Valorisation du patrimoine

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Montant en € : 30% des dépenses


Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 3 333 € H.T de travaux subventionnables. Soit une aide maximale de 1 000 € par immeuble.

Pour les immeubles situés dans le périmètre d’un monument historique, l’aide est de 50% du
montant des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 € H.T de travaux subventionnables. Soit une
aide maximale de 3 000 € par immeuble.




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Financement proposé

: Subvention
: 30% des dépenses
:
Subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 3 333 € H.T de travaux subventionnables. Soit une aide maximale de 1 000 € par immeuble.

Pour les immeubles situés dans le périmètre d’un monument historique, l’aide est de 50% du
montant des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 € H.T de travaux subventionnables. Soit une
aide maximale de 3 000 € par immeuble.
:
Les travaux pouvant être subventionnés sont :

Dans le Secteur 1 : Communes de la CCOV
- Les ravalements de façades.

Dans le Secteur 2 : Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau
- Les ravalements de façades (travaux de peinture/enduit/crépissage/nettoyage et réfection de parements).
- La restauration des couvertures en tuiles cuites violons, tiges de botte ou écailles.
- La restauration ou le remplacement des ouvrants (menuiseries extérieures).

Dans le Secteur 3 : Rue St-Jean, Rue Neuve et Place Jeanne d'Arc de Neufchâteau
- La réfection et la restauration des devantures commerciales ou transformées à usage d’habitation.
:
Avant tout travaux :

- réaliser une déclaration préalable de travaux en Mairie,
- déposer votre dossier de demande de subvention complet à la Communauté de Communes,
- attendre l'autorisation écrite de la Communauté de Communes avant tout démarrage des travaux.

Émetteur

: Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien
: Collectivités Territoriales
: 2bis avenue François de Neufchâteau
: 88300
: Neufchâteau
: 03 29 94 08 77

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Commune

Type de propriété concernée

: Non classé
: Privée

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien
: Façade/Murs; Autres ressources extérieures
: Non
: Non
:
Les immeubles ouvrant droit à l’attribution d’une aide sont ceux de de plus de trente ans et plus
précisément :
- les immeubles à usage d’habitation principale,
- les résidences secondaires,
- les immeubles à usage mixte d’habitation, de commerce ou de locaux professionnels.
- leurs annexes, sous réserve que leur valorisation s’intègre dans un projet global de
restauration du bâtiment principal.

Sont concernés par les aides les éléments visibles depuis l’espace public.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Oui
: Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- le formulaire de demande de subvention, dûment daté et signé par le demandeur, attestant
notamment qu’il a pris connaissance des règles d’octroi des aides,
- un devis descriptif, quantitatif et estimatif détaillé des travaux : pour les immeubles situés
dans le Secteur Sauvegardé et en abords de Monuments Historiques (MH) le devis devra être
établi suivant les prescriptions de l’ABF et pour les immeubles construit avant 1900 et situés
en dehors du Secteur Sauvegardé et hors abords MH, le devis devra être établi selon les
conseils et les propositions du CAUE.
- un plan de situation de l’immeuble avec l’indication des coordonnées cadastrales,
- attestation de non commencement d’exécution des travaux dûment daté et signé par le
demandeur,
- une copie de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…),
- un justificatif attestant de l’âge de l’édifice (acte de propriété…),
- une copie recto/verso de la carte d’identité ou le numéro k-bis ou le numéro SIRET,
- un Relevé d’Identité Bancaire.
: Non