Cet article aborde la question et les enjeux liés à la restauration et la réhabilitation du patrimoine religieux en France.
Introduction
Cet article permet d’aborder la question de la restauration et de la réhabilitation du patrimoine religieux en France et les questions qui l’entourent. Il sert aussi d’introduction à la micro-étude produite précisément autour de la question de la réhabilitation du patrimoine religieux désacralisé.
Ce qu’il faut retenir :
– Réhabiliter son patrimoine religieux est un projet qui doit être mené au cœur d’une politique de développement territorial ;
– Restaurer son patrimoine religieux nécessite quasi-systématiquement de créer un tour de table de financement à la fois public et privé ;
– Il existe une solution alternative à l’action de financement direct de son patrimoine avec la possibilité de recourir au bail emphytéotique administratif (BEA).
Réhabiliter le patrimoine religieux, une question de développement territorial et d’enjeux actuels
Le développement territorial est un sujet à la fois vaste et complexe à appréhender. Il existe une multitude de manières et de façons de faire pour y contribuer.
Pour y parvenir, la tentation primordiale qui vient à l’esprit est de créer de nouveaux espaces, de nouvelles zones d’activités ex-nihilo afin de répondre le plus précisément possible à ce besoin. Cependant, vient alors rapidement le problème du coût pour acheminer cette méthode. Aujourd’hui, on ne parle d’ailleurs plus uniquement de coût financier mais aussi de coût -ou plutôt d’impact- écologique. Les pouvoirs publics font face à des défis soumis à des enjeux de plus en plus variés et plus grands encore qu’il y a quelques décennies.
Alors, l’autre option à envisager est celle de s’appuyer sur les ressources que possèdent le territoire. Ainsi, les infrastructures que l’Histoire a laissé en héritage sont une ressource essentielle sur lesquelles les pouvoirs publics peuvent s’appuyer. Optimiser l’espace laissé disponible par les bâtiments historiques est l’autre moyen commun à tous les territoires qui peut être intégré à une politique de développement économique, social, culturel et/ou écologique. On parle alors de nouveaux usages ou de réhabilitation.
La place importante du patrimoine religieux dans le paysage urbain et rural
Or, quel type de bâtiment répondant à ces caractéristiques retrouve-t-on dans chacun ou presque des territoires qui composent notre paysage ? Il s’agit bien sûr du patrimoine religieux, composé très majoritairement d’églises mais aussi d’abbayes, de chapelles ou encore de couvents. Avec le recul de plus en plus important de la pratique religieuse, les édifices sont de plus en plus délaissés. De plus, cela rejoint une autre problématique intimement liée au développement du territoire. La bonne conservation du patrimoine est un autre défi majeur pour beaucoup de communes aujourd’hui. La question du financement de cette conservation est également au cœur des préoccupations.
Ces enjeux sont en France soumis à des problématiques d’actions. Suite à la politique de décentralisation des services de l’Etat mise en œuvre depuis les années 1960 et poursuivie jusque ces dernières années, de nombreux acteurs ont reçu des pouvoirs d’intervention concernant la conservation et la restauration du patrimoine. Cela n’échappe pas au patrimoine religieux qui s’est retrouvé sous le giron des collectivités publiques dès 1907 et la loi concernant l’exercice public des cultes.
Restaurer le patrimoine religieux nécessite souvent des montages financiers complexes
Cela est d’autant plus vrai lorsque l’on cherche à obtenir des financements pour entretenir son patrimoine religieux. Lorsque l’édifice est protégé aux Monuments Historiques, la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) peut être sollicitée pour aider au financement. Le ministère de la Culture peut lui-même être directement intégré à un projet via les fonds dédiés à la restauration du patrimoine des petites communes qu’il met à disposition. D’autres acteurs comme le département, la région, la mairie ou encore les différentes intercommunalités comme les métropoles ou les communautés de communes ont également des réserves pour le financement du patrimoine.
