Aide à la restauration du patrimoine

: Cliquer ici

Montant en € : jusqu'à 140.000


Conseil départemental de la Drôme
MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

TAUX DE SUBVENTIONS
Pour les collectivités
Le taux d’aide est identique à celui appliqué dans le cadre de l’Aide aux territoires drômois. Il
est calculé en fonction du critère de richesse des bénéficiaires. Le critère retenu est le
potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général
des collectivités locales.
Le taux nominal est fixé par référence aux strates de richesse présentées ci-dessous :

POTENTIEL FINANCIER DE LA COMMUNE TAUX

0 € à 200 000 € 70 %
200 001 € à 450 000 € 50 %
450 000 € à 600 000 € 40 %
600 001 € à 1 000 000 € 30 %
1 000 001 € à 1 300 000 € 20 %

Les taux sont applicables sur le montant hors taxes des travaux dans la limite de 80 % d’aides publiques.
Pour les associations et les particuliers

- Les dépenses doivent avoir un lien direct avec le patrimoine ;
- Le plafond des dépenses subventionnables est de 140 000 € TTC.
- Le taux de subvention est de 20 % du montant TTC des travaux, dans la limite de 80 % d'aides publiques.



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Financement proposé

: Subvention
: jusqu'à 140.000
:
TAUX DE SUBVENTIONS
Pour les collectivités
Le taux d’aide est identique à celui appliqué dans le cadre de l’Aide aux territoires drômois. Il
est calculé en fonction du critère de richesse des bénéficiaires. Le critère retenu est le
potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général
des collectivités locales.
Le taux nominal est fixé par référence aux strates de richesse présentées ci-dessous :

POTENTIEL FINANCIER DE LA COMMUNE TAUX

0 € à 200 000 € 70 %
200 001 € à 450 000 € 50 %
450 000 € à 600 000 € 40 %
600 001 € à 1 000 000 € 30 %
1 000 001 € à 1 300 000 € 20 %

Les taux sont applicables sur le montant hors taxes des travaux dans la limite de 80 % d’aides publiques.
Pour les associations et les particuliers

- Les dépenses doivent avoir un lien direct avec le patrimoine ;
- Le plafond des dépenses subventionnables est de 140 000 € TTC.
- Le taux de subvention est de 20 % du montant TTC des travaux, dans la limite de 80 % d'aides publiques.
:
La Drôme possède un patrimoine historique, culturel et paysager de grande qualité et d’une
grande diversité, constitué d’édifices remarquables, d’objets d’art et de documents d’archives
qui forment l’identité de la Drôme. Afin de préserver ces témoins de l’histoire du territoire, le
Département s’est engagé à soutenir les collectivités, les associations et les particuliers à
restaurer et à valorisation leur patrimoine.

OBJECTIFS

Cette aide poursuit trois objectifs :

- soutenir la préservation, la conservation et la valorisation des édifices remarquables, des
objets d’art et des archives publiques de la Drôme ;
- contribuer au maintien de l’emploi et des savoir-faire locaux dans les secteurs concernés ;
- participer à l’attractivité du territoire dans une démarche de développement durable et
d’amélioration du cadre de vie

Les interventions envisagées doivent être réalisées dans les règles de l’art et dans le respect
de l’histoire dans laquelle s’inscrit le bâtiment, le décor, l’objet ou le document et notamment :
- respect des techniques de construction et de mise en œuvre ;
- utilisation de matériaux et des savoir-faire traditionnels.
Seront retenus en priorité les dossiers concernant :
. les urgences sanitaires et les travaux de mise en sécurité ;
. les suites d’opérations déjà engagées ;
. les interventions réalisées dans un objectif d’ouverture au public ;
. la mise en œuvre de méthode de conservation préventive.
:
Le bénéficiaire doit dans tous les cas et toutes les situations :
- ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accusé de réception indiquant que le
dossier est complet ;
- respecter les critères de sélection pour lesquels son dossier a été retenu ;
- fournir un engagement de réalisation de l’opération à la demande du service instructeur ;
- tenir informée le service de la Conservation départementale du patrimoine de la date de
commencement des travaux au moins un mois avant la date de commencent des travaux et
faire parvenir les compte-rendus de chantier ;
- favoriser les actions de valorisation programmées par la Conservation départementale du
patrimoine telles que des rencontres lors des Journées européennes des métiers d’art
(JEMA), des Journées européennes du patrimoine (JEP) ou dans le cadre d’actions
éducatives ;
- afficher sur tout support ou document de communication le soutien du Département.

Émetteur

: Conseil départemental de la Drôme
: Collectivités Territoriales
: 26 avenue du Président Herriot
: 26000
: Valence
: 04 75 79 27 17
: ario@ladrome .fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
: Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Pièces constitutives du dossier :

Dans tous les cas :
- courrier de demande de subvention à l’attention de la Présidente du Conseil
départemental ;
- plan de financement et phasage éventuel ;
- plan de situation ;
- descriptif du projet comprenant un dossier photographique avec projet architectural et devis
détaillés.

Prévoir en outre :
Pour les collectivités :
- délibération de la collectivité approuvant le projet à son montant hors taxe ;

Pour les associations :
- RIB ;
- copie de la convention en cas de délégation de maîtrise d’ouvrage ;
- certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) ;
- statuts ;
- dernier bilan et compte de résultats approuvé.

Pour les particuliers :
- RIB ;
- attestation sur l’honneur de non revente du bien qui a bénéficié de l’aide pendant les 5
années qui suivent l’obtention de la subvention ;
- preuve de la contribution d’un autre organisme public ou privé (État, fondation,
association internationale, nationale ou régionale).
Pièces complémentaires pour une réhabilitation de bâtiment :
Le dossier devra comprendre si nécessaire les éléments justifiant de la prise en compte des
règles d’accessibilité, de sécurité, d’économies d’énergie (diagnostics énergétiques ou
autres).
: Non