Processus et demande de financement MH et ISMH auprès de la DRAC
L’important à retenir dans cet article :
Le processus de demande de subventions est long et complexe, et il est normal de s’y perdre, que ce soit dans l’ordre des démarches à faire ou dans les interlocuteurs auprès de qui les faire.
Cet article présente :
– Un schéma explicatif du processus de demande de subvention
– Des notes sur les différents acteurs du processus de demande de subvention
– Les liens vers les sites qui permettent de retrouver « facilement » les bons interlocuteurs
Une aide pouvant prendre plusieurs formes
Avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est une subvention mais aussi en quoi elle consiste. Définie par le Ministère de la Culture et de la communication (source), une subvention est :
– une contribution facultative de l’administration,
– sous forme pécuniaire ou en nature (par exemple, la mise à disposition d’un local),
– justifiée par un intérêt général,
– destinée à la conduite d’une action ou au financement de l’activité du bénéficiaire. Ces actions ou activités sont initiées, définies et mises en œuvre par les bénéficiaires.
Attention : Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) fournissent une aide technique qui va bien au-delà des seules subventions financières. De manière non-exhaustive, elles peuvent fournir selon les besoins et leurs disponibilités : des conseils, l’appui de leurs compétences, leur expertise et leur soutien financier.
Bien que ces aides aillent souvent de pair, cet article se concentre sur le dernier point, à savoir le processus de demande de subvention financière. Mais, nous vous encourageons à bénéficier tout autant des bons conseils des experts disponibles que des enveloppes.
Qui est concerné et comment s’y prendre ?
Les monuments protégés, c’est-à-dire classés, inscrits ou détenant le label d’aide au patrimoine décerné par la Fondation au Patrimoine, peuvent être éligibles à des subventions accordées de la part des DRAC.
Il est possible d’obtenir ces aides substantielles à condition de bien les demander. Il faut également respecter un certain nombre de contreparties ou de conditions spécifiques.
Le processus de demande de subvention peut être complexe et de ce fait les démarches à suivre peuvent paraître parfois contradictoires. Le schéma suivant récapitule un processus de demande de subvention financière dans ses grandes lignes.
Pour bénéficier d’une subvention, l’opération doit avoir fait l’objet d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire. Elle doit également être inscrite à la programmation de l’année en cours. Enfin, l’opération ne doit pas avoir reçu de commencement d’exécution (les devis ne doivent pas être signés).
Attention : Chaque projet mérite un fonctionnement qui lui est propre. Néanmoins, bon nombre d’entre eux ont globalement suivi le processus suivant.
(1) AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) : a pour mission d’aider le maître d’ouvrage (porteur de projet) à définir, piloter mais aussi réaliser le projet. Il a également un rôle de conseil/assistance, le décideur restant le maître d’ouvrage. Certains AMO travaillent en bureau d’étude.
(2) Bureau d’étude : cabinet d’expertises à caractère scientifique mais aussi technique (état des lieux, conception d’un produit ou l’organisation d’un service…).
(3) CRMH (Conservation Régionale des Monuments Historiques) : ce service de la DRAC recense et met à jour l’inventaire de sa région. Il a donc une compétence scientifique et technique.
(4) Architecte du patrimoine : Diplômé de l’École de Chaillot, c’est un architecte spécialisé dans la restauration, la réhabilitation et l’aménagement des sites patrimoniaux, notamment des bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques.
(5) ACMH (Architecte en Chef des Monuments Historiques) : œuvre à la restauration des monuments historiques classés appartenant à l’État, notamment les cathédrales et les palais nationaux. Seuls des Architectes du patrimoine peuvent, par un concours public, devenir ACMH.
(6) ABF (Architecte des Bâtiments de France) : appartient au corps des AUE (Architectes et Urbanistes de l’État) ayant choisi l’option « patrimoine ». Il a pour mission d’entretenir et conserver les monuments historiques, qu’ils soient protégés ou non. Il veille également au respect de la qualité de l’habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés.
(7) UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) : est le service où exercent les ABF. Il répond aux directives de la DRAC et du préfet.
(8) DGP (Direction Générale des Patrimoines) : est l’une des quatre principales entités du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est elle-même constituée de quatre services consacrés à l’architecture, aux archives de France, aux musées de France et au patrimoine.
Attention : chaque dossier, chaque projet, chaque DRAC, chaque partie prenante ayant ses spécificités et ses modes de fonctionnement, des actions peuvent différer. N’hésitez donc pas à demander conseil auprès de ces intéressés.
A qui s’adresser et comment ?
Il vous sera nécessaire de contacter la DRAC de votre région. La liste des DRAC ainsi que leurs contacts est disponible sur le site du Ministère de la Culture ici
Le document relatif aux travaux sur les monuments historiques et à la demande de subvention adéquate est le cerfa n°15459*01. Vous pouvez le récupérer ici.
A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : (contact@hephata.fr)
Pour aller plus loin
Protéger un monument – MH ou ISMH ?
