Dans cet article, Hephata s’intéresse au financement participatif au service du patrimoine. Il souligne les récentes évolutions notamment juridiques qui lui permet aujourd’hui de s’imposer comme un vecteur majeur pour le financement.
Ce qu’il faut retenir
Le crowdfunding, le crowdlending et le crowdequity répondent à des besoins bien distincts et ont leur propres enjeux. La législation française et européenne est en pleine évolution pour développer et faciliter cette forme de financement populaire.
Introduction
La restauration des châteaux nécessite des investissements considérables. Face à cette réalité, de plus en plus de propriétaires de châteaux se tournent vers des formes de financements originales : les financements participatifs.
Trois outils existent dans ce domaine que vous découvrirez dans cet article : le crowdfunding, le crowdlending et le crowdequity.
Les différentes formes de financements participatifs et leurs enjeux
Crowdfunding
Le crowdfunding, ou financement participatif, repose sur la contribution financière d’un grand nombre de personnes. Dans le contexte de la restauration d’un château, cela peut prendre la forme de dons, souvent assortis de contreparties symboliques comme des visites privées du site ou des noms gravés sur une plaque commémorative. Le crowdfunding mobilise la solidarité d’une communauté, qu’elle soit locale ou mondiale, autour de la préservation du patrimoine.
Cependant, le crowdfunding peut présenter des défis :
- La collecte des fonds peut être incertaine, dépendant fortement de la capacité du porteur de projet à mobiliser l’attention et l’intérêt du public.
- Les montants récoltés peuvent ne pas suffire à financer intégralement la restauration. Cela nécessite souvent de combiner plusieurs sources de financement. Les montants récoltés pour le crowdfunding immobilier sont généralement autour de 450 000 €. Les campagnes spécifiquement dans le patrimoine tournent généralement plus autour de 20 000 €.
Par exemple, le Louvre mène une campagne de financement « Tous mécènes ! » pour contribuer à la restauration ou à l’acquisition d’œuvres majeures. Il a ainsi acquis La Victoire de Samothrace en 2013. Une nouvelle campagne de don a lieu jusqu’au 28 février 2024. L’objectif est réunir les 1,3 millions d’euros restants pour acquérir le Panier de fraises des bois de J.S. Chardin, tableau emblématique du maître de la nature morte.
Plusieurs plateformes à l’instar de la Fondation du patrimoine ou Ulule sont spécialisés dans le crowdfunding pour le patrimoine. Un article existe spécifiquement sur ce sujet.
Crowdlending
Le crowdlending, ou prêt participatif, fonctionne sur le principe du prêt d’argent par des particuliers à un projet en échange d’un remboursement avec intérêts. Dans le cadre de la restauration d’un château, le porteur de projet emprunte une somme déterminée. Il s’engage ensuite à la rembourser sur une période fixée. Cette approche offre une alternative intéressante au financement traditionnel, en contournant parfois les institutions bancaires.
Deux enjeux du crowdlending existent :
- La capacité du porteur de projet à garantir le remboursement
- Les intérêts à rembourser qui peuvent accroître la pression financière
Cependant, cette méthode offre l’avantage de mobiliser une communauté prête à investir dans la préservation du patrimoine. Elle permet également de contourner en partie la banque si celle-ci n’accorde pas de prêt pour le projet.
De nombreuses plateformes de crowdlending qui ne sont pas spécifiques au patrimoine comme Wesharebonds ou October existent.
Crowdequity
Le crowdequity, ou financement participatif en capital, se distingue en permettant aux investisseurs de devenir propriétaires d’une partie du projet. Les contributeurs acquièrent des actions ou des parts du château, devenant ainsi des copropriétaires. Cela offre une implication plus directe dans la gestion du site, tout en partageant les risques et les éventuelles retombées financières.
Plusieurs enjeux du crowdequity existent :
- La gestion complexe des intérêts des investisseurs. Les copropriétaires peuvent avoir des opinions divergentes sur la manière dont le château devrait être restauré ou géré, ce qui nécessite une communication transparente et/ ou une gouvernance solide.
