Aide à la restauration des édifices et œuvres d’art protégés

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Montant en € : 25% des dépenses


Conseil départemental de Saône-et-Loire
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/09/2018
 01/09/2019

Description générale du financement :

Le taux de subvention est de 25 % du coût des travaux restant à la charge de la commune ou de l’EPCI, déduction faite des autres aides publiques



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Financement proposé

: Subvention
: 25% des dépenses
:
Le taux de subvention est de 25 % du coût des travaux restant à la charge de la commune ou de l’EPCI, déduction faite des autres aides publiques
:
Soutenir financièrement les restaurations d’édifices et d’œuvres d’art classés Monuments
historiques ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficiant
d’un financement préalable de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
(DRAC).

Émetteur

: Conseil départemental de Saône-et-Loire
: Collectivités Territoriales
: Place des Carmélites
: 71026
: MÂCON
: 03 85 21 00 76
: archives@cg71.fr

Calendrier

: 01/09/2018
: 01/09/2019
: 01/09/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Publique; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
: Batisse; Façade/Murs; Édifices religieux
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non