L’ETAT DES LIEUX SUR LES ASSOCIATIONS DU PATRIMOINE – Quelles associations existent autour de la préservation et la sauvegarde des monuments ?

Publié par Etienne Masson, le 09/03/2018
Sous-catégorie : Vision d expert.

L'important à retenir dans cet article :

La création d’une association loi 1901 est une « astuce » très répandue dans le secteur du patrimoine culturel, et notamment des monuments historiques. Sa mise en place n’est pas très contraignante et elle peut être utile pour gérer des activités, organiser des chantiers, accueillir des visites, simplement s’entourer de soutien, ou encore financer ses projets de restauration.
Mais au-delà de ces avantages, la création d’une association est aussi une occasion de partager une passion commune avec d’autres personnes autour d’un même projet !

L’association se décline selon plusieurs modèles. Vous trouverez dans cet article la définition et les différentes variantes d’associations, leur rôle respectif, accompagné d’exemples représentatifs.

Pour en savoir plus :
o Les avantages associés, les nuances, les variétés de fonctionnement
o Les démarches à suivre pour créer sa propre association
o Les alternatives aux associations (à venir)

Qu’est-ce qu’une association ?


Les associations sont régies et définies par la loi du 1er juillet 1901 :

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Une association est nécessairement à but non lucratif. Autrement dit, si vous souhaitez créer une structure dans le but d’en tirer des bénéfices, il s’agira de s’orienter plutôt vers un statut d’entreprise.

Les différents modèles d’associations


1. L’association non déclarée

L’association non déclarée, ou de fait, aussi appelée « collectif », est un groupe qui n’a pas procédé aux formalités de déclaration. Pour autant, elle reste parfaitement légale. Elle n’est en revanche titulaire d’aucun droit car elle ne dispose pas de personne morale.

Une association non déclarée peut suffire si l’objet ou le projet ne requiert pas de relations avec des personnes tierces.

2. L’association déclarée

Déclarer son association lui confère un statut juridique et permet d’avoir accès à de multiples droits, mais aussi, à des obligations.

Les associations déclarées se distinguent en 3 catégories :
- L’association reconnue d’utilité publique
- L’association d’intérêt général
- Les associations loi 1901 « classiques »

Les associations loi 1901 « classiques » dans le patrimoine historique

Une association est « classique » si elle concerne un cercle trop restreint de personnes. Autrement dit, si son objet ou son accès est trop « fermé ». Elle ne sert que les intérêts personnels de ses membres.
Exemple indicatif : L’association des anciens propriétaires du château

Par ailleurs, une association sera également caractérisée de « classique » si elle pratique trop d’activités commerciales (+ 61 145€ par organisme et par an).
Il n’est pas interdit pour une association de pratiquer des activités commerciales générant des revenus tant qu’elles servent l’objet non lucratif de l’association.

Une activité sera considérée comme lucrative si elle a un caractère intéressé, notamment si elle concurrence des entreprises commerciales. Par exemple, les spectacles, produits dérivés, etc. sont des revenus qui servent l’objet non lucratif.

Un autre moyen de savoir si l’on exerce une activité lucrative ou non : la règle des 4P
- Le produit, ne doit pas rentrer dans le marché concurrentiel, ou peu
- Le public, ne doit pas être trop large
- Le prix, doit être raisonnable
- La publicité, doit être inexistante (sauf campagne d’appel aux dons)

A noter : une activité lucrative « bloque » le mécénat.

Attention : il y a une différence entre les bénéfices commerciaux et ceux considérés comme non commerciaux. Les recettes considérées comme non commerciales (billets de visites, etc.) ne sont pas soumises aux impôts, contrairement aux recettes commerciales (produits dérivés, etc.).

L’association d’intérêt général autour des monuments historiques

Une association est considérée d’intérêt général si :
- Elle a un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.
- Elle concoure à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- Elle répond à 3 critères :
1) Ne pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes. L'action de l'organisme doit pouvoir bénéficier à toute personne désirant y adhérer.
2) Avoir une gestion désintéressée
3) Avoir une activité non-lucrative

Par exemple : L’association pour la Renaissance du Château de Portes (RCP)
> Objectif : « Cette association a pour but de mettre en œuvre, soit directement soit indirectement, tout moyen juridique, technique ou intellectuel pour l’organisation de chantiers ayant pour objet la sauvegarde, la réhabilitation et l’entretien du château de Portes ainsi que d’assurer son utilisation dans un but culturel et d’intérêt général. L’association peut aussi exercer ce but sur d’autres monuments et autres lieux que le dit château selon la demande qui lui est faite. »



Il n’y a pas de procédure d’agrément. En cas de moindre doute sur la bonne attribution du caractère «intérêt général», depuis la loi du 1er août 2003 il existe une procédure dite « du rescrit » qui permet d’interroger l’administration fiscale à propos de la situation particulière de l’association, souligne Julien Guinhut, directeur du développement et de la communication à la Fondation du Patrimoine.

L’association reconnue d’utilité publique au service du patrimoine d’exception

Etre reconnu d'utilité publique est perçu par le monde associatif comme un label conférant à l'association une légitimité particulière dans son domaine d'action.

« La reconnaissance d’utilité publique est décrétée, absolue, et juridique. C’est une image qui est claire pour les gens et qui rassurent les propriétaires et les mécènes ».J. Guinhut (D. du développement et de la communication, Fondation du Patrimoine).

Attention : l'association s'engage, en contrepartie, à accepter toutes les contraintes et tous les contrôles imposés par l'administration.

La reconnaissance d’utilité publique n’est pas automatique. Elle est décidée par décret en Conseil d’État.

Elle doit être demandée à partir d’un dossier adressé par courrier au ministère de l'intérieur (Bureau des associations et des fondations - Ministère en charge de l'intérieur).

Dans la pratique, seules les organisations à vocation nationale sont concernées par ce dispositif.

Par exemple : l’Association Vieilles Maisons Françaises (VMF)
> Objectif : « La sauvegarde, la défense et la mise en valeur de notre patrimoine architectural et de son environnement ».

Pour aller plus loin :

o Les avantages associés, les nuances, les variétés de fonctionnement
o Les démarches à suivre pour créer sa propre association
o Les alternatives aux associations (à venir)

o Exemples à suivre :
- Accueil de publics & aide : Château du Taillis
- Chantiers participatifs : Héritage Historique
- Aide et accompagnement : Adopte un château
- Réseau d’association pour des chantiers bénévoles : Rempart

o Sources :
- Site du ministère de la culture – associations texte
- Association reconnue d’utilité publique
- Association avec une activité lucrative



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