La politique régional en faveur du petit patrimoine rural non protégé

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Montant en € : 150.000


Région Nord-pas de calais
Non classé; En péril/danger; Autre
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

• plafond de la subvention régionale à 150 000 € avec un taux de
50 % maximum lorsque le coût total des travaux HT est supérieur à 100 000€
• taux maximum de 70 % quand le coût total des travaux HT est
inférieur à 100 000€



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Financement proposé

: Subvention
: 150.000
:
• plafond de la subvention régionale à 150 000 € avec un taux de
50 % maximum lorsque le coût total des travaux HT est supérieur à 100 000€
• taux maximum de 70 % quand le coût total des travaux HT est
inférieur à 100 000€
:
La Région Nord-Pas de Calais a décidé il y a 10 ans d’intervenir en faveur du patrimoine rural non protégé, bien souvent laissé à l’abandon faute de moyens pour le rénover.
Pour ce faire, elle a signé une convention de partenariat
avec la Fondation du Patrimoine. Le label attribué par la Fondation est un gage de qualité de la future restauration et de respect de l’intégrité du bâtiment à restaurer.
Ce dispositif existe depuis janvier 2003. Il fait l’objet d’une convention de 3 ans, renouvelée en janvier 2006, 2009 et
2012.

Émetteur

: Région Nord-pas de calais
: Collectivités Territoriales
: 151 Avenue du président Hoover
: 59555
: Lille
: (0)3.74.27.00.00

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: Non classé; En péril/danger; Autre
: Privée; Publique; Association
: Département; Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
:
le bâtiment à restaurer doit être situé sur une commune de 2 000 habitants maximum
Les interventions financées doivent être visibles depuis la voie publique
La subvention régionale ne peut être engagée avant l’obtention du label délivré par la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine s’occupe de l’instruction du dossier avant sa labellisation.
Le dossier est ensuite repris en charge par la Région, où il est présenté aux instances décisionnelles, en vue de l’attribution d’une subvention.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non