Patrimoine de proximité

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Montant en € : 20 à 40% de 40.000


Conseil départemental de Loire-Atlantique
MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/01/2018
 01/12/2018

Description générale du financement :

Le montant des travaux subventionnables est limité à 40 000 € (HT ou TTC selon le cas) par tranche opérationnelle de travaux, à raison d’une tranche par an, sur la base de trois tranches maximum par opération.

Le soutien financier du Département est calculé sur le montant HT des travaux pour les collectivités publiques et associations assujetties à la TVA, et TTC pour les propriétaires privés et associations non assujeties à la TVA.

Il s’établit ainsi :

20% pour les dossiers présentés par des communes de 10 000 à 30 000 habitants,
30% pour les dossiers présentés par les communes de moins de 10 000 à 2 000 habitants, pour les établissements publics, les associations et les particuliers
40% pour tous dossiers présentés par les communes de moins de 2 000 habitants,
Bonification de 10% pour :
- les dossiers inscrits dans les thématiques porteuses spécifiques du Département pour le patrimoine : schiste, maritime et fluvial (hors pêcheries), moulins, agricole et rural.

- les opérations de restauration s’inscrivant dans une démarche de projet culturel de territoire via la valorisation et l’animation.



Le montant de la subvention départementale ne peut être inférieure à 500 € (HT ou TTC selon le cas) afin de garantir une réelle ambition au projet de restauration et de valorisation associé.





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Financement proposé

: Subvention
: 20 à 40% de 40.000
:
Le montant des travaux subventionnables est limité à 40 000 € (HT ou TTC selon le cas) par tranche opérationnelle de travaux, à raison d’une tranche par an, sur la base de trois tranches maximum par opération.

Le soutien financier du Département est calculé sur le montant HT des travaux pour les collectivités publiques et associations assujetties à la TVA, et TTC pour les propriétaires privés et associations non assujeties à la TVA.

Il s’établit ainsi :

20% pour les dossiers présentés par des communes de 10 000 à 30 000 habitants,
30% pour les dossiers présentés par les communes de moins de 10 000 à 2 000 habitants, pour les établissements publics, les associations et les particuliers
40% pour tous dossiers présentés par les communes de moins de 2 000 habitants,
Bonification de 10% pour :
- les dossiers inscrits dans les thématiques porteuses spécifiques du Département pour le patrimoine : schiste, maritime et fluvial (hors pêcheries), moulins, agricole et rural.

- les opérations de restauration s’inscrivant dans une démarche de projet culturel de territoire via la valorisation et l’animation.



Le montant de la subvention départementale ne peut être inférieure à 500 € (HT ou TTC selon le cas) afin de garantir une réelle ambition au projet de restauration et de valorisation associé.

Émetteur

: Conseil départemental de Loire-Atlantique
: Association
: 3 Quai Ceineray
: 44000
: Nantes
: Philippe
: Levasseur
: 02 40 99 13 29
: philippe.levasseur@loire-atlantique.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/12/2018
: 31/05/2019

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
: Privée; Publique; Association
: Commune
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
: Batisse; Façade/Murs; Décoration
: Oui
: Oui
:
Conditions d’obtention :

Le dossier devra être déposé en amont du projet. Les études et/ou travaux ne pourront débuter qu’après l’approbation du Département.

Le patrimoine doit présenter un réel intérêt architectural et historique et, dans la mesure du possible, doit être identitaire de son territoire de référence,
Le projet de restauration ne peut concerner des constructions destinées uniquement à l’habitat ou utilisées à des activités à caractère exclusivement privatif ou commercial,
Il est nécessaire de présenter un projet d’animation et de mise en valeur de l’élément concerné s’intégrant dans une démarche touristique et culturelle (en lien, par exemple, avec une structure d’animation touristique locale, ou avec les actions du Département…),
Le patrimoine doit être très visible de l’espace public, accessible le plus possible aux publics, notamment à l’occasion de manifestations telles que les journées européennes du patrimoine, les journées du patrimoine de pays,…
Le patrimoine destiné à la visite doit être en conformité avec les règles de sécurité en matière d’accueil des publics,
Les biens situés en AVAP, ZPPAUP, secteur sauvegardé ou aux abords d’un monument historique, doivent faire préalablement l’objet d’une demande d’avis auprès de l’architecte des bâtiments de FrFrancee la région.
Chaque dossier, dans la mesure du possible, fait l’objet d’une visite sur place en amont du comité conseil patrimoine,
Le demandeur a pour obligation d’apposer, pendant la durée des travaux, une signalétique indiquant la participation du Département à l’opération de restauration. Celle-ci est adressée au bénéficiaire de l’aide départementale.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non