Équipement des musées et des sites patrimoniaux

: Cliquer ici

Montant en € : Jusqu’à 10.000


Conseil général de Loire-Atlantique
MH; ISMH; Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/06/2019
 01/12/2019

Description générale du financement :

Montant d'attribution
Études préalables pour l’équipement

30 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*, pour une subvention maximum de 10 000 €

Équipements

40 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*; pour une subvention maximum de 10 000 € (pour les communes (HT), établissements publics (HT), associations (TTC) *)
* pour les associations assujetties à la TVA, l’aide est basée sur le montant HT

Bonification de 10% pour les musées et sites inscrits dans une démarche de projet culturel de territoire




En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: Jusqu’à 10.000
:
Montant d'attribution
Études préalables pour l’équipement

30 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*, pour une subvention maximum de 10 000 €

Équipements

40 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*; pour une subvention maximum de 10 000 € (pour les communes (HT), établissements publics (HT), associations (TTC) *)
* pour les associations assujetties à la TVA, l’aide est basée sur le montant HT

Bonification de 10% pour les musées et sites inscrits dans une démarche de projet culturel de territoire
:
Encourager la conservation et la présentation des collections dans les musées et la valorisation du patrimoine à destination des publics dans les sites patrimoniaux,
Permettre l’équipement informatique (matériel et logiciel) adapté pour l’inventaire des collections et les études de la fréquentation,
Permettre les études préalables, en lien avec ces équipements.
:
Dépôt des dossiers avant le 1er décembre de l'année N-1 et le 31 mai de l'année N.

Émetteur

: Conseil général de Loire-Atlantique
: Collectivités Territoriales
: 3 Quai Ceineray
: 44000
: Nantes
: Philippe
: LEVASSEUR
: 02 40 99 13 29
: philippe.levasseur@loire-atlantique.fr

Calendrier

: 01/06/2019
: 01/12/2019
: 31/05/2020

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé
: Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Entretien; Aménagements
: Décoration; Mobiliers; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
:
Les projets patrimoniaux ouverts aux publics, doivent :

disposer d’un projet scientifique et culturel, ou culturel, mentionnant notamment les moyens humains et financiers dévolus au projet,
présenter un intérêt patrimonial et/ou être identitaire du territoire de référence,
être, dans la mesure du possible, identitaires du territoire de référence,
prendre en compte les règles de sécurité en matière d’accueil des publics,
disposer d’une clause d’inaliénabilité des collections ou du site patrimonial (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution de l’association),

Ces points devront faire l’objet d’une analyse préalable par la Direction de la culture du Département.
Les études préalables doivent découler des orientations du projet défini pour le musée ou le site patrimonial.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non