En bref, financer la sauvegarde de son patrimoine religieux, qui est menacé par le temps et parfois de démolition, réclame de réussir un sacré jeu d’équilibriste pour réunir un tour de table de financements. Ce tour de table n’est d’ailleurs jamais entièrement complété par les seules dotations publiques.
Ainsi, les communes qui cherchent à restaurer leur patrimoine religieux doivent presque systématiquement compléter ces ressources par des financements privés. Il peut s’agir de sources venues d’entreprises ou de particuliers, de mécènes ou d’investisseurs également usagers des lieux.
En effet, l’Observatoire du Patrimoine Religieux estime à quelques milliers d’euros par an les dépenses d’entretien d’un édifice cultuel. Les travaux de structure importants quant à eux dépasseraient régulièrement le million d’euros. L’OPR souligne également qu’un « entretien régulier demeure bien moins coûteux sur le long terme que des travaux urgents et massifs qui auraient été trop longtemps négligés ».
Il est alors aisément imaginable que ces coûts pèsent énormément dans le budget des diverses collectivités. Surtout si elles n’en retirent aucune ressource financière permettant de contrebalancer ces coûts.
Valoriser autrement son patrimoine religieux et l’intégrer dans sa politique de développement du territoire
Donc si la « simple » restauration est la solution la plus préférable, les élus réfléchissent de plus en plus à valoriser le patrimoine religieux via sa réhabilitation. Celle-ci peut prendre des formes aussi diverses qu’insolites. Régulièrement l’objet d’appels à projets, les églises, couvents et autres abbayes désaffectés attirent les intérêts d’investisseurs. Ceux-ci sont en quête de lieux à la fois disponibles, souvent déjà ancrés au sein et au centre d’un territoire, et louables sous des conditions juridiques intéressantes.
En effet, il existe un outil juridique qui permet aux collectivités de valoriser financièrement l’attractivité de son patrimoine. Il s’agit du BEA ou bail emphytéotique administratif . Celui-ci s’adresse aux collectivités publiques (et aux établissements de santé) . Il permet à ces dernières de concéder en location à très long terme l’utilisation d’un bâtiment. La durée du bail peut aller de 18 ans à 99 ans. Ainsi, en contrepartie d’un loyer très faible, l’emphytéote (autre nom donné au locataire) investit l’endroit. Il prend entièrement en charge les coûts de restauration et d’entretien nécessaires. À la fin du bail, la collectivité récupère le bâtiment dans son entièreté. Elle peut choisir de reconduire ou non le bail.
Pour les mairies et les pouvoirs publics, il s’agit d’un moyen efficace de lancer ou relancer les dynamiques de son territoire. Les lieux patrimoniaux religieux peuvent se prêter à des activités foisonnantes qui permettent d’accroître la dynamique économique et culturelle du territoire. Le patrimoine religieux peut également voir ses lieux utilisés en dernier recours pour améliorer la politique sociale de la ville. Finalement, réhabiliter sa chapelle ou son église est un choix intimement lié à la politique de développement d’un territoire dans son ensemble.
Conclusion
La restauration et la réhabilitation du patrimoine religieux répondent à des enjeux multiples et sont des questions qui peuvent pleinement s’intégrer à des politiques de développement territorial. Ce patrimoine participe à faire rayonner un territoire. Trouver des moyens pour toujours davantage le mettre en valeur est crucial pour réussir à le conserver.
La micro-étude qui a été produite permet d’aborder cette question des nouveaux usages du patrimoine religieux désaffecté très concrètement. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, téléchargez notre micro-étude ci dessous :
Si elle n’a pas pour but d’être exhaustive, elle permet de dégager les principaux enjeux liés à la réhabilitation du patrimoine religieux désacralisé. Elle met également en lumière des projets réels qui ont vu le jour ces dernières années. Des projets aboutis ou non, des réussites ou non, la micro-étude tend à faire un tour de la question. Son but est également d’analyser les évènements survenus lors de leur production pour en établir des synthèses.
