Conservation et restauration du patrimoine non protégé public et privé

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Montant en € : 6 à 40.000


Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
31/12/2017
 31/12/2018

Description générale du financement :

L’aide est attribuée dans la limite des crédits affectés au budget
Patrimoine non protégé public : aide pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des travaux sur des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € HT par période de trois ans par opération, pour des travaux supérieurs à 10 000 € HT.
Aide plafonnée à 40 000 €
Patrimoine non protégé privé : aide pouvant aller jusqu’à 20 % du montant TTC des travaux, sur des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € TTC par an, pour des travaux supérieurs à 5 000 € TTC
Aide plafonnée à 6 000 €





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Financement proposé

: Subvention
: 6 à 40.000
:
L’aide est attribuée dans la limite des crédits affectés au budget
Patrimoine non protégé public : aide pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des travaux sur des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € HT par période de trois ans par opération, pour des travaux supérieurs à 10 000 € HT.
Aide plafonnée à 40 000 €
Patrimoine non protégé privé : aide pouvant aller jusqu’à 20 % du montant TTC des travaux, sur des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € TTC par an, pour des travaux supérieurs à 5 000 € TTC
Aide plafonnée à 6 000 €

:

Accompagner les collectivités, les propriétaires privés et les associations de sauvegarde du patrimoine dans les études et travaux de conservation, de restauration et d’accessibilité des éléments du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques : édifices présentant un intérêt architectural, historique ou ethnographique, les parcs et jardins ayant un intérêt historique et les sites archéologiques.

Émetteur

: Conseil départemental de Lot-et-Garonne
: Collectivités Territoriales
: 1633 Avenue du Général Leclerc
: 47000
: Agen

Calendrier

: 31/12/2017
: 31/12/2018
: 31/12/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
: Commune
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Non
: Oui

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non