Aide à la restauration du patrimoine

: Cliquer ici

Montant en € : 140.000


Conseil départemental de la Drôme
MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/01/2018
 30/09/2018

Description générale du financement :

TAUX DE SUBVENTIONS
Pour les collectivités
Le taux d’aide est identique à celui appliqué dans le cadre de l’Aide aux territoires drômois. Il
est calculé en fonction du critère de richesse des bénéficiaires. Le critère retenu est le
potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général
des collectivités locales.
Le taux nominal est fixé par référence aux strates de richesse présentées ci-dessous :

POTENTIEL FINANCIER DE LA COMMUNE TAUX

0 € à 200 000 € 70 %
200 001 € à 450 000 € 50 %
450 000 € à 600 000 € 40 %
600 001 € à 1 000 000 € 30 %
1 000 001 € à 1 300 000 € 20 %

Les taux sont applicables sur le montant hors taxes des travaux dans la limite de 80 % d’aides publiques.
Pour les associations et les particuliers

- Les dépenses doivent avoir un lien direct avec le patrimoine ;
- Le plafond des dépenses subventionnables est de 140 000 € TTC.
- Le taux de subvention est de 20 % du montant TTC des travaux, dans la limite de 80 % d'aides publiques.



En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 140.000
:
TAUX DE SUBVENTIONS
Pour les collectivités
Le taux d’aide est identique à celui appliqué dans le cadre de l’Aide aux territoires drômois. Il
est calculé en fonction du critère de richesse des bénéficiaires. Le critère retenu est le
potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général
des collectivités locales.
Le taux nominal est fixé par référence aux strates de richesse présentées ci-dessous :

POTENTIEL FINANCIER DE LA COMMUNE TAUX

0 € à 200 000 € 70 %
200 001 € à 450 000 € 50 %
450 000 € à 600 000 € 40 %
600 001 € à 1 000 000 € 30 %
1 000 001 € à 1 300 000 € 20 %

Les taux sont applicables sur le montant hors taxes des travaux dans la limite de 80 % d’aides publiques.
Pour les associations et les particuliers

- Les dépenses doivent avoir un lien direct avec le patrimoine ;
- Le plafond des dépenses subventionnables est de 140 000 € TTC.
- Le taux de subvention est de 20 % du montant TTC des travaux, dans la limite de 80 % d'aides publiques.
:
La Drôme possède un patrimoine historique, culturel et paysager de grande qualité et d’une
grande diversité, constitué d’édifices remarquables, d’objets d’art et de documents d’archives
qui forment l’identité de la Drôme. Afin de préserver ces témoins de l’histoire du territoire, le
Département s’est engagé à soutenir les collectivités, les associations et les particuliers à
restaurer et à valorisation leur patrimoine.

OBJECTIFS

Cette aide poursuit trois objectifs :

- soutenir la préservation, la conservation et la valorisation des édifices remarquables, des
objets d’art et des archives publiques de la Drôme ;
- contribuer au maintien de l’emploi et des savoir-faire locaux dans les secteurs concernés ;
- participer à l’attractivité du territoire dans une démarche de développement durable et
d’amélioration du cadre de vie

Émetteur

: Conseil départemental de la Drôme
: Collectivités Territoriales
: 26 avenue du Président Herriot
: 26000
: Valence
: 04 75 79 27 17
: ario@ladrome .fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 30/09/2018
: 30/09/2019

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
: Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non