Patrimoine - Soutenir les actions de valorisation et d'interprétation du patrimoine en cités labélisées

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Montant en € : 10 à 45.000


Union des Villes d'Art et d'Histoire et des Villes Historiques de Bretagne
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Propriétés publiques :

Création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux de 20 % du montant HT de l'étude, subvention plafonnée à 10 000 €.

Travaux : taux de 20 %, subvention plafonnée à 45 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 €, sur avis motivé le cas échéant de l'Association "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et après consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (UDAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

Pour les plans cavaliers : Taux de 20% maximum de la dépense retenue et plafond de subvention fixé à 5 000 € (uniquement pour les Petites Cités nouvellement labéllisées)

Propriétés privées :

Travaux : taux de 15 %, subvention plafonnée à 15 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 € (1 500 € pour les enseignes de style) sur avis motivé le cas échéant de l'Association "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et après consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

VILLES D'ART ET D'HISTOIRE ET VILLES HISTORIQUES DE BRETAGNE :
Propriétés publiques :

Création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 10 000 € sur avis motivé de l'Union régionale.

Démarches de valorisation et d'interprétation : taux de 20%, subvention plafonnée à 40 000 €.





En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 10 à 45.000
:
Propriétés publiques :

Création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux de 20 % du montant HT de l'étude, subvention plafonnée à 10 000 €.

Travaux : taux de 20 %, subvention plafonnée à 45 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 €, sur avis motivé le cas échéant de l'Association "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et après consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (UDAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

Pour les plans cavaliers : Taux de 20% maximum de la dépense retenue et plafond de subvention fixé à 5 000 € (uniquement pour les Petites Cités nouvellement labéllisées)

Propriétés privées :

Travaux : taux de 15 %, subvention plafonnée à 15 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 € (1 500 € pour les enseignes de style) sur avis motivé le cas échéant de l'Association "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et après consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

VILLES D'ART ET D'HISTOIRE ET VILLES HISTORIQUES DE BRETAGNE :
Propriétés publiques :

Création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 10 000 € sur avis motivé de l'Union régionale.

Démarches de valorisation et d'interprétation : taux de 20%, subvention plafonnée à 40 000 €.

:
Soutenir les travaux de valorisation et d'interprétation patrimoniale dans les communes labellisées de Bretagne : Petites Cités de Caractère (PCC), Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB), Villes d'Art et d'Histoire et Villes Historiques de Bretagne.

Soutenir la création de Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), si elles font l'objet d'un cofinancement de la part des services de l'Etat.

Soutenir les investissements esthétiques et de mise en valeur des éléments patrimoniaux publics ou privés visibles de la voie publique, situés dans l'emprise du Site Patrimonial Remarquable (SPR), ou inscrits comme prioritaires dans le plan d'amménagement patrimonial (PAP).

Soutenir la réalisation de plans cavaliers dans les communes nouvellement labellisées "Petites Cités de Caractère"

Émetteur

: Union des Villes d'Art et d'Histoire et des Villes Historiques de Bretagne
: Collectivités Territoriales
: 1, rue Raoul Ponchon
: 35069
: Rennes
: Claire
: Lucas
: 02 99 84 00 80

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre; Entretien; Autres
: Décoration
: Oui
: Oui
:
Petites Cités de Caractère : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Communes du Patrimoine Rural de Bretagne : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Villes d'Art et d'Histoire et Villes Historiques de Bretagne: personnes morales adhérentes.

1 demande par an et par bénéficiaire privé.

2 demandes par an pour les bénéficiaires publics

Les dossiers doivent impérativement être adressés à la mairie qui se chargera de vérifier le contenu administratif du dossier avant de le transmettre au Conseil régional.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non