Aide à la conservation et à la restauration du patrimoine rural non protégé

: Cliquer ici

Montant en € : 30% des dépenses


Conseil départemental de Haute-Marne
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Calcul de la subvention : Taux : 30 % de la dépense subventionnable H.T.
Bonification du taux à 50 % :
- en cas de recours aux techniques traditionnelles et utilisation de matériaux traditionnels à
savoir, la mise en place d'une couverture en laves, l'utilisation de la pierre sèche et la pose
d'enduits à la chaux.
- pour les objets mobiliers.
Seuil minimal des travaux : 1 000 €



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Financement proposé

: Subvention
: 30% des dépenses
:
Calcul de la subvention : Taux : 30 % de la dépense subventionnable H.T.
Bonification du taux à 50 % :
- en cas de recours aux techniques traditionnelles et utilisation de matériaux traditionnels à
savoir, la mise en place d'une couverture en laves, l'utilisation de la pierre sèche et la pose
d'enduits à la chaux.
- pour les objets mobiliers.
Seuil minimal des travaux : 1 000 €
:
Ce programme vise à soutenir l'effort de restauration et de mise en valeur du petit patrimoine
rural non protégé au titre des monuments historiques, appartenant à des communes ou à
des groupements de communes, et à inciter à une approche globale du patrimoine non
protégé.
Il ambitionne d'accompagner financièrement les travaux ou études réalisés pour
sauvegarder, restaurer et valoriser ce patrimoine dans le respect de sa destination initiale
tant du point de vue historique que technique, mais également dans la perspective d'une
réutilisation plus contemporaine.

Émetteur

: Conseil départemental de Haute-Marne
: Collectivités Territoriales
: 1 Rue du Commandant Hugueny
: 52000
: Chaumont

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Publique; Spécificité juridique
: Commune
: Ouverture au public toute l'année

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
: Le respect de sa destination initiale, tant du point de vue historique que technique, mais également dans la perspective d'une réutilisation plus contemporaine.

Les travaux doivent avoir reçu l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France et/ou du conservateur des antiquités et objets d'art.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Oui
: Oui