Patrimoine - Restauration du patrimoine culturel

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Montant en € : 20% maximum du coût des travaux éligibles.


Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
MH; ISMH; Non classé; Autre
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/12/2018
 30/04/2019

Description générale du financement :

Taux général : 20% maximum du coût des travaux éligibles.

Taux particuliers :
Pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial par l’UNESCO : 30% maximum du coût des travaux éligibles.

Pour les personnes physiques et les SCI : 10% maximum du coût des travaux éligibles.




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Financement proposé

: Subvention
: 20% maximum du coût des travaux éligibles.
:
Taux général : 20% maximum du coût des travaux éligibles.

Taux particuliers :
Pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial par l’UNESCO : 30% maximum du coût des travaux éligibles.

Pour les personnes physiques et les SCI : 10% maximum du coût des travaux éligibles.
:
Subventions permettant la restauration ou conservation :
1- Le patrimoine bâti ou archéologique protégé au titre des Monuments Historiques ou situé dans un site patrimonial remarquable.
2 - Le patrimoine bâti public d’architecture traditionnelle non protégé.
3 - Le patrimoine mobilier (objets d’art et bateaux) protégé au titre des Monuments Historiques.
4 - Le patrimoine musical (orgues et carillons).
5 - Les études en vue de la création d’un site patrimonial remarquable.

Les travaux éligibles sont :
- La restauration extérieure, peintures monumentales, vitraux, pour les Monuments Historiques
- La restauration extérieure uniquement, pour les édifices non protégés au titre des Monuments Historiques
- La restauration et mise en sécurité des objets mobiliers protégés Monuments Historiques, ainsi que des orgues et carillons
- La restauration extérieure et des structures pour les bateaux protégés Monuments Historiques
:
Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.

Émetteur

: Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
: Collectivités Territoriales

Calendrier

: 01/12/2018
: 30/04/2019
: 01/09/2019

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé; Autre
: Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
: Région; Département; Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non