Etudes de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

: Cliquer ici

Montant en € : 10.000


Région Pays de la Loire
Autre
Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

La subvention est de 30 % maximum des frais HT restant à la charge de la commune y compris les frais de reproduction, déduction faite des subventions des autres partenaires publics. L’aide régionale est plafonnée à 10 000 € et ne peut excéder l’aide attribuée par l’Etat. Lors du calcul de la subvention, il sera tenu compte des subventions régionales éventuelles allouées antérieurement lors de l’étude relative à la création de l’AVAP et/ou de la ZPPAUP.



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Financement proposé

: Subvention
: 10.000
:
La subvention est de 30 % maximum des frais HT restant à la charge de la commune y compris les frais de reproduction, déduction faite des subventions des autres partenaires publics. L’aide régionale est plafonnée à 10 000 € et ne peut excéder l’aide attribuée par l’Etat. Lors du calcul de la subvention, il sera tenu compte des subventions régionales éventuelles allouées antérieurement lors de l’étude relative à la création de l’AVAP et/ou de la ZPPAUP.
:
Aide à la réalisation d’étude de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et de manière transitoire d’aide à la réalisation d’étude d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou de transformation de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en AVAP.

Émetteur

: Région Pays de la Loire
: Association
: 1 rue de la Loire
: 44000
: Nantes
: Pascale
: Krieger
: 02.28.20.51.25
: pascale.krieger@paysdelaloire.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: Autre
: Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Un lancement d'activités; Autres
: Autres
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non