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Montant en € : 15% des dépenses


Commune de Châteaugiron / Fondation du Patrimoine
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :


Après validation des travaux par les Bâtiments de France, et si la demande répond aux critères, un label est attribué par la Fondation du Patrimoine, permettant aux propriétaires de bénéficier d'une déduction d'impôts à hauteur de 50% à 100% du montant des factures des travaux.

Les propriétaires non imposables ou payants moins de 1300 € d'impôts par an pourront bénéficier d'une subvention.

Une subvention de 15% du montant des travaux éligibles (seuil minimum 5.000 € TTC)



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Financement proposé

: Subvention
: 15% des dépenses
:

Après validation des travaux par les Bâtiments de France, et si la demande répond aux critères, un label est attribué par la Fondation du Patrimoine, permettant aux propriétaires de bénéficier d'une déduction d'impôts à hauteur de 50% à 100% du montant des factures des travaux.

Les propriétaires non imposables ou payants moins de 1300 € d'impôts par an pourront bénéficier d'une subvention.

Une subvention de 15% du montant des travaux éligibles (seuil minimum 5.000 € TTC)
:
Afin de soutenir les propriétaires privés installés au sein de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager), à restaurer leur bien dans les règles de l'art, la ville de Châteaugiron a signé une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine Bretagne.

Ce partenariat vise à encourager les propriétaires à conserver l'architecture traditionnelle et typique de leur bien en leur apportant une aide technique et/ou financière.



:


Ce partenariat vise à encourager les propriétaires à conserver l'architecture traditionnelle et typique de leur bien en leur apportant une aide technique et/ou financière.

Émetteur

: Commune de Châteaugiron / Fondation du Patrimoine
: Collectivités Territoriales
: 1 rue du Pieuré
: 35410
: Châteaugiron
: 02 99 37 41 69
: mairie@ville-chateaugiron.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Commune

Type de propriété concernée

: Non classé
: Privée

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Mobiliers; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:

Le bâtiment doit être situé en ZPPAUP ou en site patrimonial remarquable.
Il ne doit pas être protégé au titre des Monuments historiques
L’une des façades doit être visible de la voie publique
Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les « règles de l’art »
Le projet devra recevoir l’avis favorable préalable de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France).

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non