Églises protégées au titre des Monuments historiques et non protégées

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Montant en € : 10 à 20.000


Conseil départemental de l'Orne
MH; ISMH; Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

- 20 % maximum de la dépense éligible HT
- plancher de subvention : 1 500 €
- plafond : 20 000 € pour les églises protégées, 10 000 € pour les églises non protégées
Pour les églises protégées au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.




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Financement proposé

: Subvention
: 10 à 20.000
:
- 20 % maximum de la dépense éligible HT
- plancher de subvention : 1 500 €
- plafond : 20 000 € pour les églises protégées, 10 000 € pour les églises non protégées
Pour les églises protégées au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
:
Le patrimoine ornais est particulièrement dense et riche. Le Conseil départemental soutient les travaux de conservation, restauration et valorisation engagés par les propriétaires publics ou privés, le plus souvent en partenariat avec la Fondation du patrimoine.
Les dossiers sont examinés par un comité consultatif qui émet des propositions soumises à la Commission permanente, seule habilitée à statuer sur les demandes d’aides.

Émetteur

: Conseil départemental de l'Orne
: Association
: 27 boulevard de Strasbourg
: 61017
: Alençon
: 02 33 81 60 00
: contact@orne.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé
: Privée; Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non