Appel à projets : Opération Patrimoine Remarquable Auvergne-Rhône-Alpes

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Montant en € : Jusqu'à 20 000


FONDATION DU PATRIMOINE AUVERGNE
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
Prix
23/02/2018
 30/06/2019

Description générale du financement :

Montant des aides : le montant des subventions attribuées pourra être égal à 20% du montant des travaux dans la limite de 20 000€ par projet.

Les projets retenus feront l’objet d’une convention de financement avec la Fondation du patrimoine.
Versement : la subvention sera versée à la fin des travaux sous réserve que la souscription ait atteint 5% du montant des travaux et après validation du dossier de fin de travaux par la Fondation du patrimoine.



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Financement proposé

: Prix
: Jusqu'à 20 000
:
Montant des aides : le montant des subventions attribuées pourra être égal à 20% du montant des travaux dans la limite de 20 000€ par projet.

Les projets retenus feront l’objet d’une convention de financement avec la Fondation du patrimoine.
Versement : la subvention sera versée à la fin des travaux sous réserve que la souscription ait atteint 5% du montant des travaux et après validation du dossier de fin de travaux par la Fondation du patrimoine.
:
• projets de sauvegarde et valorisation d’éléments du patrimoine immobilier et mobilier (rural, urbain, automobile, ferroviaire, aéronautique, militaire, textile etc)
• non protégé au titre des Monuments Historiques.
:
Situation : le projet devra être situé dans l’un des périmètres suivants :
• commune possédant un Site Patrimonial Remarquable (tel que défini par la loi CAP du 7 juillet 2016)
• communes labellisées « plus beaux villages de France » et « Petites cités de Caractère » ;
• EPCI ayant signé une convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine.
En outre, peuvent être considérés comme éligibles des projets à très fort intérêt patrimonial situés dans les communes rurales (- de 2 000 habitants) ou les centres bourgs des communes de 2 000 à 20 000 habitants.

Conditions :
• le projet devra faire l’objet d’une souscription sous l’égide de la Fondation du patrimoine ayant permis de collecter au moins 5% du montant total des travaux soutenus ;
• Les travaux ne devront pas commencer avant l’ouverture de la souscription ;
• Le projet devra présenter un réel intérêt architectural, technique et paysager ;
• Le projet ne devra pas déjà bénéficier d’une aide financière de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes au titre d’autres dispositifs.

Émetteur

: FONDATION DU PATRIMOINE AUVERGNE
: Fondation
: 13, RUE MARÉCHAL FOCH
: 63000
: CLERMONT-FERRAND
: 04 73 30 90 01
: auvergne@fondation-patrimoine.org

Calendrier

: 23/02/2018
: 30/06/2019
: 30/06/2019

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Type de propriété concernée

: Non classé
: Publique; Association
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Projet réalisé à payer

Cahier des charges

Dossier

: Oui
: auvergne@fondation-patrimoine.org ou rhonealpes@fondation-patrimoine.org
: Oui