Soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques

: Cliquer ici

Montant en € : 20 à 30% des dépenses


Région Grand Est
MH; ISMH; En péril/danger
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
Prix
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

aux maximum

30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.



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Financement proposé

: Prix
: 20 à 30% des dépenses
:
aux maximum

30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.
:
Assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural majeur classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.

Émetteur

: Région Grand Est
: Institution Publique / Para-publique
: 1 place Adrien Zeller BP 91006
: 67070
: Strasbourg
: versements-patrimoines@grandest.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; En péril/danger
: Privée; Publique; Spécificité juridique
: Département; Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
: Gros-œuvre; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
:
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée ;
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non