FINANCER LES CHATEAUX DE DEMAIN - La petite histoire du financement du patrimoine jusqu’à aujourd’hui

Publié par Charlotte LE GRELLE, le 22/11/2017
Sous-catégories : Vision d expert, Histoire.

L'important à retenir dans cet article :

« Ces propriétaires, ces rentiers… » : des têtes qui tombèrent, des toits qui restèrent

Il fut un temps où des têtes tombèrent parce que la possession des châteaux n’était plus du tout la bienvenue. La Révolution a voulu la fin des rentiers du sol et de la propriété de ces biens d’exception par des familles aristocrates.

Le Patrimoine a beaucoup pâti de cette époque : de nombreuses confiscations, des pillages et du vandalisme ont été recensés et dénoncés (1).

Pourtant, si ce fut un temps où des têtes tombèrent, beaucoup de toits, eux, restèrent. Dès lors, nos monuments ont dû longtemps faire face aux affres du temps, sans plus compter sur les rentes de leurs « riches » propriétaires.

Il a fallu que l’Etat intervienne et se responsabilise pour la préservation de ces châteaux.



Au cours du XIXe siècle, plusieurs lois et dispositifs ont cherché à circonscrire cette dispersion du patrimoine national, mais aussi à préserver un héritage architectural d’exception. Les monuments historiques sont alors inventoriés.

Mais il faut attendre le début du XXème pour que l’Etat s’engage officiellement avec la fameuse Loi de 1913 qui régit l’ensemble des dispositions relatives à la protection et à la conservation du patrimoine monumental français.

Le temps des propriétaires de châteaux, rentiers, est révolu. Certains ont dû financer leur entretien par la vente des terres alentours, morcelant leur patrimoine pour lui refuser tout chance de salut ultérieur !



Un grand joaillier démissionnaire ?



Les monuments historiques sont donc officiellement depuis le début du siècle dernier, une « affaire d’Etat ». Leur classement, leur degré de protection, leurs travaux sont depuis la Loi de 1913 élargie avec la Loi de 2005, sous l’égide de l’Etat.

Outre ce rôle de garant, l’Etat se fait surtout le grand argentier du Patrimoine. Les fonds étatiques sont d’abord conséquents mais se tarissent peu à peu avec l’arrivée de priorités budgétaires liées à des évènements conjoncturels : les deux guerres mondiales, puis les crises économiques successives…

Le véritable coup de massue sur le financement du patrimoine par l’Etat s’opère avec la loi sur la décentralisation (2). Dès lors le monopole centralisé de la conservation et du financement des monuments historiques est remis en cause. Le désengagement de l’Etat s’amorce avec un transfert de l’entretien et la propriété de plus de la moitié des monuments vers les collectivités.

Ce désengagement est tel qu’avec une seconde loi en 2009, de nombreux monuments publics sont vendus pour participer au désendettement de l’Etat. Par ailleurs, les propriétaires de monuments historiques s’adressent

désormais à leurs collectivités (région ou département) pour obtenir des subventions. Si ces dernières sont plus faibles et de moins en moins nombreuses, elles ont toujours le mérite d’exister et permettent bien souvent de pallier le plus urgent.



Toutefois, les châtelains ne peuvent certainement plus compter que sur ces aides publiques, ponctuelles, pour entretenir et valoriser leurs biens. De toute évidence ce financement public diminue (de 100 millions d’euros entre 2015 et 2016).

C’est pourquoi, aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, les ressources privées sont devenues incontournables.

Une aide non négligeable mais ponctuelle : le mécénat et ses déclinaisons



Avec le déclin des subventions publiques, le mécénat prend le relais de l’Etat, en se présentant comme un levier privé de financement du Patrimoine. Il est

devenu aujourd’hui nécessaire, et il permet de sauvegarder de nombreux monuments. Le mécénat culturel représenterait 15% du mécénat global soit environ 500 millions d’euros.

Ce sont la loi du 1 er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la loi de finances pour 2007 et le décret du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et à leur création, qui encadrent aujourd’hui classiquement le financement privé et plus spécifiquement le mécénat d’entreprise.



Le mécénat numéraire est le plus classiquement utilisé. Le principe est simple : l’entreprise investit à hauteur de X pour les travaux ou tel ou tel projet d’un monument historique, elle pourra alors déduire 60 % du montant de son don de l’IS dans la limite de 0,5 % du chiffres d’affaires.

Le mécénat en nature se répand progressivement. Les mécènes mettent à disposition du monument, des moyens humains, et des compétences. Le Patrimoine se présente alors à la fois comme une valeur refuge (défiscalisation)

et une valeur repère (image).

L’intérêt pour ces mécènes, est double :

• réduction fiscale alors même que les entreprises souffrent d’une fiscalité écrasante, et
• participation à une œuvre philanthropique, non négligeable pour l’image de marque.

Ce mécénat d’entreprise concerne aussi bien la PME locale que l’entreprise du CAC 40.

A ce titre, l’Italie pourrait faire preuve d’exemple. En effet, nos voisins transalpins font aussi face à un désengagement de l’Etat bien que le Patrimoine italien compte de nombreux monuments. Là-bas, ce sont les entreprises du Luxe qui se sont emparées du problème en investissant dans la sauvegarde et la rénovation de grands sites de Rome (Bulgari, Fendi, Tods).

