Objets mobiliers

: Cliquer ici

Montant en € : Jusqu'à 25% des dépenses


Conseil départemental de la Sarthe
MH; ISMH; Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Pour les objets non protégés au titre des MH :

de 1% à 20 % pour l’ensemble des communes et jusqu’à 25 % pour
les communes maîtres d’ouvrage, de moins de 1 000 habitants, dont
le potentiel financier est inférieur à la moyenne nationale de la strate
de population et dont l’effort fiscal est supérieur à la moyenne de la
strate (source : fichier DGF année précédente).
Les honoraires sont compris dans les dépenses subventionnables.
Un comité spécifique examinera les projets présentant un intérêt
remarquable, susceptible de bénéficier d’une aide complémentaire,
permettant le bouclage financier de certains dossiers.

Pour les objets protégés au titre des MH :

Taux de base de 1% à 20 % et jusqu’à à 25 % (dans les mêmes conditions
d’octroi que pour les objets non protégés) et limités à l’aide de l’Etat.



En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: Jusqu'à 25% des dépenses
:
Pour les objets non protégés au titre des MH :

de 1% à 20 % pour l’ensemble des communes et jusqu’à 25 % pour
les communes maîtres d’ouvrage, de moins de 1 000 habitants, dont
le potentiel financier est inférieur à la moyenne nationale de la strate
de population et dont l’effort fiscal est supérieur à la moyenne de la
strate (source : fichier DGF année précédente).
Les honoraires sont compris dans les dépenses subventionnables.
Un comité spécifique examinera les projets présentant un intérêt
remarquable, susceptible de bénéficier d’une aide complémentaire,
permettant le bouclage financier de certains dossiers.

Pour les objets protégés au titre des MH :

Taux de base de 1% à 20 % et jusqu’à à 25 % (dans les mêmes conditions
d’octroi que pour les objets non protégés) et limités à l’aide de l’Etat.

Émetteur

: Conseil départemental de la Sarthe
: Collectivités Territoriales
: Place Aristide Briand
: 72000
: Le Mans
: 02 43 54 72 72
: contact.estc@sarthe.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé
: Publique; Association
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Entretien; Autres
: Mobiliers
: Oui
: Non
:
- Délibération du Conseil municipal sollicitant l’aide du Département.
- Devis estimatif et descriptif des travaux.
- Plan de financement prévisionnel de l’opération.
- Arrêté de subvention de l’Etat pour les objets protégés au titre des
Monuments historiques.
- Notice de présentation de l’édifice et des objets concernés par le projet
de restauration
- Dossiers photos avant travaux.
- Convention de délégation à maîtrise d’ouvrage pour les associations agissant par délégation d’une collectivité publique

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non