- Covid 19 - Fonds de soutien d’urgence régional aux associations

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Montant en € : de 1.500 € à 20.000


Région Nouvelle Aquitaine
MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
 01/07/2020

Description générale du financement :

Afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux associations répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés (ETP) dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.



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Financement proposé

: Subvention
: de 1.500 € à 20.000
:
Afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux associations répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés (ETP) dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.
:
Le fonds de soutien d’urgence aux associations s'adresse exclusivement aux associations remplissant toutes les conditions présentées ci-dessous :

Disposer d’une activité économique
Rencontrer un besoin conjoncturel (et non structurel) de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de son activité,
Employer de 1 à 50 salarié(s), évalué en équivalent temps plein (ETP)*,
Avoir son siège ou un établissement sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Appartenir à un des domaines d’activité relevant des compétences et priorités régionales :
- Culture (livre, musiques actuelles, cinéma et audiovisuel, spectacle vivant et musiques, arts plastiques, transmission et socialisation des langues régionales, valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel)*
- Sport amateur (organisateurs de manifestation sportive inscrite dans un calendrier fédéral et impactée par la période de confinement, associations affiliées et agréées faisant face à une diminution de recettes liée à l’interruption des championnats sportifs)
- Jeunesse (associations œuvrant dans le secteur de la jeunesse, de l’éducation populaire pour les 15-30 ans et du service civique en lien avec les champs d’action définis dans les règlements d’intervention de la Région Nouvelle Aquitaine en vigueur en faveur des acteurs de jeunesse)
- Tourisme (gestion de sites et d’hébergements hors Offices de Tourisme)
- Tiers lieux et médiation numérique
- Agriculture, aquaculture, pêche
- Formation professionnelle continue et accompagnement vers l’emploi
- Environnement (eau, biodiversité, réemploi et économie circulaire, éducation à l’environnement)
- Insertion par l’activité économique
- Associations caritatives (réseaux habilités par l’Etat à recevoir des contributions publiques pour l’aide alimentaire et couvrant l’ensemble du territoire régional.)
- Associations relevant du secteur des solidarités internationales
- Et plus généralement les acteurs de l’ESS partenaires de la Région
:
Mode de calcul de la subvention :
La subvention est calculée à partir de l’assiette éligible sur le mois où le besoin de trésorerie est le plus fort (mois où l’écart entre les dépenses et les recettes sera le plus élevé).

Assiette éligible = besoin de trésorerie – autorisation de découvert court termes ou ligne de trésorerie (pour le mois de référence) – les aides publiques ou privées obtenues

Mois de référence = mois présentant le plus fort besoin de trésorerie sur la période définie comme le mois de dépôt de la demande et les deux mois suivants

Le montant de la subvention s’élève à 50 % de l’assiette éligible retenue, soit :
Montant de l’aide = (besoin de trésorerie du mois de référence - autorisation de découvert court termes) x 50 / 100



Montant de la subvention :
MINIMUM : 1 500 €

MAXIMUM : 20 000 €

Émetteur

: Région Nouvelle Aquitaine
: Collectivités Territoriales
: Direction de l'Action Territoriale
: 05 57 57 55 88

Calendrier

: 01/07/2020

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
: Association
: Ouverture au public toute l'année; Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

: Oui
: Non

Plan de Financement

: Non

Cahier des charges

Dossier

: Oui
: Oui