Restauration des monuments classés ou inscrits, sites classés ou inscrits, secteurs sauvegardés.

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Montant en € : jusqu'à 25% des dépenses


Conseil départemental de Savoie
MH; ISMH; Autre
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
30/09/2017
 30/09/2018

Description générale du financement :

1) Restauration des monuments et sites :


Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 20 % des dépenses TTC


Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 20/60 %
Privés : Egale à celle de l'Etat dans la limite cependant de 20 % des dépenses TTC

2) Entretien des monuments :


Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 25 % des dépenses TTC


Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 15 % des dépenses TTC

3) Secteurs sauvegardés et bâtiments situés en AMVAP :


Communes et privés : Intervention portant sur le surcoût architectural et définie au coup par coup en fonction des crédits disponibles.

4) Etudes préalables à la création d'une AMVAP :


Participation du département : 25 % du montant HT



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Financement proposé

: Subvention
: jusqu'à 25% des dépenses
:
1) Restauration des monuments et sites :


Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 20 % des dépenses TTC


Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 20/60 %
Privés : Egale à celle de l'Etat dans la limite cependant de 20 % des dépenses TTC

2) Entretien des monuments :


Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 25 % des dépenses TTC


Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 15 % des dépenses TTC

3) Secteurs sauvegardés et bâtiments situés en AMVAP :


Communes et privés : Intervention portant sur le surcoût architectural et définie au coup par coup en fonction des crédits disponibles.

4) Etudes préalables à la création d'une AMVAP :


Participation du département : 25 % du montant HT
:
Depuis 2010, la CCPN a lancé plusieurs études et réflexions de travail concernant le recensement du
patrimoine sur le territoire, dont une étude plus approfondie sur le patrimoine rural non protégé. En
2011, une première présentation a permis de dégager 3 thématiques pouvant être dévouées comme
axes d’intervention :
- Les Jardins du Béarn (villages, bastides, bâti rural…)
- Le petit Manchester (patrimoine industriel)
- Les portes de Lourdes, devenue les marches de Lourdes (patrimoine religieux)
Suite à un constat faisant état des demandes en matière de restauration et de valorisation du
patrimoine religieux établi en Août 2015, la mise en place d’un règlement en matière d’aide pour le
soutien à la restauration et à la valorisation des sites emblématiques intégrés dans la thématique Les
Marches de Lourdes a été proposée.

Émetteur

: Conseil départemental de Savoie
: Collectivités Territoriales
: 1 Rue des Cévennes
: 73000
: Chambéry
: Odile
: Gaboriau
: 04.79.70.63.64
: odile.gaboriau@savoie.fr

Calendrier

: 30/09/2017
: 30/09/2018
: 30/09/2019

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Autre
: Privée; Publique; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non