Bail forestier EcoTree

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Montant en € : Jusqu'à 10 000€ par hectare


EcoTree
 01/01/2100

Description générale du financement :

Basée sur une adaptation contemporaine du Fonds Forestier National (FFN), EcoTree offre des solutions innovantes de financement de la forêt française, dont le bail forestier.
Pour répondre aux besoins de bonne gestion et/ou de renouvellement de la forêt française, et sans restructurer la propriété foncière, EcoTree propose aux propriétaires de percevoir "en avance" une partie des revenus escomptés de la coupe finale de son massif. En retour, il cède la propriété d'une partie des arbres et a l'obligation de réaliser une bonne gestion et l'entretien régulier (géré par un professionnel désigné dans le contrat).

Le propriétaire conserve la propriété de son sol et le droit de jouissance.
Le contrat peut concerner tout ou partie d'une forêt. Le versement des fonds se fait dès signature du contrat, après rencontre et visite du massif.
Le contrat est limité dans le temps, selon l'itinéraire sylvicole et les âges d'exploitabilité des sujets. Le propriétaire reprend ensuite la pleine propriété de son bien.

Son activité est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).




En savoir plus

Financement proposé

: Autre
: Jusqu'à 10 000€ par hectare
:
Basée sur une adaptation contemporaine du Fonds Forestier National (FFN), EcoTree offre des solutions innovantes de financement de la forêt française, dont le bail forestier.
Pour répondre aux besoins de bonne gestion et/ou de renouvellement de la forêt française, et sans restructurer la propriété foncière, EcoTree propose aux propriétaires de percevoir "en avance" une partie des revenus escomptés de la coupe finale de son massif. En retour, il cède la propriété d'une partie des arbres et a l'obligation de réaliser une bonne gestion et l'entretien régulier (géré par un professionnel désigné dans le contrat).

Le propriétaire conserve la propriété de son sol et le droit de jouissance.
Le contrat peut concerner tout ou partie d'une forêt. Le versement des fonds se fait dès signature du contrat, après rencontre et visite du massif.
Le contrat est limité dans le temps, selon l'itinéraire sylvicole et les âges d'exploitabilité des sujets. Le propriétaire reprend ensuite la pleine propriété de son bien.

Son activité est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
:
Type de peuplement :
- Du taillis pauvre nécessitant transformation ;
- À la coupe nécessitant reboisement ;
- En passant par la forêt de production existante et les terres à reboiser.

Essences :
- Feuillus
- Résineux

Type de gestion :
- Futaie irrégulière (préférée)
- Futaie régulière

Superficie recherchée :
- À partir de 10 hectares partout en France
OU
- À partir de 5 hectares à proximité des forêts EcoTree : Bretagne, Île-de-France, Limousin, Pays de la Loire, Bourgogne
:
Eléments juridiques et autres contraintes à respecter :
- Obligation contractuelle de moyen pour bien gérer sa forêt, mais pas d'obligation de résultat. Le propriétaire paie les frais de gestion forestière.
- Le propriétaire forestier reste propriétaire d'une partie des revenus de la coupe finale pour des questions d'alignement d'intérêts.

Émetteur

: EcoTree
: Entreprise
: 110 rue Charles Nungesser
: 29490
: Guipavas
: 06 44 64 01 20
: contact@ecotree.fr

Calendrier

: 01/01/2019
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: National

Type de propriété concernée

Type de projet recherché

: Non
: Non

Plan de Financement

: Non

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Oui