Soutien à la connaissance et à l’Inventaire général des patrimoines

: Cliquer ici

Montant en € : 60.000


Région Occitanie
MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective qui tient compte de l’intérêt scientifique et culturel des projets ainsi que de la mobilisation d’une ingénierie spécifique agréée par la Région.

Elle peut atteindre 50 % du montant total de l’opération avec un plafonnement de la subvention à 60.000€ par an.

La subvention fait l’objet d’un versement unique et forfaitaire lorsqu’elle est inférieure ou égale à 2.000€.

La subvention fait l’objet d’un versement proportionnel lorsqu’elle est supérieure à 2.000€ et, conformément au Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR), peut donner lieu aux versements suivants :

- une avance de 30 % maximum du montant de l’aide attribuée
- un acompte de 40 %
- le solde




En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 60.000
:
L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective qui tient compte de l’intérêt scientifique et culturel des projets ainsi que de la mobilisation d’une ingénierie spécifique agréée par la Région.

Elle peut atteindre 50 % du montant total de l’opération avec un plafonnement de la subvention à 60.000€ par an.

La subvention fait l’objet d’un versement unique et forfaitaire lorsqu’elle est inférieure ou égale à 2.000€.

La subvention fait l’objet d’un versement proportionnel lorsqu’elle est supérieure à 2.000€ et, conformément au Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR), peut donner lieu aux versements suivants :

- une avance de 30 % maximum du montant de l’aide attribuée
- un acompte de 40 %
- le solde
:
La Région Occitanie a mission d’assurer l’Inventaire général du patrimoine culturel. Elle est responsable de la validité scientifique des actions de connaissance menées sur le territoire régional. L’objectif de ce dispositif est de recenser, comprendre, étudier et faire connaître l’ensemble du patrimoine régional.

1) Améliorer, enrichir la connaissance et soutenir la conduite de l’Inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire régional
2) Garantir la qualité et la validité de la connaissance enregistrée avec une méthode élaborée et approuvée nationalement
3) Soutenir et assurer la mise en place de services patrimoniaux compétents au plus près des territoires
4) Assurer la diffusion d’une connaissance scientifique de qualité au plus grand nombre et aux spécialistes

Afin de renforcer l’efficacité et le rythme de l’Inventaire général sur le territoire régional, mais aussi de permettre une prise en compte accrue du patrimoine culturel, par le grand public ainsi que dans les documents d’urbanisme, la Région s’associe à des collectivités publiques et à des établissements publics disposant de l’ingénierie qualifiée pour mener l’Inventaire du territoire correspondant.

Émetteur

: Région Occitanie
: Institution Publique / Para-publique
: 22, boulevard du Maréchal Juin
: 31406
: Toulouse
: Roland
: Chabert
: 05.61.39.62.47
: roland.chabbert@laregion.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
: Publique
: Département; Commune

Type de projet recherché

: Un lancement d'activités; Autres
: Autres
: Oui
: Non
:
Critères obligatoires :

Mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires, conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à chaque convention.

Transmettre les données produites dans le cadre de l’opération d’inventaire à la Région.

Faire connaître le soutien et la participation de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité juxtaposé à celui de l’Inventaire général et ce, de manière parfaitement visible et identifiable.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non