Restauration du patrimoine public de caractère

: Cliquer ici

Montant en € : 30 à 50% des dépenses


Conseil départemental de la Mayenne
MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/03/2018
 01/09/2019

Description générale du financement :

Calcul de l’aide :

Les taux d’intervention du Département pourront être modulés en fonction du nombre de dossiers
déposés et les subventions seront attribuées dans la limite des crédits annuels inscrits au budget
départemental.
Cette aide est cumulable avec la dotation communale des contrats de territoires et avec l’aide
départementale apportée aux EPCI dans le cadre de l’enveloppe intercommunale libre des contrats
de territoires
Le bénéficiaire peut obtenir au maximum 2 subventions pour le même projet sur une période de 3 ans.

- Patrimoine bâti :
Subvention à un taux maximum de 30 % de la dépense HT

-Objet mobilier protégé et peintures murales :
Subvention calculée au taux maximum de 50 % de la dépense HT



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Financement proposé

: Subvention
: 30 à 50% des dépenses
:
Calcul de l’aide :

Les taux d’intervention du Département pourront être modulés en fonction du nombre de dossiers
déposés et les subventions seront attribuées dans la limite des crédits annuels inscrits au budget
départemental.
Cette aide est cumulable avec la dotation communale des contrats de territoires et avec l’aide
départementale apportée aux EPCI dans le cadre de l’enveloppe intercommunale libre des contrats
de territoires
Le bénéficiaire peut obtenir au maximum 2 subventions pour le même projet sur une période de 3 ans.

- Patrimoine bâti :
Subvention à un taux maximum de 30 % de la dépense HT

-Objet mobilier protégé et peintures murales :
Subvention calculée au taux maximum de 50 % de la dépense HT
:
Permettre la restauration du patrimoine public bâti (église, petit patrimoine rural non protégé ou
présentant un intérêt architectural, monument historique) et mobilier (objet mobilier protégé, peinture
murale) de caractère.

Émetteur

: Conseil départemental de la Mayenne
: Collectivités Territoriales
: Hôtel du Département - CS 21429
: 53014
: LAVAL
: 02.43.59.96.82

Calendrier

: 01/03/2018
: 01/09/2019
: 01/01/2019

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
: Publique
: Commune
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Mobiliers; Édifices religieux
: Oui
: Non
:
Communes de moins de 2 000 habitants et communes labellisées « Petite cité de caractère »

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non