Patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques

: Cliquer ici

Montant en € : jusqu’à 80% des dépenses


Collectivité de Corse
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Taux maximum d’aides publiques : 80 % sauf dérogation Préfet de Corse

Patrimoine classé :
Montant subventionnable maximum H.T. (collectivités publiques) : 1 500 000 €
Montant subventionnable maximum T.T.C. (privés) : 400 000 €

Patrimoine inscrit :
Montant subventionnable maximum H.T. (collectivités publiques) : 800 000 €
Montant subventionnable maximum T.T.C. (privés) : 200 000 €




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Financement proposé

: Subvention
: jusqu’à 80% des dépenses
:
Taux maximum d’aides publiques : 80 % sauf dérogation Préfet de Corse

Patrimoine classé :
Montant subventionnable maximum H.T. (collectivités publiques) : 1 500 000 €
Montant subventionnable maximum T.T.C. (privés) : 400 000 €

Patrimoine inscrit :
Montant subventionnable maximum H.T. (collectivités publiques) : 800 000 €
Montant subventionnable maximum T.T.C. (privés) : 200 000 €
:
Travaux de conservation et conservation.
:
Les études ou travaux ne pourront être engagés, pour pouvoir bénéficier d’une subvention,
qu’après concertation avec la Direction du patrimoine.

Émetteur

: Collectivité de Corse
: Collectivités Territoriales
: 22, corsu Grandval
: 20187
: Ajaccio
: 04 95 51 64 64
: contact@isula.corsica

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Privée; Publique
: Etat; Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Oui
: Oui