Par exemple, le château Saint-Laurent, propriété de Tony Parker, a atteint son objectif de financement grâce au crowdequity. Il a levé un million d’euros en seulement une heure. Le basketteur Tony Parker a organisé cette levée de fonds sur la plateforme de la start-up montpelliéraine Bricks.co.
Un paysage en pleine évolution en raison d’un cadre réglementaire en construction
La démocratisation du financement participatif, notamment pour le patrimoine, s’est accompagnée d’une transformation significative de son cadre réglementaire. Initialement perçu comme un terrain non balisé, le crowdfunding a d’abord été une source d’inquiétude pour les investisseurs. La traçabilité des fonds n’était en effet pas toujours assurée dans tous les projets. Cependant, au fil des années, les autorités ont su répondre à la hausse du recours à ce type de financement. Des règles ont ainsi été progressivement posées pour garantir la pérennité des services de crowdfunding.
- Au niveau national, c’est en septembre 2014 qu’une ordonnance crée les statuts d’intermédiaires et de conseiller en financement participatif.
- Au niveau de l’Union européenne, le Parlement européen a approuvé en octobre 2020 l’extension des plateformes de crowdfunding à l’ensemble du marché unique.
- Un statut unique de prestataire de services de financement participatif a également été imposé en février 2022 pour simplifier la législation.
Le développement conjoint de solutions de financement participatif adaptées au patrimoine historique et d’un cadre règlementaire rassurant a alors permis une importante hausse du recours à cette activité.
En moins de 10 ans, le secteur s’est organisé progressivement, avec la récente disparition des trois statuts légaux des plateformes au profit d’un seul, harmonisé à l’échelle de l’Union européenne : l’agrément de « Prestataire de services en financement participatif » (PSFP). Il permet d’ouvrir les financeurs potentiels à l’ensemble de l’UE. Un des anciens statuts, l’IFP, existe encore mais uniquement pour le crowdlending et le crowdequity.
Ce nouvel agrément, le PSFP, créé en 2021 permet d’avoir un plafond à 5 M€ (contre 1 M€ pour l’IFP et 8 M€ pour le CSP) par projet par an. 110 sociétés basées dans l’UE dont 35 françaises ont l’agrément et peuvent donc continuer de proposer ce service de financement participatif. C’est le cas de Anaxago ou encore de Happy Capital.
Ces évolutions juridiques ont eu un impact positif sur la crédibilité du crowdfunding dans le domaine du patrimoine. Les investisseurs sont plus enclins à participer lorsque des limites claires sont en place et sont plus nombreux grâce à l’ouverture du financement participatif à l’ensemble de l’Union Européenne. Le patrimoine historique français ne peut donc que s’en réjouir.
La structuration progressive des modèles de financement du patrimoine
Parallèlement à l’évolution règlementaire, les modèles de financement participatif se sont adaptés avec le temps à leurs cibles, en se répartissant différents secteurs. Certains se sont alors tournées vers le patrimoine, en se spécialisant. Les plateformes ont développé des stratégies variées pour répondre aux besoins spécifiques des différents types d’apporteurs de capitaux. Un article concernant les plateformes de financement participatif spécialisées dans la culture existe sur notre site.
Conclusion
Finalement, le financement participatif s’est progressivement imposé comme un vecteur majeur de gestion de projets patrimoniaux. Il a permis de raviver l’intérêt des petits porteurs et de faire de la sauvegarde du patrimoine un effort collectif.
La diversité de ces financements innovants ont bénéficié tant aux financeurs qu’aux porteurs de projets patrimoniaux, et l’évolution règlementaire a contribué à établir un cadre propice au développement de certaines plateformes.
Grâce à cette innovation, une multitude de projets ont pu être concrétisés. La préservation du patrimoine devient alors l’affaire de tous.
