Aide à la restauration des bâtiments agricoles et à la préservation du patrimoine naturel en faveur des propriétaires de clos-masures

: Cliquer ici

Montant en € : 4 à 80.000


Conseil général de Seine-Maritime
Autre
Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Dépenses subventionnables :

Pour le volet bâti :

Plancher : 4 000 € TTC

Plafond : 80 000 € TTC

Pour le volet naturel :

Pour les haies : plafond de 22 € TTC par mètre linéaire
Pour les mares : plafond de 9 600 € TTC par mare pour la réhabilitation et la création de mares
Dans les deux cas du volet naturel, chaque dossier ne pourra excéder un plafond de dépenses globales subventionnables de 20 000 € TTC.



Début des opérations – versement de la subvention :

Tout commencement avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage.

Les travaux devront être engagés lors de la 1ère année après la notification de l’arrêté de subvention et achevés dans un délai de trois ans.

La subvention ne sera versée que sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire.





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Financement proposé

: Subvention
: 4 à 80.000
:
Dépenses subventionnables :

Pour le volet bâti :

Plancher : 4 000 € TTC

Plafond : 80 000 € TTC

Pour le volet naturel :

Pour les haies : plafond de 22 € TTC par mètre linéaire
Pour les mares : plafond de 9 600 € TTC par mare pour la réhabilitation et la création de mares
Dans les deux cas du volet naturel, chaque dossier ne pourra excéder un plafond de dépenses globales subventionnables de 20 000 € TTC.



Début des opérations – versement de la subvention :

Tout commencement avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage.

Les travaux devront être engagés lors de la 1ère année après la notification de l’arrêté de subvention et achevés dans un délai de trois ans.

La subvention ne sera versée que sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire.

:
L’objectif de l’aide est la préservation des clos-masures et la sauvegarde du paysage et du patrimoine bâti et naturel des fermes traditionnelles du Pays de Caux.

Émetteur

: Conseil général de Seine-Maritime
: Collectivités Territoriales
: Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101
: 76101
: Rouen
: patrimoine@seinemaritime.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Autre
: Privée

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:
Tout commencement avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage.

Les travaux devront être engagés lors de la 1ère année après la notification de l’arrêté de subvention et achevés dans un délai de trois ans.

La subvention ne sera versée que sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non