Dispositif de soutien aux projets de valorisation du patrimoine

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Montant en € : 23.000


Conseil départemental du Finistère
Autre
Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

La subvention est calculée au taux de 20% maximum des dépenses H.T.

L’aide est plafonnée à 23 000 € par projet et par bénéficiaire pendant 5 ans.

Elle n’est pas cumulable avec les aides accordées dans le cadre du schéma de signalisation touristique ou du plan départemental de randonnée.

Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.



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Financement proposé

: Subvention
: 23.000
:
La subvention est calculée au taux de 20% maximum des dépenses H.T.

L’aide est plafonnée à 23 000 € par projet et par bénéficiaire pendant 5 ans.

Elle n’est pas cumulable avec les aides accordées dans le cadre du schéma de signalisation touristique ou du plan départemental de randonnée.

Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
:
Projets de valorisation du patrimoine par voie de signalétique d’interprétation touristique répondant à l’objectif du schéma départemental de développement touristique. Les projets, de dimension intercommunale, doivent s’intégrer dans une réflexion globale de développement touristique menée par le maître d’ouvrage : routes thématiques, routes inter-pays, etc. Dans le cadre d’un même projet, la signalétique doit être exclusive et homogène sur le territoire concerné.

Émetteur

: Conseil départemental du Finistère
: Institution Publique / Para-publique
: 32 Bd Dupleix - CS 29029
: 29196
: Quimpe
: 02.98.76.20.20

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Autre
: Publique; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Un lancement d'activités; Autres
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Non

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non