Bâtiments et édifices publics communaux non protégés

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Montant en € : 3.450 à 21.350


Conseil départemental Côte D'Or
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Prix
01/01/2100
 01/01/2100

Description générale du financement :

Montant de la dépense éligible plafonné à 61 000 € HT par an et par commune (tout dossier confondu).

Taux de 35 %.

Soit une subvention plafonnée à 21 350 €, hors bonification éventuelle.

Un projet pourra bénéficier d'une subvention en deux tranches, attribuées sur deux exercices budgétaires différents, dans la mesure où la dépense éligible permettra d'identifier un montant plancher de 61 000 € HT de travaux de gros œuvre (maçonnerie, ravalement, charpente, couverture, menuiserie) et de 61 000 € HT d’aménagements intérieurs (plâtrerie, isolation thermique, phonique, peinture et revêtement de sol, première installation ou remplacement complet des installations de plomberie, chauffage, électricité et les raccordements au bâtiment des branchements).

Majoration de l’aide :

Toitures en laves : une aide supplémentaire de 15 %, dans la limite du montant des travaux subventionnables au titre de la toiture est accordée pour la pose de laves.

Pour les bâtiments publics communaux situés dans le périmètre d'un site ou monument protégé : une subvention supplémentaire peut être accordée au titre du surcoût des travaux.

Le montant du surcoût des travaux est plafonné à 23 000 € HT.

Taux de :

15 % du surcoût de travaux dans la limite de la dépense subventionnable, soit une subvention non forfaitaire plafonnée à 3 450 €.

25 % de ce montant si les travaux concernent une toiture en lave, soit une subvention non forfaitaire plafonnée à 5 750 € en cas de toiture en lave.




En savoir plus

Financement proposé

: Prix
: 3.450 à 21.350
:
Montant de la dépense éligible plafonné à 61 000 € HT par an et par commune (tout dossier confondu).

Taux de 35 %.

Soit une subvention plafonnée à 21 350 €, hors bonification éventuelle.

Un projet pourra bénéficier d'une subvention en deux tranches, attribuées sur deux exercices budgétaires différents, dans la mesure où la dépense éligible permettra d'identifier un montant plancher de 61 000 € HT de travaux de gros œuvre (maçonnerie, ravalement, charpente, couverture, menuiserie) et de 61 000 € HT d’aménagements intérieurs (plâtrerie, isolation thermique, phonique, peinture et revêtement de sol, première installation ou remplacement complet des installations de plomberie, chauffage, électricité et les raccordements au bâtiment des branchements).

Majoration de l’aide :

Toitures en laves : une aide supplémentaire de 15 %, dans la limite du montant des travaux subventionnables au titre de la toiture est accordée pour la pose de laves.

Pour les bâtiments publics communaux situés dans le périmètre d'un site ou monument protégé : une subvention supplémentaire peut être accordée au titre du surcoût des travaux.

Le montant du surcoût des travaux est plafonné à 23 000 € HT.

Taux de :

15 % du surcoût de travaux dans la limite de la dépense subventionnable, soit une subvention non forfaitaire plafonnée à 3 450 €.

25 % de ce montant si les travaux concernent une toiture en lave, soit une subvention non forfaitaire plafonnée à 5 750 € en cas de toiture en lave.
:
Aider les collectivités à financer les travaux d’investissement sur les bâtiments communaux.

Aide à la construction ou travaux d’aménagement ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage des bâtiments et des édifices publics communaux.

Émetteur

: Conseil départemental Côte D'Or
: Institution Publique / Para-publique
: Hôtel du Département 53 bis rue de la Préfecture
: 21000
: Dijon
: 03 80 63 25 05
: aides.collectivites@cotedor.fr

Calendrier

: 01/01/2100
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Oui
: Monsieur le Président du Conseil Départemental; Hôtel du Département ; 53 bis rue de la Préfecture; BP 1601 21035 DIJON CEDEX
: N.R.
: Le dossier de demande d'aide devra comprendre :

la délibération de la collectivité ou du groupement :
- approuvant le projet et son coût,

- définissant et quantifiant le plan de financement,

- sollicitant le concours financier du Département,

- désignant le cas échéant, le maître d'ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée.

la copie de l’arrêté du permis de construire, s’il y a lieu,
le planning de réalisation des travaux,
les devis des entreprises ou l’estimation établie par le maître d’oeuvre au stade avant-projet définitif, ainsi que les justificatifs des différents honoraires (maîtrise d’oeuvre, Coordination SPS, bureau de contrôle technique,…),
le planning financier et de réalisation de l’ensemble de l’opération si celle-ci est prévue en plusieurs tranches,
si le bâtiment est situé en co-visibilité d’un site ou d’un monument protégé, l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France si celui-ci n’est pas intégré à l’arrêté de permis de construire.
: Oui