Le Luxe en France s’y met aussi, certaines grandes marques « s’approprient » le nom et l’écrin « very french » des Châteaux de la Loire, de Versailles, ou d’ailleurs (voir notre article à ce sujet).

De même au niveau local, des entreprises « plus modestes » pourraient ensemble investir dans le château de proximité afin d’apporter de l’éclat et de la notoriété à leur nom tout en espérant un retour sur investissement grâce au tourisme généré.

Des aides et des intermédiaires indispensables : les associations du patrimoine



Les associations du patrimoine proposent d’accompagner les propriétaires et les entreprises dans leur projet de financement : DH et sa fondation MH, VMF et sa fondation, ou encore la Fondation du Patrimoine.



La Demeure Historique expose 3 formes de financement :

Mécénat affecté : financement direct d’une partie des travaux. Les conditions pour l’ouverture du bien au mécénat sont strictes : monument protégé ou labellisé (exit les autres demeures et châteaux), travaux sur parties protégées (exit le plancher de l’arrière cuisine), monument détenu par une personne physique ou morale (exit les sociétés commerciales)
Prix d’un mécène : plusieurs grands mécènes proposent de remettre des prix à des propriétaires qui concourent avec des projets de restauration sur des thèmes définis. Par exemple : le prix américain « French Heritage society», le prix « Villandry » pour la restauration de jardin…
Le crowdfunding.

Le mécénat est nécessaire, il permet de financer de nombreux projets. Après un déclin ces derniers années, le baromètre de l’Admical indique une légère remontée en 2016.

Les chiffres sont encourageants ! Toutefois, ils n’en demeurent pas moins insuffisants au regard de l’état des besoins de notre Patrimoine. De même, les contraintes légales du mécénat ne permettent pas à tous les monuments de bénéficier de cette aide.

Car, dans ce cadre-là : bénéficiaire n’est pas qui veut… Il faut pouvoir bénéficier d’une convention de mécénat, que seules la Demeure Historique et la Fondation du Patrimoine peuvent offrir.

Des alternatives complémentaires : la libéralisation du mécénat



La libéralisation du mécenat est alors nécessaire. Depuis le XXIème siècle, le Patrimoine se met donc au financement participatif plus connu sous la dénomination anglo-saxone : « crowdfunding » (le financement par la foule).

Grace à des platesformes – My Major Compagny, Anaxago, Dartagnans, Ulule… – tous les projets ont leurs opportunités, tous les contributeurs peuvent participer à la rénovation de tel ou tel monument en échange d’entrée gratuites ou autres cadeaux personnalisés.



L’idée est révolutionnaire en ce que tout le monde est concerné quelque soit son niveau de vie. Ca tombe bien ! Le Patrimoine concerne tout le monde, il s’agit de notre héritage commun.

Ce mode de financement connaît un plein boom depuis quelques années. En 2016, 629 millions d’euros ont été collectés sur des plateformes de finance participative en France.

Le crowdfunding semble s’imposer comme une nouvelle alternative de financement avec plus de 100% de progression en 2016. Le succès est rendu possible notamment grâce à sa facilité d’utilisation et d’accès via les réseaux sociaux. Par exemple, en quelques clics sur la plateforme Ulule, vous venez de participer à restauration de la forteresse du Château-sur-Epte en vue d’un projet de centre d’interprétation médiéval vivant…(3)

L’idée va encore plus loin puisque récemment la plateforme Dartagnans en partenariat avec le site « Adopte un château » offre la possibilité de devenir le copropriétaire d’un Château. Le projet du château Le Paluel, rendu célèbre par le film le Tatoué a remporté un franc succès et a été largement relayé par la presse et les médias. Si le château Paluel a finalement été adjugé et vendu à un jeune propriétaire sarladais, largement au-dessus de sa mise de départ, c’est aussi grâce à l’enthousiasme général qu’a suscité le projet de rachat par l’association Adopte Un Château via la plateforme Dartagnans. L’objectif principal est atteint, Paluel est sauvé de la ruine !

Mais l’objectif des contributeurs est en cours… nous arriverons certainement à trouver un modèle comme en Ecosse, de co-propriétaire (avec ou sans le nom !). Aujourd’hui, ce buzz encourage ces acteurs à proposer ce challenge pour le rachat d’autres propriétés à l’abandon (4). Nous leur souhaitons de trouver le modèle !

Pour aller plus loin :

Conclusion

Que l’on finance le patrimoine – via des souscriptions privées ou via des subventions publiques – est une bonne chose et il est clair que nos monuments ne pourraient se passer de ces mannes extérieures…

Toutefois, Hephata pense que les châteaux de France pourraient et devraient être les acteurs de leur propre financement.

Face à l’urgence des besoins de nos châteaux et face au déclin des aides publiques, nous n’avons plus vraiment le choix :

• Se contenter de financements privés, ponctuels et non systématiques ? ou
• S’inscrire dans un processus économique rentable qui garanti des revenus sains – c’est-à-dire fondés sur une vraie création de valeur – réguliers permettant de financer les charges courantes, de provisionner et d’envisager des projets futurs avec une vision de long-terme, nettement plus séduisante pour des fonds d’investissements potentiels…

Et vous, qu’en pensez-vous ?



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