Patrimoine public non protégé

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Montant en € : 50 à 75% des dépenses


Conseil départemental de l'Oise
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Restauration des édifices publics non protégés au titre des Monuments Historiques (Églises, objets mobiliers, puits, lavoirs, chapelles, calvaires...)

Biens immobiliers par nature ou par destination présentant une valeur architecturale ou historique

- 50 % sur le montant hors taxes pour les communes de moins de 3 500 habitants.

- 50 % sur le montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 € uniquement pour les objets et pour les communes de moins de 3 500 habitants.

- Taux communal bonifié sur montant hors taxes pour les communes dépassant 3 500 habitants.

- Taux communal bonifié sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 € uniquement pour les objets et pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Protection des objets mobiliers d'art au titre des Monuments Historiques (mise en sécurité contre les déprédations et contre le vol)

Fixation des objets sur socle ou sur mur, mise en place et renforcement des systèmes de fermeture et de sécurité.

75 % sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 €.



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Financement proposé

: Subvention
: 50 à 75% des dépenses
:
Restauration des édifices publics non protégés au titre des Monuments Historiques (Églises, objets mobiliers, puits, lavoirs, chapelles, calvaires...)

Biens immobiliers par nature ou par destination présentant une valeur architecturale ou historique

- 50 % sur le montant hors taxes pour les communes de moins de 3 500 habitants.

- 50 % sur le montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 € uniquement pour les objets et pour les communes de moins de 3 500 habitants.

- Taux communal bonifié sur montant hors taxes pour les communes dépassant 3 500 habitants.

- Taux communal bonifié sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 € uniquement pour les objets et pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Protection des objets mobiliers d'art au titre des Monuments Historiques (mise en sécurité contre les déprédations et contre le vol)

Fixation des objets sur socle ou sur mur, mise en place et renforcement des systèmes de fermeture et de sécurité.

75 % sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 €.
:
Aider à la restauration du patrimoine architectural et historique non protégé au titre des Monuments historiques.

Émetteur

: Conseil départemental de l'Oise
: Collectivités Territoriales
: 1 rue Cambry
: 60024
: Beauvais
: 03 44 06 60 60

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Publique; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
: - avoir un état sanitaire du Patrimoine Rural Non-Protégé (PRNP)
Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut réaliser cet état sanitaire à titre gratuit, sur demande des communes,
- avoir l'avis du Conservateur des Antiquités et Objets d'Art (CAOA) dans le cas d'une restauration ou pour tout déplacement d'objet,

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non