Patrimoine immobilier non protégé au titre des monuments historiques

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Montant en € : Jusqu'à 80% des dépenses


Collectivité de Corse
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Taux maximum d’aides publiques : 80 % sauf dérogation Préfet de Corse

Montant subventionnable maximum H.T. (collectivités publiques) : 500 000 €
Montant subventionnable maximum T.T.C. (privés) : 100 000 €



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Financement proposé

: Subvention
: Jusqu'à 80% des dépenses
:
Taux maximum d’aides publiques : 80 % sauf dérogation Préfet de Corse

Montant subventionnable maximum H.T. (collectivités publiques) : 500 000 €
Montant subventionnable maximum T.T.C. (privés) : 100 000 €
:
Sont concernés les immeubles présentant des qualités patrimoniales, artistiques, historiques ou archéologiques.

Dépenses subventionnables :
- Etudes préalables (honoraires, diagnostic…)
- Travaux de conservation d’urgence (maçonnerie, assainissement, charpente et couverture, traitement
écoulement des eaux et du drainage) et de restauration et de mise en valeur.
:
Engagement du propriétaire :
Pour bénéficier d’une aide à la réalisation d’études préalables, le propriétaire devra s’engager à
présenter le monument à une inscription au titre des Monuments Historiques ou au titre du Label
Patrimoine Corse.

Pour les travaux, le propriétaire devra s’engager à :
. Respecter l’édifice et son environnement proche et à ne pas le dénaturer.
. Solliciter l’avis de la Direction du patrimoine pour toute transformation ou projet de travaux
. Favoriser l’accès au public, notamment lors des journées du patrimoine et à autoriser une communication sur l’édifice.
. Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’entretien et au suivi de la conservation de l’édifice.

Émetteur

: Collectivité de Corse
: Collectivités Territoriales
: 22, corsu Grandval
: 20187
: Ajaccio
: 04 95 51 64 64
: contact@isula.corsica

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: Non classé
: Privée; Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui

Cahier des charges

Dossier

: Oui
: Oui