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Montant en € : 10 à 80% des dépenses


DRAC Pays de la Loire
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Objets mobiliers classés

Les travaux sur les objets classés peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat qui est instruite par la Direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques). Le taux de subvention peut atteindre 50% du montant des travaux et être complété par les aides éventuelles des conseils généraux et/ou régionaux mais aussi de fondations ou de mécènes oeuvrant pour le patrimoine ou par des souscriptions.

Objet mobilier inscrit

La subvention peut être comprise entre 10 et 40 % du montant des travaux.

Le montant total des aides publiques directes attribuées à une collectivité territoriale,maître d’ouvrage d’une opération sur un monument historique,ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable sauf dérogation accordée par le préfet de département.



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Financement proposé

: Subvention
: 10 à 80% des dépenses
:
Objets mobiliers classés

Les travaux sur les objets classés peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat qui est instruite par la Direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques). Le taux de subvention peut atteindre 50% du montant des travaux et être complété par les aides éventuelles des conseils généraux et/ou régionaux mais aussi de fondations ou de mécènes oeuvrant pour le patrimoine ou par des souscriptions.

Objet mobilier inscrit

La subvention peut être comprise entre 10 et 40 % du montant des travaux.

Le montant total des aides publiques directes attribuées à une collectivité territoriale,maître d’ouvrage d’une opération sur un monument historique,ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable sauf dérogation accordée par le préfet de département.
:
Dans le cadre de la politique de protection, de conservation et de restauration du patrimoine monumental, la DRAC peut subventionner des projets liés à l’étude, à l’entretien et à la restauration d’objets mobiliers protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques appartenant à des propriétaires publics ou privés, conformément à la réglementation définie par le Code du patrimoine.

La subvention de l’État n’a pas de caractère obligatoire et peut être attribuée en fonction de plusieurs facteurs, dont l'urgence sanitaire.

Émetteur

: DRAC Pays de la Loire
: Institution Publique / Para-publique
: 1 rue Stanislas Baudry
: 44035
: Nantes
: Patricia
: Lepage
: 02.40.14.23.49
: patricia.le-page@culture.gouv.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Privée; Publique
: Département; Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
: Entretien; Aménagements; Autres
: Mobiliers
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non