvier 2009, l’avantage fiscal ne concerne plus que les primes d’assurances, les travaux d’entretien et les taxes locales.
La loi du 7 janvier 1983 : institution des zones de protection
La loi du 7 janvier 1983 répartit les compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État. En outre, elle institue des zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) qui deviennent des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en 1993 puis des AVAP en 2010.
La loi du 7 juillet 2016 : liberté de la création, de l’architecture et du patrimoine
La loi modernise les modalités de protection du patrimoine culturel et architectural. Elle présent désormais en compte la dimension scientifique de la protection du patrimoine archéologique et renforcement des dispositions en matière d’archéologie préventive. Par ailleurs, elle réforme les instances consultatives nationales et locales du patrimoine. Enfin, cette loi crée les sites patrimoniaux remarquables : il s’agit d’un site d’une ville, d’un village ou d’un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique et affecte l’utilisation des sols. Il se substitue aux secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
2. Les enjeux du patrimoine moderne : la place du numérique
Aujourd’hui plus que jamais, le patrimoine touristique et culturel a besoin de se réinventer pour s’ancrer d’avantage dans son époque. Indémodables, les châteaux continuent à attirer les touristes mais la visite passive est peu à peu remplacée par l’immersif et le numérique.
Le constat actuel
Dans un monde où le numérique est omniprésent, le constat est que le secteur du patrimoine a très bien su s’adapter aux nouveaux modes de communication. Sites web, pré-réservations et achat de billets en ligne, promotion des lieux via les réseaux sociaux et les vidéos etc. En outre, les musées et les châteaux se tournent de plus en plus vers la réalité augmentée et proposent des visites virtuelles ou des reconstitutions historiques diverses.
On pourrait craindre que le monde virtuel ne prenne le pas sur le monde réel et entraîne les visiteurs à visiter les lieux historiques depuis chez eux. Il n’en est rien. Les familles, couples, individuels, groupes, continuent à se déplacer pour venir vivre une expérience. Les visites de sites historiques demeurent des occasions de retrouvailles, de partages d’émotions et de moments de convivialité.
Le numérique reste un outil de communication qui, certes, facilite la diffusion des informations et des connaissances mais qui ne remplace en rien le lien humain. Beaucoup de propriétaires privés affirment que les visites libres sont moins appréciées que les visites guidées puisqu’il manque justement cette présence humaine. Le propre des guides-conférenciers touristiques est de retransmettre l’histoire et l’atmosphère des lieux. Le numérique vient en deuxième plan et permet de rendre les visites plus interactives. La simple visite, dites passive, laisse de plus en plus place à l’immersif et à la connexion pour offrir des formats de visites inédits. Il faut donc savoir concilier les deux !
Les exemples en France
En France, les innovations sont nombreuses. Elles allient digital et patrimoine pour la plus grande satisfaction de tous.
À Avignon, par exemple, « le Palais des Papes peut se découvrir tablette à la main ». Réalité augmentée et technologie 3D, voilà ce que propose le nouveau support de visite, l’HistoPad. Le Palais des Papes est le 1er Patrimoine Mondial de l’Unesco à l’avoir mis en place pour permettre aux visiteurs de découvrir les espaces reconstitués comme au XIVème siècle.
A Metz, le festival Constellations a mis en place un parcours nocturne inédit, les Pierres Numériques. Installé au cœur historique de la ville, une vingtaine d’œuvres sont à explorer. En outre, le festival propose :
– Un concours international entre 10 vidéos mappings, projetés à la suite sur la façade de l’église Saint-Clément
– Un vote du public entre 12 créations d’arts numériques dans divers lieux patrimoniaux de Metz et sur la Moselle
Enfin, au château d’Amboise, un escape game dans les souterrains du château invitent les visiteurs à « percer, en moins d’une heure, les secrets de ces deux mystérieux émissaires du Saint Empire, reçus au château en ce mois de mai 1518 ».
Conclusion
Au XIXème siècle, la France a connu un long processus de reconnaissance du patrimoine bâti comme élément de l’identité culturelle nationale. Peu à peu des lois sont venues créer et encadrer la protection des monuments historiques. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises et associations travaillent, à côté de l’État, à financer ce patrimoine culturel si riche. Par ailleurs, le numérique vient faciliter la communication et la découverte des monuments tout en ne remplaçant pas l’aspect inévitablement humain des visites, moments de partage d’émotions et de convivialité.
A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr
Pour aller plus loin
Les enjeux de la sauvegarde du patrimoine français
Comment rendre utile le patrimoine français
Histoire du financement des châteaux d’hier et d’aujourd’hui
