Monuments historiques (mobiliers)

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Montant en € : 10 à 15% des travaux


Conseil général de Loire-Atlantique
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/06/2019
 01/12/2019

Description générale du financement :

Le montant de l’aide sera apprécié au regard de :

l’intérêt, de la qualité ou de l’opportunité du projet notamment dans la mesure où il prévoit une valorisation de l’objet après restauration

l’inscription de l’opération de restauration dans une démarche de projet culturel de territoire via la valorisation et l’animation.

A titre indicatif, le taux d’intervention est de :
- 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les objets propriétés des : - communes (HT), établissements publics (HT), des associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA),
- 10 % du montant des travaux (TTC) des travaux pour les objets propriétés privées

Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.



En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 10 à 15% des travaux
:
Le montant de l’aide sera apprécié au regard de :

l’intérêt, de la qualité ou de l’opportunité du projet notamment dans la mesure où il prévoit une valorisation de l’objet après restauration

l’inscription de l’opération de restauration dans une démarche de projet culturel de territoire via la valorisation et l’animation.

A titre indicatif, le taux d’intervention est de :
- 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les objets propriétés des : - communes (HT), établissements publics (HT), des associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA),
- 10 % du montant des travaux (TTC) des travaux pour les objets propriétés privées

Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.
:
Pour les subventions inférieures à 23 000 € :

Pour les propriétaires privés : possibilité d’un acompte de 50 % sur production d’une attestation de démarrage de l’opération (cf formulaire joint) signée par le bénéficiaire et visée par le maître d’œuvre (le cas échéant),

Pour tous les autres bénéficiaires : en une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage, accompagnée :

D’une attestation de bonne exécution des travaux signée par le conservateur régional des monuments historiques ou le conservateur des antiquités et objets d’art et visé par la DRAC (direction régionale des affaires culturelles),
D'’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux attesté par le maître d’ouvrage et :
- le comptable public pour les communes et établissements publics,
- accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les
associations et les propriétaires privés.

Pour les subventions supérieures ou égales à 23 000 € :

Premier versement possible de 50% au vu d’une demande du maître d’ouvrage, accompagnée d’un certificat de commencement des travaux (ou de l’étude le cas échéant) signé du maître d’œuvre.
Deuxième acompte envisageable au proprata des dépenses réalisées sur production d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux, visé par le maître d’ouvrage et le comptable public.
Versement du solde : idem que pour les subventions inférieures à 23 000 €.
:
Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale ou à maintenir l’objet mobilier restauré sur le territoire de la Loire-Atlantique dans les 9 ans qui suivent la fin des travaux.

Émetteur

: Conseil général de Loire-Atlantique
: Institution Publique / Para-publique
: 3 Quai Ceineray
: 44000
: Nantes
: Philippe
: Levasseur
: 02 40 99 13 29
: philippe.levasseur@loire-atlantique.fr

Calendrier

: 01/06/2019
: 01/12/2019
: 31/05/2020

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
: Mobiliers
: Oui
: Oui
:
Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale ou à maintenir l’objet mobilier restauré sur le territoire de la Loire-Atlantique dans les 9 ans qui suivent la fin des travaux.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non